ADPIC ET LA SANTÉ PUBLIQUE

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Le symposium technique sur “La chaîne d'approvisionnement en vaccins contre la COVID-19 et la transparence réglementaire” a fait suite à la réunion convoquée par la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala le 14 avril sur le thème “COVID-19 et équité vaccinale: quelle contribution peut apporter l'OMC?”.

La Directrice générale adjointe de l'OMC Anabel González a ouvert le symposium en appelant les parties prenantes à renforcer leur collaboration pour fournir des indications sur la façon de surmonter les obstacles auxquels sont confrontées les chaînes d'approvisionnement en vaccins. La DGA González a souligné que “le commerce a été une force positive durant la pandémie en donnant un accès à des fournitures médicales indispensables dans le monde entier, et il peut être davantage mis à profit pour faciliter cet accès”.

Elle a énuméré certaines des contributions que l'OMC peut apporter pour accélérer la production de vaccins et favoriser l'équité vaccinale. Il s'agit notamment d'efforts visant à identifier les restrictions à l'exportation, à encourager le développement de la coopération et des partenariats par le biais de licences volontaires et du transfert de technologie, et à surveiller les politiques commerciales. La DGA a en outre fait valoir l'importance de renforcer les capacités des autorités chargées de la réglementation pour garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des vaccins et autres produits médicaux, ainsi que la nécessité de recueillir des données granulaires sur le commerce pour aider à faciliter la fabrication des vaccins et soutenir les chaînes d'approvisionnement. Ses observations complètes peuvent être consultées ici.

Mme Mariângela Batista Galvão Simão, Sous-Directrice générale chargée de l'accès aux médicaments et produits pharmaceutiques à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a dit que la situation était familière pour ceux qui travaillent sur l'accès aux produits médicaux. “La réponse au VIH aurait dû être un enseignement à suivre parce qu'il a fallu plus de dix ans pour que des traitements efficaces parviennent jusqu'aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire, au prix de dizaines de millions de vies”, a-t-elle ajouté.

Mme Galvão a noté l'énorme pression que la COVID-19 exerce sur les systèmes sanitaires, qui a un puissant impact économique et humain dans le monde entier. Elle a invité l'industrie, les gouvernements et les autres parties prenantes à apporter des contributions concrètes pour lutter contre la pandémie. Ses observations complètes peuvent être consultées ici.

M. Ricardo Treviño Chapa, Secrétaire général adjoint de l'Organisation mondiale des douanes (OMD), a présenté les mesures prises par son organisation pour faciliter et permettre le mouvement transfrontières de médicaments, de vaccins, de fournitures et de matériel connexes. L'OMD a aussi joué un rôle actif pour empêcher le commerce frauduleux et illicite de vaccins et de médicaments, et elle a contribué à éliminer les obstacles douaniers afin de fluidifier le flux d'intrants et de composants pour la fabrication de vaccins, a dit M. Treviño Chapa. “Nous continuerons à dialoguer activement avec l'OMC, l'OMS et les fabricants pour identifier les fournitures essentielles et faciliter la fabrication de vaccins … Nous restons disposés à étendre notre coopération avec l'industrie pharmaceutique et toutes les organisations internationales pertinentes”, a-t-il ajouté. Ses observations complètes peuvent être consultées ici.

Trente-et-un intervenants ont participé à quatre sessions distinctes. Ils ont fait observer que certains fabricants de vaccins avaient mieux réussi que d'autres dans leurs efforts pour accélérer la production. Les facteurs limitants qui ont été recensés sont un accès adéquat aux intrants, un matériel approprié et une main-d'œuvre qualifiée. Les intervenants ont fait valoir que le commerce international jouerait un rôle de plus en plus important. L'accélération de la production devait s'accompagner d'efforts visant à comprendre toute la chaîne d'approvisionnement. Les intrants ont été difficiles à identifier car cela nécessitait des données à jour, et la classification douanière actuelle ne permettait pas une analyse granulaire des flux commerciaux.

Les intervenants ont indiqué que des travaux étaient en cours pour établir une liste conjointe indicative des fournitures essentielles entrant dans la composition des vaccins, dans le cadre d'une collaboration coordonnée par l'OMC dont l'objectif était de comprendre comment ces intrants circulent à travers les frontières et quels sont les obstacles qu'ils rencontrent. Certains ont appelé à prendre des initiatives plus structurées en matière de transparence pour pouvoir affronter la crise actuelle et renforcer la résilience des chaînes d'approvisionnement pour le futur. 

Ils font fait état de pénuries de divers intrants, par exemple les “consommables” utilisés dans les procédés de fabrication des vaccins. En outre, les intervenants ont souligné qu'il était indispensable de préserver la libre circulation des marchandises pour augmenter la production de vaccins. Pour porter la production et la distribution d'environ 2,8 milliards de doses (à la fin de juin 2021) à 10 milliards de doses (d'ici à décembre 2021), comme il est prévu, il conviendra d'intensifier les échanges d'intrants, de vaccins et de produits annexes nécessaires pour les campagnes de vaccination, ont-ils dit (voir figure ci-après).  

Un large éventail d'experts ont fait part de leur expérience pratique afin de mettre en évidence l'importance de la coopération internationale entre les organismes chargés de la réglementation, ainsi que la nécessité de mettre en place des parcours réglementaires de qualité pour réagir rapidement et efficacement à la pandémie. Les difficultés comprenaient l'absence de capacité de réglementation dans certains pays, des prescriptions réglementaires différentes, la nécessité de produire des données additionnelles et l'incertitude entourant les approbations d'utilisation urgente, que ces approbations soient rendues permanentes ou non. En outre, les intervenants ont indiqué qu'une transparence accrue était nécessaire non seulement pour les travaux des organismes chargés de la réglementation, mais aussi de la part de l'industrie et des milieux universitaires (par exemple en ce qui concernait les données relatives aux essais cliniques).

Les participants ont exhorté l'OMC à renforcer son rôle crucial en travaillant avec d'autres partenaires pour triompher de la pandémie, soulignant qu'elle pourrait examiner l'ensemble de l'écosystème pertinent pour accélérer la production, transférer la technologie et le savoir-faire, et préserver la libre circulation des vaccins, des intrants et d'autres technologies.

Dans ses remarques finales, la Directrice générale adjointe Angela Ellard a évoqué l'utilité du commerce pour mettre un terme à la crise sanitaire liée à la COVID-19, l'importance des partenariats et de la coopération internationale, et la nécessité de la prévisibilité et de la transparence pour surmonter cette crise et les crises futures. Elle a dit que pour maîtriser la pandémie, il fallait augmenter la contribution du commerce, et non la diminuer. “En œuvrant de concert, nous pouvons accélérer les choses. Nous pouvons veiller à la sécurité, la qualité et l'efficacité des vaccins homologués.  Et nous pouvons saisir les nombreuses opportunités qui s'offrent à nous pour accélérer la circulation des vaccins et des autres produits essentiels en élargissant les voies commerciales grâce aux mécanismes de facilitation des échanges”. Ses observations complètes peuvent être consultées ici.  

Le programme du symposium est disponible ici.

La diffusion sur le Web est disponible sur la chaîne YouTube de l'OMC.

 

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