RÉUNION DU COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES ET DES CHEFS DE DÉLÉGATION

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Résumant les interventions des Membres à la fin de la journée, la Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a indiqué que ce qu'elle avait entendu concordait avec ce qui lui avait été dit lors des consultations qu'elle avait menées: “Les points de vue convergent sur les priorités les plus aptes à produire des résultats d'ici à la douzième Conférence ministérielle — même si, bien entendu, des divergences subsistent quant à la manière d'y parvenir et à la teneur des résultats potentiels.”

Elle a dit que trois résultats livrables concrets se dessinaient, à savoir: un accord visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables; des résultats dans le domaine de l'agriculture, avec une attention particulière portée à la sécurité alimentaire; et un cadre qui permettrait à l'OMC d'être mieux préparé pour soutenir les efforts déployés dans la lutte contre la pandémie de COVID-19 et face à de futures crises sanitaires.

Pour ce qui est des semaines et des mois à venir, la Directrice générale espérait que, d'ici le mois de juillet, les Membres seraient en mesure de finaliser un accord sur les subventions à la pêche et de clarifier les résultats qui pourraient être obtenus à la CM12, qui doit se tenir du 30 novembre au 3 décembre à Genève.    

S'agissant des subventions à la pêche, elle a exhorté les Membres à faire preuve de la flexibilité nécessaire pour surmonter les derniers obstacles. Étant donné qu'une participation ministérielle serait probablement nécessaire pour finaliser un accord en juillet, elle a invité les délégations à travailler avec le Président des négociations, M. l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), pour établir un projet de texte de négociation avec un nombre minimal de questions en suspens que les Ministres pourraient résoudre. “Nous y sommes presque, nous pouvons voir la lumière au bout du tunnel,” a-t-elle dit, soulignant qu'elle était disposée à aider les Membres et le Président à traduire en un accord concret la plus grande flexibilité affichée.

La Directrice générale Okonjo-Iweala a noté que de nombreux Membres estimaient nécessaire d'obtenir des résultats significatifs dans le domaine de l'agriculture pour faire de la CM12 un succès, et elle a dit que la pandémie ainsi que l'aggravation de la faim dans le monde plaidaient fortement en faveur d'un “ensemble de mesures sur la sécurité alimentaire” dans le cadre de l'OMC. Les éléments de cet ensemble potentiel incluaient la détention de stocks publics, l'exemption des restrictions à l'exportation pour les achats humanitaires du Programme alimentaire mondial, le soutien interne et la transparence; certaines délégations ont également avancé le coton et le mécanisme de sauvegarde spéciale.

La Directrice générale a noté avec satisfaction que de nombreuses délégations considéraient que la CM12 pouvait apporter des réponses concrètes dans le domaine du commerce et de la santé. Elle a dit que l'approche de l'OMC centrée sur les restrictions à l'exportation et la nécessité d'accroître les volumes de production de vaccins faisait l'objet d'une attention et d'un engagement croissants de la part des dirigeants.

Rendant compte d'une réunion tenue le 14 avril au cours de laquelle des fabricants de vaccins, des organisations internationales, la société civile et les Membres ont examiné comment l'OMC pouvait contribuer aux efforts déployés pour lutter contre la pénurie mondiale de vaccins contre la COVID-19, elle a dit qu'il existait manifestement une sous-utilisation des capacités de fabrication dans plusieurs pays en développement.

La Directrice générale Okonjo-Iweala a salué le soutien apporté par les Membres à l'Inde dans le contexte de la flambée des cas de COVID-19 que connaissait le pays, qui se produisait après que l'Inde avait exporté des quantités importantes de vaccins. “C'est en cela que devrait consister l'appartenance à l'OMC — travailler ensemble et se soutenir mutuellement,” a-t-elle dit. Elle a demandé aux Membres de faire preuve du même esprit de solidarité en s'engageant dans les négociations fondées sur des textes au sujet de la proposition de dérogation à l'Accord sur les ADPIC pour trouver un compromis pragmatique et satisfaisant pour toutes les parties.

Quant au règlement des différends, domaine dans lequel de nombreux Membres appelaient à trouver un moyen de sortir de l'impasse concernant l'Organe d'appel, la Directrice générale a exprimé l'espoir que, d'ici à la CM12, les Membres “puissent parvenir à une communauté de vues sur les types de réformes nécessaires”.

Elle a dit que le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), menait des consultations sur des propositions concernant des questions spécifiques aux pays les moins avancés, telles que les propositions du G-90 sur le traitement spécial et différencié, ainsi que les petites économies et des domaines tels que le Programme de travail sur le commerce électronique.

Elle a noté que des groupes de Membres avaient indiqué qu'ils souhaitaient avancer dans certains domaines tels que la réglementation intérieure des services, le commerce électronique, la facilitation de l'investissement, l'autonomisation économique des femmes, les micro, petites et moyennes entreprises, ainsi que sur les questions liées au commerce et au changement climatique.

Pour les questions qui ne pourraient pas être réglées cette année, la Directrice générale a dit que les Membres avaient appelé à l'élaboration de programmes de travail pour l'après-CM12 sur des questions multilatérales relatives à l'agriculture, aux services et au traitement spécial et différencié ainsi que dans des domaines tels que la pollution par les matières plastiques et la durabilité environnementale au moyen d'initiatives basées sur des déclarations conjointes.

La Directrice générale Okonjo-Iweala a dit que, dans les jours à venir, elle intensifierait ses échanges avec les chefs de délégation, en organisant des réunions “dans diverses configurations, grandes et petites” pour appuyer les efforts déployés par les présidents des groupes de négociation en vue de parvenir à des compromis entre les Membres. Elle a réitéré son engagement à assurer une représentation et une transparence adéquates dans ces réunions. “Rien ne se fera à huis clos en laissant les gens dans l'ignorance” a-t-elle souligné. Ella a indiqué que, pour conduire ces réunions, elle travaillerait en étroite collaboration avec le Président du Conseil général et les présidents des organes de négociation, ainsi qu'avec le Kazakhstan qui présidera la CM12.

La Directrice générale a attiré l'attention sur le laps de temps très court dont disposaient les Membres pour rapprocher leurs positions, et elle a dit que la “préparation de la réunion de juillet” rendrait de nombreuses réunions intensives nécessaires pour réduire les divergences. “Semaine après semaine, c'est ainsi que nous avancerons désormais.”

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