FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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Les Membres participants ont entendu les rapports des facilitateurs des groupes de discussion sur la “portée” et la “facilitation de l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement”, qui ont souligné les progrès accomplis depuis la dernière réunion d'intersession tenue les 31 mai et 1er juin. Le facilitateur du groupe sur la portée a présenté la contribution du groupe sous forme de texte, qui traite de certains aspects essentiels du champ d'application global du futur accord. Le groupe poursuivra ses travaux sur d'autres questions connexes importantes, telles que les définitions. Les participants ont également pris connaissance des travaux actuellement menés par le groupe sur la facilitation de l'admission et du séjour temporaire des hommes et femmes d'affaires à des fins d'investissement, qui s'est réuni le 3 juin.

Le coordonnateur des négociations, l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili), a remercié les facilitateurs pour leurs efforts et leurs rapports et a encouragé les participants aux petits groupes à continuer de bien progresser dans leurs débats.

Les participants ont examiné trois textes établis par le coordonnateur. Le premier est une version révisée de la section II (Transparence des mesures concernant les investissements), qui est l'un des piliers fondamentaux du futur accord. Il ne porte que sur quelques éléments entre crochets du projet de texte, sur lesquels des divergences de vues subsistent. Le deuxième texte est une version révisée de la disposition 30 relative à la “Conduite responsable des entreprises”, qui figure dans la section VI (Investissement durable). Le dernier texte concerne une possible disposition relative au traitement de la nation la plus favorisée (NPF). Les participants ont également poursuivi la discussion sur les “Transferts et paiements”, sur la base d'une proposition révisée.

Une demi-journée a été consacrée à une séance sur la mise en œuvre, l'assistance technique et le renforcement des capacités. L'objectif était de fournir aux Membres des indications pratiques pour préparer les discussions à venir concernant la section V du document appelé “texte de Pâques” sur le “Traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres”.

Les participants à cette séance ont été divisés en deux groupes d'experts. Le premier s'est intéressé aux “Enseignements tirés de la mise en œuvre de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE)”. Les délégués ont entendu les récits d'expérience de Membres bénéficiant des flexibilités offertes par l'AFE, y compris des dispositions relatives à l'assistance technique et au renforcement des capacités. Des experts des Membres bénéficiaires et donateurs, ainsi que du Groupe de la Banque mondiale et de l'Alliance mondiale pour la facilitation des échanges, ont fait part de leur expérience pratique concernant la mise en œuvre de l'AFE et ont donné des indications sur les éléments de l'Accord qui pourraient être les plus utiles dans le contexte de la facilitation de l'investissement pour le développement.

Le deuxième groupe d'experts a examiné les “Enseignements tirés des organisations internationales participant activement à la mise en œuvre de réformes/mesures en matière de facilitation de l'investissement”. Des représentants des principales organisations internationales ont fait part des bonnes pratiques et des difficultés rencontrées. Les experts ont souligné les domaines qui avaient, selon eux, le plus d'incidence et dans lesquels le besoin d'assistance technique était le plus important. Ils ont souligné la nécessité d'un échelonnement approprié et d'une approche intégrée et intergouvernementale pour la mise en œuvre des réformes en matière de facilitation de l'investissement.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, cette initiative conjointe a actuellement le soutien de plus de 100 Membres, contre 70 qui avaient appuyé la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017. Ils se sont engagés à intensifier les travaux en vue de développer davantage le cadre visant à faciliter l'investissement étranger direct et à œuvrer en faveur d'un résultat concret sur la facilitation de l'investissement pour le développement à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12). Les Membres participants sont également convenus de poursuivre leurs efforts de communication avec les autres Membres de l'OMC, en particulier les pays en développement et les pays les moins avancés Membres, pour faire en sorte que le futur cadre contribue à répondre à leurs priorités et besoins en matière de facilitation de l'investissement.

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