Renseignements actualisés sur les discussions en petits groupes

Les facilitateurs des discussions en petits groupes ont échangé des renseignements actualisés sur les progrès réalisés dans le cadre des travaux visant à aplanir les divergences concernant les propositions de texte dans des domaines tels que l'accès ouvert à Internet, les données publiques ouvertes, la protection des consommateurs en ligne et le commerce sans papier.

Les coorganisateurs — Australie, Japon et Singapour — estiment qu'un texte “mis au propre” sur quatre thèmes additionnels est à portée de main avant la pause estivale. Il s'agit des thèmes portant sur les données publiques ouvertes, les contrats électroniques, la protection des consommateurs en ligne et le commerce sans papier.

Jusqu'à présent, l'Initiative a finalisé deux textes de négociation sur les messages non sollicités, également appelés spams, et les signatures électroniques et l'authentification électronique. Un nouveau petit groupe sur les cadres pour les transactions électroniques a été établi et commencera à travailler sur la base des propositions présentées par les Membres. 

Flux de l'information

Les Membres participants ont axé leurs discussions sur le flux de l'information, thème qui avait été abordé pour la dernière fois lors d'une réunion plénière en octobre 2019. Les Membres ont réexaminé les propositions de textes sur les flux transfrontières de données et l'emplacement des installations informatiques — les serveurs utilisés pour stocker et traiter l'information. Les discussions ont également porté sur des propositions de textes concernant l'emplacement des installations informatiques pour services financiers des fournisseurs de services financiers visés. Les Membres reconnaissent l'importance de la libre circulation des données à travers les frontières en tant que catalyseur de l'activité commerciale et de facilitateur du commerce numérique.

Avant la discussion sur les flux de données, M. l'Ambassadeur Hung Seng Tan (Singapour), coorganisateur de l'Initiative, a souligné la nécessité de disposer de règles claires dans ce domaine pour stimuler l'innovation numérique, créer un climat de certitude pour les entreprises et soutenir la reprise économique après la pandémie.

M. l'Ambassadeur Tan a dit que des dispositions qui permettent et favorisent les flux de données sont essentielles pour un résultat ambitieux et significatif sur le plan commercial. Il a souligné que les flux de données transfrontières soutenaient l'inclusion numérique, comme on l'a vu durant la pandémie de COVID -19, pendant laquelle les entrepreneurs, les jeunes entreprises et les petites entreprises ont été en mesure de participer à l'économie numérique mondiale plus efficacement.

Pour aider les Membres à mieux comprendre les questions considérées, les membres participants ont entendu des exposés du Secrétariat de l'OMC, de l'Organisation de coopération et de développement économiques, de l'Institut Brookings et de l'Autorité singapourienne chargée du développement des médias et de l'information et de la communication.

Dans ses observations finales, M. l'Ambassadeur Kazuyuki Yamazaki (Japon), coorganisateur de l'Initiative, a dit que les dispositions qui permettent et favorisent les flux de données sont essentielles pour parvenir à un résultat des négociations de haut niveau et significatif sur le plan commercial. Dans le même temps, les Membres doivent garder à l'esprit l'aspect développement, tel que la fracture numérique et les besoins en matière de renforcement des capacités, afin de parvenir à un résultat inclusif par l'intermédiaire des négociations.

L'intervenant a ajouté que l'Initiative devait garantir une marge de manœuvre appropriée qui tienne compte des différentes situations des Membres participants.

L'Ambassadeur Yamazaki a dit que les Membres devaient poursuivre des discussions constructives sur la manière d'intégrer le résultat futur de ces négociations dans le cadre de l'OMC dans un esprit axé sur la recherche de solutions. Il a souligné que les négociations devaient porter à la fois sur les règles et sur les questions relatives à l'accès aux marchés.