Intitulée “Services domestic regulation in the WTO: Cutting red tape, slashing trade costs, and facilitating services trade” (La réglementation intérieure dans le domaine des services à l'OMC: réduire les formalités administratives, diminuer les coûts du commerce et faciliter le commerce des services), l'étude examine comment l'amélioration des systèmes réglementaires applicables à l'octroi de licences et d'autorisations aux fournisseurs de services permettrait de réaliser des économies. Les 67 Membres de l'OMC⁽¹⁾ qui participent à cette initiative représentent 90% du commerce mondial de services. L'idée est que le résultat final soit annoncé lors de la douzième Conférence ministérielle (CM12), qui débute le 30 novembre. L'accord final sera appliqué sur la base de la “nation la plus favorisée”, ce qui signifie qu'il bénéficiera à tous les Membres de l'OMC.

Selon l'étude, la mise en œuvre de ce résultat permettra:

1. d'améliorer le climat des affaires: en renforçant la transparence, l'efficacité et la prévisibilité des cadres réglementaires, les nouvelles disciplines permettront de relever les défis pratiques qui affectent la capacité des entreprises et des fournisseurs à opérer sur les marchés étrangers.
2. de réduire les coûts du commerce et d'entraîner d'autres avantages pour le commerce: les économies annuelles pourraient s'élever à 150 milliards d'USD au niveau mondial, avec des gains importants pour les services financiers, les services aux entreprises, les services de communication et les services de transport. En outre, la mise en œuvre des nouvelles disciplines augmenterait la valeur du commerce des services et conduirait à une participation accrue aux chaînes de valeur mondiales.
3. de faciliter le commerce des services: alors qu'un nombre croissant d'accords commerciaux ambitieux de “nouvelle génération” sont conclus, les économies à tous les niveaux mettent également en œuvre des réformes sur le commerce des services. La mise en œuvre des résultats des négociations garantirait que les dispositions réglementaires internes puissent ouvrir des débouchés commerciaux aux prestataires de services, en particulier aux petites entreprises.
4. de générer des gains importants au-delà des participants: les exportateurs de tous les Membres de l'OMC tireront avantage de l'amélioration des conditions réglementaires lorsqu'ils commercent avec les participants à cette initiative conjointe.

Voir le résumé complet ici.

Une fiche d'information sur les négociations est disponible ici.

Notes:

1. Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Autriche; Bahreïn, Royaume de; Belgique; Brésil; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; El Salvador; Espagne; États-Unis; Estonie; Fédération de Russie; Finlande; France; Grèce; Hongrie; Hong Kong, Chine; Irlande; Islande; Israël; Italie; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Macédoine du Nord; Malte; Maurice; Mexique; Moldova, République de; Monténégro; Nigéria; Norvège; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pays-Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Thaïlande; Turquie; Ukraine; et Uruguay. retour au texte