Selon les renseignements contenus dans la base de données de l'OMC sur les arrangements commerciaux préférentiels, 24 Membres de l'OMC appliquent des régimes (36 en tout) prévoyant un accès préférentiel non réciproque au marché pour les produits en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA). En outre, on dénombre plus de 300 accords commerciaux régionaux (ACR) réciproques en vigueur (base de données sur les ACR). À mesure que le nombre d'arrangements commerciaux préférentiels augmente, les prescriptions relatives à l'origine d'un produit contenues dans ces accords se multiplient elles aussi et deviennent plus complexes. Nombre d'arrangements récents comportent des règles d'origine de plus en plus adaptées, plus spécifiques et plus strictes, ce qui alourdit les coûts du commerce et rend les préférences moins intéressantes pour les entreprises.

Les règles d'origine préférentielles sont un ensemble de prescriptions nécessaires pour attribuer un pays d'origine à chaque produit. Elles constituent un préalable central à la mise en œuvre des préférences commerciales.

Les relations entre les prescriptions relatives à l'origine et l'utilisation des préférences sont au cœur des travaux du Comité des règles d'origine de l'OMC depuis quelques années, l'accent étant placé sur les PMA, mais le webinaire du 19 mai a aussi été l'occasion d'examiner d'autres facteurs moteurs de l'utilisation des préférences commerciales, tels que la différence entre les taux de droits préférentiels et les taux de la nation la plus favorisée (NPF), les connaissances des entreprises et les coûts de mise en conformité.

En plus d'avoir étudié les facteurs clés à l'origine de l'utilisation des préférences et la place qu'occupent, parmi ces facteurs, les règles d'origine et les prescriptions relatives à l'origine, les fonctionnaires ont profité du séminaire pour diffuser des données d'expérience quant aux moyens d'aider les exportateurs à tirer parti des arrangements commerciaux préférentiels, y compris les programmes d'information et de formation.

Le webinaire a réuni plus de 600 participants, parmi lesquels se trouvaient des représentants de la Banque mondiale, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), de la Banque interaméricaine de développement et de la Commission européenne, ainsi que des experts nationaux venus d'Afrique du Sud, du Japon, de Suisse et de Belgique, qui ont fait part de leurs vues.

À une réunion du Comité des règles d'origine tenue le 20 mai, le Président du Comité, M. Han-Ming Huang (Taipei chinois), a dressé le bilan des débats conduits pendant le webinaire et a déclaré que ces échanges témoignaient de la complexité des sujets abordés et indiquaient que chacun pouvait apprendre de l'autre.

Selon lui, la multiplication des accords commerciaux préférentiels a fait naître une véritable demande de connaissances, de données de qualité et de meilleures pratiques concernant les prescriptions relatives à l'origine.  Il a indiqué que certains avaient évoqué l'importance d'échanger activement avec les entreprises pour promouvoir les accords préférentiels et le respect des règles d'origine.

De plus amples renseignements à propos du webinaire, y compris les exposés et des enregistrements vidéos, sont disponibles ici.

À sa réunion du 20 mai, le Comité des règles d'origine a continué de s'intéresser de près aux besoins et aux préoccupations des PMA.  Les Membres ont examiné les faits survenus récemment concernant les règles d'origine préférentielles pour les PMA, ainsi que les mesures prises par les Membres donneurs de préférences en vue de mettre en œuvre la Décision de Nairobi de 2015 sur les règles d'origine préférentielles pour les PMA.  Cette décision établit des lignes directrices convenues au niveau multilatéral pour faciliter les exportations des PMA qui peuvent bénéficier d'un accès préférentiel aux marchés accordé par les Membres de l'OMC. 

La Tanzanie, s'exprimant au nom du Groupe des PMA Membres de l'OMC, a dit que le groupe entendait présenter une proposition pour la douzième Conférence Ministérielle qui se tiendrait cette année, et dans laquelle il demanderait la poursuite des travaux du Comité concernant des règles d'origine transparentes pour les PMA.

Par ailleurs, les Membres ont aussi examiné la dernière note du Secrétariat de l'OMC sur l'utilisation des préférences commerciales par les PMA.  Contrairement aux notes précédentes, qui portent sur une année, le dernier examen du Secrétariat porte sur plusieurs années (2015-2019) pour déterminer si les niveaux de sous-utilisation des préférences signalés précédemment étaient dus à des circonstances ou à des schémas structurels.

Le Secrétariat a conclu que les échanges avaient été très instables et les préférences largement sous-utilisées dans les PMA pendant la période considérée et qu'il y avait une importante marge d'amélioration de l'utilisation des préférences sur l'ensemble des régimes.  Les préférences étaient fréquemment sous-utilisées, mais ce phénomène n'était uniforme ni sur l'ensemble des secteurs de produits, ni parmi les PMA. 

Plusieurs Membres ont pris la parole pour formuler des observations concernant les conclusions du Secrétariat et certains Membres donneurs de préférences ont fait part de leur réflexion concernant l'utilisation des préférences dans le cadre de leurs propres régimes nationaux.

Sur d'autres questions, une fois de plus, les Membres ont examiné une proposition conjointe destinée à améliorer la transparence des règles d'origine non préférentielles, qui vise à établir un modèle pour la notification des règles d'origine utilisées dans l'application du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) et d'autres instruments de politique commerciale non préférentiels, ainsi que de toute autre pratique en matière de certification de l'origine à des fins non préférentielles.

Le Président a annoncé que les Membres étaient près de trouver un accord sur la proposition et a suggéré de tenir une nouvelle série de consultations pour convenir de l'initiative, qui était inscrite à l'ordre du jour du Comité depuis trois ans, environ.

Un représentant de la CNUCED a informé le Comité à propos de la Base de données de la CNUCED sur l'utilisation du Système généralisé de préférences (SGP) et un représentant de l'Organisation mondiale des douanes a fait connaître aux Membres les activités menées en 2020 par son Comité technique des règles d'origine.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des règles d'origine aura lieu le 14 octobre.