Les notifications de plusieurs mesures de sauvegarde reçues depuis la réunion du Comité d'avril 2021 concernant 32 produits ont été examinées, et un certain nombre de questions d'ordre général ont été soulevées à la réunion présidée par Mme Mary Lisa Madell (Royaume-Uni).

Le Japon, la Chine et l'Australie ont exprimé de nouveau leur préoccupation générale face au nombre important de mesures de sauvegarde adoptées, tandis que les États-Unis ont souligné l'importance de la transparence des notifications de législations. Dans leurs observations sur les mesures de sauvegarde examinées, plusieurs Membres ont soulevé des préoccupations au sujet de l'incidence de ces mesures sur le commerce mondial et les chaînes d'approvisionnement, et ont souligné l'importance d'un strict respect des disciplines de l'OMC concernant l'utilisation des sauvegardes. Ils ont rappelé qu'il s'agissait d'un instrument destiné à faire face aux situations d'urgence.

En vertu des règles de l'OMC, un Membre peut adopter temporairement des mesures visant les importations d'un produit (prendre des mesures de “sauvegarde”) au moyen de droits de douane plus élevés ou d'autres mesures s'il détermine au moyen d'une enquête qu'un accroissement des importations d'un produit cause ou menace de causer un dommage grave à sa branche de production nationale. À la différence des droits antidumping, les mesures de sauvegarde visent les importations de toutes provenances, bien que les importations en provenance de pays en développement Membres représentant une faible part des importations soient exemptées en vertu de dispositions relatives au traitement spécial et différencié.

Examen des notifications de législations

Le Comité a examiné les notifications concernant des législations ou des réglementations nouvelles ou modifiées en matière de sauvegardes présentées par l'Inde, la Mongolie et le Royaume-Uni, et il a poursuivi l'examen des notifications de législations du Cameroun, du Ghana, du Kenya, du Liberia et du Zimbabwe.

Notification spécifique des mesures de sauvegarde

Le Comité a examiné les notifications de plusieurs mesures de sauvegarde présentées par les Membres ci-après: l'Afrique du Sud (deux enquêtes); le Costa Rica; les États-Unis; l'Inde; l'Indonésie (deux enquêtes); Madagascar (deux enquêtes); le Maroc (quatre enquêtes); les pays membres du Conseil de coopération du Golfe (CCG); les Philippines (cinq enquêtes); la Thaïlande, la Tunisie; la Turquie (trois enquêtes); l'Ukraine (six enquêtes); le Royaume-Uni; et l'Union européenne.

Six Membres ont pris la parole au sujet de la décision de l'Union Européenne de proroger sa mesure de sauvegarde visant certains produits en acier.

Six Membres ont pris la parole au sujet de la décision du Royaume-Uni de proroger sa mesure de sauvegarde visant certains produits en acier.

Les Membres se sont félicités des décisions des Membres ci-après visant à clore des enquêtes en matière de sauvegardes sans imposer de mesures finales: l'Afrique du Sud (profilés en fer ou en aciers non alliés); le CCG (certains produits en acier); l'Inde (cellules solaires); les Philippines (véhicules automobiles; feuilles et rouleaux en aluminium-zinc; feuilles, rouleaux et bandes en fer galvanisé prépeints; et feuilles, rouleaux et bandes en fer galvanisé); la Thaïlande (tôles en aluminium); et l'Ukraine (carreaux en céramique et fils). 

Observations de l'Union européenne

L'Union européenne a demandé l'inscription d'un point spécifique à l'ordre du jour pour formuler ses observations sur les enquêtes suivantes: l'enquête de l'Ukraine visant les fils et les câbles, l'enquête de l'Indonésie visant les vêtements et accessoires du vêtement et l'enquête de l'Indonésie visant le papier à cigarettes. L'Ukraine et l'Indonésie ont pris note des observations de l'Union européenne et ont présenté leurs vues.

Demandes au titre de l'article 13:1 de l'Accord sur les sauvegardes

La demande présentée par l'Union européenne conformément à l'article 13:1 e) de l'Accord sur les sauvegardes ainsi que la demande présentée par l'Équateur conformément à l'article 13:1 b) de l'Accord sur les sauvegardes ont été prises en considération. Des Membres ont formulé diverses observations sur les projets de documents présentés par la Présidente pour chacune des demandes, et la Présidente a suggéré que les Membres poursuivent l'examen de ces deux demandes.

Révision éventuelle du modèle de notification

Le Comité a tenu une autre série de discussions sur la proposition du Brésil concernant certaines révisions du modèle de notification. La Présidente a suggéré que les Membres poursuivent les discussions sur cette proposition.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité des sauvegardes est provisoirement prévue pour la semaine du 25 avril 2022.

Plus de renseignements sur les sauvegardes sont disponibles ici.