L'objectif de ce séminaire web sera de fournir aux Membres des renseignements de première main communiqués par les exportateurs et les importateurs de services des PMA et de les aider à promouvoir davantage la mise en œuvre des préférences notifiées. L'atelier sera ouvert aux parties prenantes pertinentes, telles que les exportateurs de services des PMA (y compris les associations d'exportateurs), les organismes de coopération pour le développement des Membres, les organismes de promotion des importations et des exportations, les organisations internationales pertinentes, les banques régionales de développement et les programmes d'aide internationale.

Le séminaire web comportera quatre séances. La première séance donnera un aperçu du commerce des services des PMA et présentera les dernières données disponibles sur les exportations des PMA, ventilées autant que possible par secteur et partenaire bilatéral. Lors de la deuxième séance, les exportateurs et les importateurs de services des PMA fourniront des renseignements de première main sur leurs activités et sur l'accès à d'autres marchés, en mettant en évidence les opportunités et les défis.

La troisième séance permettra aux PMA de fournir des renseignements sur leurs politiques et initiatives nationales visant à soutenir les fournisseurs de services des PMA et leur intégration dans les chaînes de valeur mondiales, ainsi qu'à accroître et diversifier les exportations des PMA. La dernière séance examinera les enseignements tirés et les mesures pragmatiques à adopter pour accroître la participation des PMA au commerce mondial des services.

La dérogation concernant les services pour les PMA permet aux gouvernements qui le souhaitent d'accorder aux services des PMA un traitement plus favorable que celui qui est garanti dans leurs engagements dans le cadre de l'OMC. Adoptée à la Conférence ministérielle de 2011, elle exempte les Membres de leur obligation d'accorder le même accès à leurs marchés aux services et fournisseurs de services de tous les Membres de l'Organisation, appelée “obligation de traitement de la nation la plus favorisée”. La dérogation vise à accroître la participation des pays les plus pauvres du monde au commerce mondial des services. Au total, 36 Membres de l'OMC sont classés dans la catégorie des PMA.

Un traitement préférentiel a été notifié par 51 Membres de l'OMC. Les Membres ont accueilli avec satisfaction la notification présentée récemment par le Royaume-Uni concernant le traitement préférentiel en faveur des services et fournisseurs de services des PMA. Cette notification “autonome” reprend les préférences que le Royaume-Uni avait accordées aux PMA en tant que membre de l'Union européenne.

Le Royaume-Uni a reconnu l'importance de la dérogation concernant les services pour promouvoir la croissance des PMA et a dit qu'il restait déterminé à soutenir le commerce des services des PMA.

Programme de travail sur le commerce électronique

Les Membres ont poursuivi leur échange de renseignements sur les politiques et les pratiques visant à renforcer la capacité numérique des entreprises et des consommateurs, y compris les modèles novateurs déployés dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Des initiatives concernant l'administration en ligne, le soutien à l'infrastructure de communication et l'assistance en ligne pour les petites entreprises figuraient parmi les exemples cités. 

Deux délégations ont souligné que bien que l'échange de renseignements soit utile, il ne contribuait pas à l'exécution du mandat du Conseil alors qu'il faudrait plutôt se concentrer sur les activités qui redynamisent véritablement le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique de 1998 conformément à la Décision du Conseil général de 2019.

Les Membres ont aussi réaffirmé leurs positions bien connues et divergentes concernant le moratoire de l'OMC sur le commerce électronique. Alors que deux délégations ont fait valoir que le moratoire causait une perte de revenus pour les pays en développement et mettait en péril leur industrialisation numérique, d'autres ont indiqué qu'il avait été bénéfique pour les entreprises et les consommateurs et devrait être prorogé de manière permanente.

Lors de Conférences ministérielles antérieures, les Membres sont convenus de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques, dans le cadre de ce qu'il était convenu d'appeler un “moratoire”. La prorogation actuelle du moratoire va jusqu'à la douzième Conférence ministérielle, prévue pour la fin de 2021.

Préoccupations relatives au commerce des services

Les Membres ont soulevé cinq préoccupations commerciales spécifiques qui avaient été examinées précédemment au Conseil du commerce des services. Le Japon et les États-Unis ont à nouveau exprimé des préoccupations au sujet des mesures de la Chine et du Viet Nam concernant la cybersécurité; la Chine a demandé de nouveaux éclaircissements sur les mesures de l'Australie relatives à la 5G et a soulevé des préoccupations concernant les mesures relatives au commerce des services des États-Unis et de l'Inde; et les États-Unis ont réaffirmé leurs préoccupations et demandé des éclaircissements au sujet du mandat de préinstallation de logiciels de la Russie.