OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE

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Examen triennal de l'Accord OTC

Le Président, M. Laurence Sandral (Australie) a félicité les Membres pour leur engagement actif, qui a abouti à 31 propositions présentées par le Brésil, le Canada, la Colombie, les États-Unis, les Philippines, Singapour, le Taipei Chinois et l'Union européenne.

Le processus d'examen aide le Comité à définir son plan de travail pour la période allant de 2021 à 2024. Pour commencer l'examen, les Membres présentent des idées sur les nouveaux travaux du Comité. La deuxième phase consiste à élaborer un ensemble de recommandations pour les nouveaux domaines de travail. Les Membres devraient finaliser cet examen d'ici à la dernière réunion du Comité de l'année, en novembre 2021. 

Les propositions présentées par les Membres de l'OMC traitent de diverses questions, la transparence figurant en bonne place dans les propositions d'un grand nombre de Membres. D'autres domaines comprennent l'évaluation de la conformité, les politiques en matière d'accréditation, l'incidence des normes sur les micro, petites et moyennes entreprises (MPME), le commerce électronique et les achats en ligne, la cybersécurité et les produits numériques (y compris l'intelligence artificielle), l'utilisation des normes internationales pour la réglementation des produits alimentaires, les enseignements tirés de la COVID -19 et le changement climatique.

Les Membres ont examiné plusieurs nouvelles propositions de façon approfondie lors des réunions informelles, tenues les 11 mai et 1er juin, qui ont précédé la réunion du Comité OTC. Vous trouverez de plus amples renseignements sur l'examen triennal ici.

Notifications OTC liées à la COVID-19

Le Secrétariat de l'OMC a indiqué que 153 notifications relatives aux OTC avaient été présentées à l'OMC depuis le début de la pandémie de COVID-19.  Au total, 42 de ces notifications ont été présentées cette année. Les principaux objectifs de ces notifications étaient de simplifier les procédures de certification afin de faciliter l'accès aux médicaments essentiels, de faire en sorte que les produits médicaux soient sans danger, de rendre les produits alimentaires facilement accessibles en assouplissant les règlements techniques, de remédier aux risques liés à la COVID -19 dans le cadre du commerce international d'animaux vivants et de produits d'origine animale et de prévoir des délais de mise en œuvre pour d'autres règlements en raison des contraintes imposées par la COVID-19.

La plupart des mesures OTC notifiées étaient temporaires et facilitaient les échanges. Elles étaient principalement liées à des procédures d'évaluation de la conformité, telles que l'utilisation de technologies d'évaluation à distance ou de la certification électronique. Vous trouverez de plus amples renseignements sur la COVID-19 et le commerce ici.

Préoccupations commerciales spécifiques

Les Membres ont examiné 86 préoccupations commerciales spécifiques, dont 19 ont été examinées pour la première fois. La liste complète des préoccupations commerciales examinées figure ici.

Plusieurs des nouvelles préoccupations portent sur des questions liées à l'environnement, l'accent étant mis sur l'empreinte carbone, l'utilisation d'intrants recyclés, la classification des produits chimiques dangereux et la protection des végétaux. Les produits visés comprennent les piles, les biocarburants, les produits chimiques et les pesticides.

S'agissant des batteries, les Membres ont discuté de la manière dont les prescriptions relatives à l'inclusion de matériaux recyclés dans la fabrication de batteries auraient une incidence sur le commerce, du point de savoir si les entreprises devaient divulguer des données relatives aux émissions de carbone pendant la production et de la façon dont l'empreinte carbone serait calculée.

Les Membres ont également discuté de la manière dont les mélanges de biocarburants et les limites d'émissions affecteraient les exportations de véhicules. Des questions ont été posées sur l'utilisation de la science dans la classification des produits chimiques dangereux et des préoccupations ont été soulevées au sujet du fait que les procédures de certification visant à réglementer les substances dangereuses dans les produits en cuir pouvaient être contraignantes. Les Membres ont également expliqué que les restrictions à l'utilisation d'un pesticide pouvaient affecter la durabilité de la production agricole, des exportations et des revenus des agriculteurs.

Renseignements actualisés sur ePing

Le Secrétariat a indiqué qu'il y avait désormais environ 14 000 utilisateurs abonnés au système d'alerte pour les notifications OTC/SPS ePing En outre, le Secrétariat a mené une série d'activités de formation pour répondre aux demandes de renforcement des capacités, dont certaines en collaboration avec les partenaires d'ePing, le Centre du commerce international et le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies. Des programmes de formation virtuels récents ont ciblé les parties prenantes en Afrique du Sud, aux Bahamas, au Bangladesh, au Bhoutan, à Sainte-Lucie, au Vanuatu et au Viet Nam.

Le Viet Nam a communiqué des renseignements sur le lancement d'ePing en vietnamien en avril 2021, avec la participation d'organismes gouvernementaux, d'associations, de MPME, d'universités et d'organisations connexes. L'initiative vise à faciliter l'accès des MPME aux renseignements sur les prescriptions relatives aux produits sur leurs marchés d'exportation. De plus amples renseignements sont disponibles ici.

Assistance technique

Le Secrétariat de l'OMC a organisé sa première table ronde régionale virtuelle sur les OTC le 27 mai 2021. Cette activité, destinée à l'Afrique francophone, a attiré 70 participants venus de 19 pays. Parmi les sujets abordés figuraient la transparence, l'examen triennal, les travaux en cours sur l'évaluation de la conformité, la COVID-19 et la santé.

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