OBSTACLES TECHNIQUES AU COMMERCE

Pour en savoir plus

  

L'Accord OTC est entré en vigueur à la création de l'OMC le 1er janvier 1995. Il vise à faire en sorte que les prescriptions relatives aux produits figurant dans les réglementations et les normes — concernant la sécurité, la qualité, la santé, etc.— ainsi que les procédures d'évaluation de la conformité des produits avec ces prescriptions (essais, inspection, accréditation, etc.), ne soient pas indûment discriminatoires et/ou ne créent pas d'obstacles non nécessaires au commerce. L'Accord souligne aussi l'importance de la transparence et encourage fortement l'utilisation des normes internationales comme base pour l'harmonisation des réglementations entre les Membres de l'OMC.

Le manuel énonce les principes fondamentaux de l'Accord OTC et examine comment ils été traités dans les différends récemment soumis au titre dudit Accord. La publication examine les prescriptions en matière de transparence, pierre angulaire de l'Accord OTC, et décrit le mandat, le rôle et les travaux du Comité OTC. Elle examine aussi comment les questions liées aux OTC ont été traitées dans les négociations à l'OMC.

Le manuel contient également le texte intégral de l'Accord et une compilation des décisions et recommandations adoptées par le Comité OTC depuis sa création le 1er janvier 1995.

“Les normes et réglementations figurent parmi les catégories de mesures liées au commerce utilisées dans le monde les plus importantes. Les élaborer avec soin, conformément aux disciplines de l'Accord de l'OMC sur les obstacles techniques au commerce, peut aider les gouvernements à atteindre des objectifs de politique générale importants, y compris la protection de la santé et de la sécurité des personnes, ainsi que de l'environnement, et cela sans perturber inutilement les échanges. C'est un ouvrage que toute personne intéressée par ces questions devrait lire”, dit le Directeur général adjoint Alan Wolff dans l'avant-propos du manuel.

La publication contient de nombreuses mises à jour, modifications et ajouts sur le fond par rapport aux éditions précédentes (il s'agit ici de la 3ème édition). Le manuel peut être téléchargé ici. Des copies imprimées peuvent être achetées à la Bibliothèque en ligne de l'OMC.

D'autres publications de cette série traitent de l'Accord sur l'agriculture et de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.

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