DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES ÉCOLOGIQUEMENT DURABLE

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Lancé en novembre 2020 par un groupe de Membres de l'OMC, le Dialogue informel vise à traiter la question de l'augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les matières plastiques. Il compte actuellement 14 participants et est ouvert à tous les Membres de l'OMC. L'objectif du groupe est de compléter les discussions au sein du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) de l'OMC et d'autres instances.

La Directrice générale de l'OMC, Dre Ngozi Okonjo-Iweala, s'est félicitée de ces discussions et a déclaré que les travaux sur les plastiques et le commerce constituaient une partie importante du programme de développement durable et du programme d'“économie bleue” de l'OMC. Mettant en avant l'impact négatif des déchets plastiques sur l'environnement, elle a souligné que l'initiative était en train de gagner le soutien d'un grand nombre de Membres de l'OMC. Elle a attiré l'attention sur certaines initiatives mondiales visant à réduire les déchets plastiques et à construire une économie bleue durable, déclarant que l'initiative posait les bonnes questions sur la contribution potentielle du commerce et de l'OMC à ces efforts.  

La DG Okonjo-Iweala a déclaré: “Le commerce peut et doit jouer un rôle pour assurer la transition vers une économie des matières plastiques écologiquement durable …Le commerce est un excellent moyen de garantir que des solutions efficaces et respectueuses de l'environnement parviennent là où elles sont le plus nécessaires.” 

“Le commerce peut offrir les économies d'échelle nécessaires pour permettre aux entreprises innovantes d'atteindre les marchés et de généraliser leurs solutions. Diverses politiques commerciales spécifiques peuvent avoir un impact positif dans cette transition, comme des normes harmonisées, des réglementations bien conçues et des mesures de facilitation des échanges”, a ajouté la DG.

Encourageant les Membres à produire un résultat à la CM12, la DG Okonjo-Iweala s'est déclarée convaincue que le travail des proposants “a le potentiel de montrer que l'OMC peut relever les enjeux complexes du 21ème siècle qui préoccupent le grand public”.   

La transparence et la coopération internationale ont été les principaux thèmes de discussion lors de la réunion. Les participants ont cherché à identifier où il y avait des lacunes en matière de données et à savoir ce que faisaient les autres organisations internationales et parties prenantes pour explorer le rôle que le commerce et l'OMC pourraient jouer pour soutenir les efforts internationaux.

L'Ambassadeur de Chine, M. Chenggang Li, l'un des coordonnateurs du groupe, a déclaré que l'OMC devrait se concentrer sur l'étude de la production et de l'utilisation des matières plastiques tout au long de leur cycle de vie. Il a souligné la nécessité d'inclure la durabilité parmi les sujets de discussion pour la réforme de l'OMC et de progresser à la douzième Conférence ministérielle.  

Le Chargé d'affaires des Fidji, M. Anare Leweniqila, également coordonnateur du groupe, a déclaré que la communauté commerciale devait faire des efforts collectifs pour résoudre le problème mondial des déchets plastiques. Il a invité tous les Membres de l'OMC à formuler des observations sur les deux documents (une note conceptuelle et la feuille de route) distribués par les proposants le 24 mars afin d'aider les Membres à progresser vers un résultat tangible lors de la douzième Conférence ministérielle. La note conceptuelle concerne les travaux techniques à entreprendre pour améliorer la transparence et la coopération internationale dans le domaine du commerce des matières plastiques. La feuille de route propose une déclaration ministérielle comme résultat potentiel à la CM12.

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et le Secrétariat de l'OMC ont exposé certains défis que pose la collecte de données sur le commerce des matières plastiques.  La CNUCED a décrit son étude conjointe avec le Graduate Institute englobant des données commerciales sur l'ensemble du cycle de vie des plastiques — des matières premières aux produits finis et aux déchets. Le Secrétariat de l'OMC a fourni des informations sur les notifications des Membres concernant les mesures liées au commerce des matières plastiques, notant que la majorité des 129 mesures identifiées dans la base de données environnementale de l'OMC avaient été notifiées au cours des dernières années.  Le Secrétariat a également noté qu'environ la moitié des mesures avaient été notifiées sous forme de projets, ce qui indique la possibilité de renforcer l'apprentissage volontaire par les pairs et le partage des meilleures pratiques.

La représentante permanente adjointe de l'Australie, Mme Patricia Ann Homes, coordonnatrice du groupe, a déclaré que la transparence était essentielle pour combler le manque d'informations sur les politiques et les réglementations. Elle a dit que le Secrétariat de l'OMC pourrait aider à collecter les informations pertinentes. Elle a également indiqué que l'Australie avait l'intention de collaborer avec le secteur privé pour obtenir davantage d'informations sur les préoccupations des consommateurs.

L'Ambassadeur de la Barbade auprès de l'OMC, M. Chad Blackman, un autre coordonnateur du groupe, a suggéré que l'OMC pourrait compléter les travaux existants en créant une plateforme centrale de suivi et d'évaluation des évolutions de la production, des flux commerciaux et des chaînes d'approvisionnement des matières plastiques au niveau mondial. Il a réaffirmé l'importance d'actions concertées pour faire face à ce problème mondial et a invité tous les Membres de l'OMC à se joindre à cette initiative.

L'Ambassadeur de l'Équateur, M. Jose Valencia, coordonnateur du groupe, a souligné le rôle important de la coopération internationale, affirmant qu'outre l'établissement de normes, il fallait que les nations coopèrent et développent de nouvelles technologies.

Plusieurs Membres de l'OMC ont pris la parole pour réaffirmer l'importance de discussions fondées sur des faits et étayées par des données, et ont fait part de leur expérience et de leurs perspectives nationales. Certains ont suggéré que le Dialogue informel aborde également la question de l'élimination de tout déséquilibre ou désavantage subi par les pays en développement dans l'économie mondiale des matières plastiques. Les Membres ont été sensibilisés au risque de double emploi avec ce qui avait été fait dans d'autres initiatives internationales lors de la définition de la portée des discussions pour cette initiative. Les participants ont également discuté de la feuille de route des proposants et des produits livrables possibles pour la CM12 qui se tiendra à Genève dans la semaine du 29 novembre 2021. Certains Membres ont défendu l'idée d'avoir un rapport factuel et de parvenir à une déclaration ministérielle sur la question d'ici la CM12.

En ce qui concerne la coopération internationale, plusieurs organisations ont pris la parole pour partager leurs expériences et explorer les possibilités de coopération avec l'initiative.  Le Programme des Nations Unies pour l'environnement a exprimé son intention de créer une synergie entre les travaux menés dans le cadre de la Convention de Bâle concernant les matières plastiques et les travaux menés à l'OMC, en collaborant dans le cadre du dialogue informel, afin de lutter contre la pollution par les plastiques de manière cohérente et efficace.  

L'Organisation de coopération et de développement économiques a partagé des informations sur le Global Plastics Outlook — un outil qui permettra prochainement de faire le point sur les politiques commerciales pertinentes et de projeter des scénarios futurs - ainsi que sur son travail de surveillance des mouvements transfrontières de déchets. Le Forum économique mondial a présenté son initiative multipartite, le Global Plastics Action Partnership, et l'étude de cas pilote menée au Ghana pour appuyer les stratégies nationales d'action dans le domaine des plastiques. L'Institut international du développement durable a suggéré que le Dialogue informel prenne des mesures concrètes pour améliorer la transparence du commerce des plastiques et a proposé son aide pour soutenir les actions des pays en développement.

En conclusion, l'Ambassadeur du Maroc, M. Omar Zniber, coordonnateur du groupe, a suggéré que les discussions sur la transparence et la coopération internationale se poursuivent.  Les informations recueillies dans le cadre de cet exercice “pourraient servir de base à un rapport factuel à l'appui d'une déclaration à la CM12. … Nous encourageons vivement les Membres de l'OMC à se joindre à cette initiative et à ses auteurs afin d'approfondir la discussion sur cette question”, a-t-il déclaré.

Prochaine étape

La prochaine réunion aura lieu une fois de plus juste après la réunion du CCE, potentiellement en juin. Les coauteurs discuteront de certains des autres sujets identifiés par le groupe. Il s'agit notamment du renforcement de la cohérence des politiques, de l'évaluation des besoins en matière de capacités et d'assistance technique et de l'identification de la portée des approches collectives.

 

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