COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

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Dans ses observations, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a demandé instamment aux Membres d'identifier “deux, trois ou quatre domaines sur lesquels ils devraient concentrer leur attention à partir de maintenant et jusqu'à la douzième Conférence ministérielle”, faisant valoir que cela améliorerait leurs chances d'obtenir des résultats concrets. “Soit nous continuons de tout mettre sur la table, soit nous réfléchissons à ce qu'il est réaliste d'accomplir. Si nous sommes sur la même longueur d'onde, avec une stratégie commune, nous sommes davantage susceptibles d'obtenir des résultats significatifs.”

Faisant référence à la réunion du 15 juillet, au cours de laquelle les Ministres ont donné pour instruction aux Membres de conclure un accord sur les subventions à la pêche dès que possible avant la douzième Conférence ministérielle, qui débutera fin novembre, la Directrice générale a reconnu qu'“il restait de nombreuses divergences à combler” en ce qui concerne le projet de texte de négociation. Elle a demandé à toutes les délégations de participer activement aux prochaines négociations fondées sur des textes et de contribuer à trouver les compromis nécessaires. “Le temps de lire des déclarations est terminé,” a-t-elle dit, demandant aux délégations d'agir “en gardant la F.I.N. à l'esprit — Fournir des résultats en s'Impliquant et en Négociant” et de montrer qu'elles pouvaient conclure des accords multilatéraux.

S'agissant de la réponse du système de l'OMC à la COVID-19 et à de futures pandémies, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a fait rapport aux Membres sur l'activité du 21 juillet au cours de laquelle l'OMC et l'Organisation mondiale de la santé avaient rassemblé des représentants des fabricants de vaccins, des gouvernements, des groupes de défense de la santé publique et des institutions de financement du développement pour examiner les difficultés rencontrées en matière de production de vaccins, d'investissement dans ce domaine et d'accès aux vaccins. L'activité a permis aux entreprises et aux Membres d'entendre leurs vues respectives, y compris en matière de propriété intellectuelle. Les discussions ont mis en lumière l'augmentation de la production de vaccins, y compris de nouveaux investissements dans les capacités de production dans les pays en développement, mais aussi les inégalités marquées et durables en matière d'accès aux vaccins: seulement 1,5 % de la population d'Afrique est vaccinée et seulement 0,3% de la population des pays à faible revenu, contre plus de 42% dans les pays développés.

La Directrice générale a salué la désignation de l'Ambassadeur David Walker (Nouvelle-Zélande) par le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Dacio Castillo (Honduras), en tant que facilitateur des efforts déployés par les Membres pour regrouper leurs diverses propositions liées à la pandémie en un éventuel accord. Elle a dit qu'un cadre de l'OMC couvrant des questions telles que l'ouverture et le suivi de la chaîne d'approvisionnement, l'augmentation de l'investissement dans la production et la propriété intellectuelle, compléterait utilement les tentatives actuelles des gouvernements de mettre en place des arrangements en matière de financement et de gouvernance en vue d'être mieux préparés aux futures pandémies. “C'est un domaine dans lequel nous devons obtenir un résultat non seulement pour maintenant, mais pour l'avenir”, a-t-elle dit. “Le monde, y compris les entreprises, les gouvernements et la communauté internationale, les organisations de la société civile — attendent de nous que nous obtenions des résultats.”

S'agissant des négociations dans le cadre du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC) sur la dérogation projetée aux règles types relatives à la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins, les produits thérapeutiques et les outils de diagnostic liés à la COVID, la Directrice générale a demandé instamment aux Membres d'“agir avec un sentiment d'urgence — des vies humaines sont en jeu.” Elle a exprimé l'espoir que les délégations examineraient un continuum entre des flexibilités additionnelles et des licences obligatoires, des licences volontaires, des dérogations et d'autres options en matière de propriété intellectuelle et feraient des progrès suffisants d'ici à la fin du mois de juillet pour donner une idée de ce qui pourrait être réalisable. “Le monde extérieur attend de nous que nous trouvions une solution pratique et tournée vers l'avenir à ces questions”, a-t-elle dit aux délégations.

S'agissant du traitement spécial et différencié, la Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a souligné qu'il s'agissait d'un “principe central” des Accords de l'OMC et a demandé instamment aux Membres de collaborer avec la Présidente, l'Ambassadrice Kadra Ahmed Hassan (Djibouti), et le G-90 pour trouver des moyens d'aller de l'avant aussi bien sur des propositions spécifiques que dans le cadre des débats systémiques plus larges sur la question.

Pour ce qui était de l'agriculture, tout en reconnaissant les divergences notables entre les points de vue des Membres, la Directrice générale a dit que le souhait d'obtenir un résultat à la douzième Conférence ministérielle était largement partagé et a demandé aux délégations de continuer de dialoguer avec l'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica) afin d'élaborer un ensemble de résultats crédible.

Elle a également demandé instamment aux délégations de trouver une identité de vues sur les réformes qu'elles souhaitaient pour le système de règlement des différends afin qu'un programme de travail postérieur à la douzième Conférence Ministérielle puisse avancer dans cette direction.

Le Président du Groupe de négociation sur les règles, l'Ambassadeur Santiago Wills (Colombie), a brièvement présenté ses plans concernant un processus de négociation en deux étapes pour la dernière ligne droite des négociations sur les subventions à la pêche. La première étape serait axée sur les principales divergences entre les Membres afin d'améliorer collectivement le texte, et suivie de négociations ligne par ligne, fondées sur des textes. Un plan de travail détaillé serait envoyé à toutes les délégations la semaine suivante. L'intervenant a également dit que les Membres devraient s'efforcer de parvenir à un texte d'accord complet au plus tard début novembre.  “Une conclusion positive des négociations sur les subventions à la pêche est à portée de main”, a-t-il souligné.

La Directrice générale a rappelé aux Membres que, malgré les divergences d'opinion persistantes, leur travail acharné avait fait progresser la question des subventions à la pêche plus que jamais auparavant, placé l'OMC et le commerce au cœur de la réponse à la pandémie de COVID-19 et fait avancer les discussions sur les micro, petites et moyennes entreprises, le genre, le commerce électronique, les questions relatives au commerce et à l'environnement, la réglementation intérieure dans le domaine des services et la facilitation de l'investissement.

“Ensemble, nous pouvons obtenir des résultats significatifs et de qualité pour les populations que nous servons”, a-t-elle dit. “Il est clair que ce noble objectif est un objectif que chacun partage.”

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