ACCESSIONS

Note

CET ARTICLE a pour objet d’aider le public à mieux comprendre les questions traitées à l’OMC. bien que tout ait été fait pour garantir l’exactitude des renseignements qui y figurent, l’article ne préjuge pas des dispositions des gouvernements membres.

Pour en savoir plus

  

Une délégation de haut niveau, dirigée par M. Badriddin Abidov, Vice-Ministre de l'investissement et du commerce extérieur et négociateur en chef pour l'accession à l'OMC, a participé, en présentiel, à la réunion du Groupe de travail à l'OMC. Y ont également assisté l'Ambassadeur ouzbek, M. Ulugbek Lapasov, plusieurs vice-ministres et de nombreux hauts fonctionnaires gouvernementaux et d'experts provenant de différents ministères et organismes gouvernementaux. Un grand nombre de fonctionnaires se sont également connectés depuis Tachkent.

Dans une déclaration enregistrée, M. Sardor Umurzakov, Vice-Premier Ministre et Ministre de l'investissement et du commerce extérieur, a souligné que l'Ouzbékistan entend continuer “son développement irréversible en suivant la voie des réformes”. Il a appelé l'attention sur l'adoption, plus tôt cette année, d'une nouvelle stratégie de développement pour la période 2022-2026, dont l'une des priorités majeures est l'accession à l'OMC.

“Depuis plusieurs années, nous avons pris des mesures concrètes pour accélérer notre processus d'accession. Après une interruption de 15 ans, en dépit des difficultés liées à la pandémie, nous avons tenu avec succès la quatrième réunion du Groupe de travail en 2020”, a dit le Vice-Premier Ministre Umurzakov. Il a indiqué que les négociateurs chargés de l'accession “ont reçu très clairement pour instruction, de la part du gouvernement ouzbek, de faire des progrès notables en vue de notre accession à l'OMC”. Le texte intégral de sa déclaration est disponible ici.

Le Président du Groupe de travail, l'Ambassadeur Taeho Lee (République de Corée), a demandé aux Membres de tirer parti de la dynamique créée par les bons résultats de la douzième Conférence ministérielle (CM12). “Après deux ans d'une pandémie qui a perturbé l'économie mondiale, il est stimulant de voir que les nations peuvent se réunir et obtenir des résultats en négociant et en coopérant de bonne foi, une attitude qui est au cœur même de l'OMC, y compris pour ce qui concerne les accessions”, a-t-il déclaré.

L'Ambassadeur Lee a rappelé que depuis la dixième Conférence ministérielle, à Nairobi, à laquelle l'Organisation avait accueilli deux nouveaux Membres, l'Afghanistan et le Libéria, il n'y avait eu aucune nouvelle accession. Il a toutefois souligné à quel point il était positif de voir l'importance accordée par les Ministres aux accessions et leur engagement à faciliter la conclusion des accessions en cours dans un document final de la CM12. “J'espère que cet engagement se traduira par des actions concrètes dans ce processus d'accession”, a-t-il ajouté.  

Dans ses observations au Groupe de travail, le Directeur général adjoint de l'OMC, Xiangchen Zhang, a évoqué ses récentes visites à Tachkent. En octobre 2021, il a rencontré le Vice-Premier Ministre Sardor Umurzakov et le Comité directeur national sur l'accession à l'OMC. En mars 2022, il a pris la parole au Forum international de l'investissement de Tachkent, à la table ronde à laquelle le Président, Shavkat Mirziyoyev, a promis que l'Ouzbékistan redoublerait d'efforts, dès cette année, dans les négociations en vue de son accession.

Il a rappelé que le Secrétariat de l'OMC accompagnerait l'Ouzbékistan pendant le reste de son processus d'accession, qui peut être long et complexe. “Je suis convaincu que les Membres de l'OMC et d'autres partenaires contribueront à soutenir l'accession de l'Ouzbékistan axée sur des réformes”, a-t-il indiqué.

Le Groupe de travail a examiné l'état d'avancement des négociations bilatérales sur l'accès aux marchés. L'Ouzbékistan a fait savoir qu'il avait tenu des discussions bilatérales avec 35 Membres à ce jour et qu'un certain nombre de réunions bilatérales avaient lieu en marge de la réunion du Groupe de travail.

Sur le plan multilatéral, le Groupe de travail a terminé l'examen de toutes les sections du Résumé factuel des points soulevés établi par le Secrétariat de l'OMC, ainsi que de tous les documents justificatifs, y compris un questionnaire sur le commerce d'État et un projet de notification concernant les subventions. Le Groupe de travail a également eu l'occasion, pour la première fois, d'examiner les tableaux explicatifs de l'Ouzbékistan concernant l'agriculture pour la période de référence de 2016 à 2018.

Sur le plan législatif — essentiel pour tout processus d'accession — le Groupe de travail a examiné le Plan d'action législatif révisé de l'Ouzbékistan, ainsi que 39 instruments législatifs qui ont été mis à disposition des Membres.

Prochaines étapes

En clôturant cette “réunion très utile et productive”, l'Ambassadeur Lee a remercié les Membres et l'Ouzbékistan pour leur participation constructive.

“J'ai pris note de la ferme détermination de l'Ouzbékistan à accélérer les négociations en vue de l'accession, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. J'ai également constaté la volonté des Membres d'offrir leur soutien à l'objectif visé par Tachkent, soutien qui se traduit par leur participation active et par la fourniture d'une assistance technique dans certains cas”, a-t-il indiqué.

Sur le plan bilatéral, le Président du Groupe de travail a invité l'Ouzbékistan à communiquer à tous les Membres intéressés ses offres révisées concernant l'accès aux marchés pour les marchandises, ainsi que les taux de droits appliqués actuellement.

Sur le plan multilatéral, les Membres ont été invités à communiquer leurs questions et observations par écrit jusqu'au 20 juillet. Il a été demandé à Tachkent de présenter des réponses révisées au questionnaire sur le commerce d'État, des tableaux explicatifs actualisés concernant l'agriculture pour la période de référence de 2019 à 2021, et ses réponses aux questions posées par les Membres. Ces contributions serviraient de base pour la mise à jour du document multilatéral.

S'agissant de la législation, l'Ouzbékistan a été invité à réviser son plan d'action législatif et à communiquer des copies des textes législatifs et des instruments d'exécution ayant trait à l'OMC, y compris sous forme de projet, notamment dans les domaines demandés par les Membres.

S'agissant de la réunion suivante du Groupe de travail, le Président a laissé la date ouverte à ce stade, en attendant que d'autres contributions soient communiquées et que des progrès soient faits dans les négociations bilatérales sur l'accès aux marchés.

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