Examiner la forme et le fond des négociations

La Présidente a rendu compte de ses récentes consultations avec les Membres de l'OMC. Maintenant qu'on dispose de plus de visibilité avec la fixation des nouvelles dates pour la CM12, et compte tenu de la poursuite de la pandémie de COVID-19 et du conflit en Ukraine, elle a demandé aux Membres de réévaluer le format et le fond des négociations pour les travaux à venir.

“Il est plus important que jamais de préserver un système commercial multilatéral fondé sur des règles qui fonctionne bien et de trouver des moyens d'apporter une contribution significative à l'agriculture et à la sécurité alimentaire”, a déclaré la Présidente.

Les Membres ont réaffirmé leur engagement à l'égard de la réforme du commerce agricole multilatéral et la nécessité d'assurer le bon fonctionnement du système.

Plusieurs Membres ont souligné l'impact du conflit en Ukraine sur le processus de négociation ainsi que les menaces qui en résultent pour la sécurité alimentaire. Certains Membres ont également mis en avant l'importance de la transparence, ont appelé au maintien de l'ouverture des marchés des denrées alimentaires et ont exhorté les Membres à s'abstenir d'imposer des restrictions à l'exportation.

Les délégations ont reconnu que la sécurité alimentaire mondiale était confrontée à des défis sans précédent et ont souligné la nécessité de parvenir à un résultat global sur l'agriculture lors de la CM12, qui placerait la sécurité alimentaire au premier plan. Nombre d'entre elles ont réitéré leur soutien sans réserve à une décision multilatérale, dans les meilleurs délais, visant à exempter les achats de denrées alimentaires par le Programme alimentaire mondial (PAM) de toute restriction à l'exportation.

Le soutien interne au secteur agricole reste une priorité élevée pour les Membres, et de nombreux responsables du commerce ont renouvelé leurs appels à s'attaquer au soutien interne qui fausse les échanges. Quelques Membres ont également accordé la priorité à la réalisation de progrès en matière d'accès aux marchés, et le groupe Coton-4 a demandé un résultat plus ambitieux sur le coton.

De nombreux Membres se sont prononcés en faveur de la poursuite des négociations sur la base du projet de texte de négociation de la présidence de novembre 2021 (TN/AG/50). Selon eux, ce texte n'est pas parfait mais offre un point de départ équilibré et réaliste qui reflète les efforts et le travail considérable réalisés à ce jour. Parallèlement, d'autres Membres souhaitaient toujours que la Présidente révise le texte afin de prendre en compte les propositions du groupe G33 des Membres en développement et du Groupe africain.

En ce qui concerne la forme des réunions, la plupart des Membres se sont félicités de la suggestion de la Présidente tendant à ce que les Membres organisent des réunions dans différentes configurations adaptées à leurs besoins sur les différentes questions. Ils sont également convenus que les travaux techniques se poursuivraient si nécessaire.

Détention de stocks publics et sécurité alimentaire

Les Membres de l'OMC ont également poursuivi les discussions visant à convenir d'une “solution permanente” aux problèmes que certains pays en développement disent rencontrer dans le cadre des règles de l'OMC lorsqu'ils achètent des denrées alimentaires à des prix administrés dans le cadre de leurs programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Lors de la séance spécifique sur ce sujet, le Canada a présenté une communication conjointe avec l'Australie, le Chili, la Colombie, les États-Unis, la Nouvelle-Zélande, le Paraguay et l'Uruguay (JOB/AG/210/Rev.1). La communication compile toutes les informations disponibles sur les programmes de constitution de stocks publics des Membres depuis 2001. 

Les coauteurs ont déclaré que la communication visait à faciliter une négociation éclairée fondée sur des données probantes. Le document soulignait le manque de transparence et la nécessité d'améliorer les notifications, ont-ils ajouté. Les coauteurs ont également suggéré de reprendre le questionnaire utilisé avant la Conférence ministérielle de Bali en 2013, afin que les Membres puissent obtenir des informations essentielles sur les programmes de détention de stocks publics telles que les produits visés et les prix d'achat.

Certains Membres en développement importateurs de denrées alimentaires ont pris la parole pour faire part de préoccupations spécifiques en matière de sécurité alimentaire liées aux récentes flambées des prix et aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement. Ils ont rappelé aux Membres le mandat de négociation concernant la question de la détention de stocks publics et ont appelé à une solution permanente lors de la CM12. 

Les auteurs de la proposition concernant la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire (le G33, le Groupe africain et le Groupe Afrique, Caraïbes et Pacifique) ont déclaré qu'ils invitaient les non-proposants à des consultations bilatérales à partir du 1er mars afin d'entendre leurs préoccupations. Entretemps, les non-proposants ont demandé au G33 et au Groupe africain de communiquer leur nouvelle proposition (fusionnant les propositions existantes des deux groupes) en temps opportun, dès qu'elle serait disponible.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

Les négociations se sont poursuivies sur une proposition de nouveau “mécanisme de sauvegarde spéciale” qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement les tarifs en cas de poussée soudaine des volumes d'importation ou de baisse des prix.  Lors de la séance consacrée à ce sujet, certains proposants ont suggéré d'inclure un MSS provisoire dans le projet de texte de négociation de la présidence. 

Les Membres exportateurs de produits agricoles ont à nouveau affirmé le lien entre le mécanisme de sauvegarde spéciale et l'accès aux marchés et ont émis des doutes sur la faisabilité d'un résultat substantiel sur le MSS, même à titre provisoire, en l'absence de progrès parallèles sur l'accès aux marchés.

La Présidente a dit qu'elle avait l'intention de poursuivre les consultations et a encouragé la tenue de discussions plus techniques pour sortir de l'impasse.

Prochaines étapes

La Présidente a indiqué qu'elle établirait un processus pour les semaines à venir sur la base des avis des Membres. Des consultations approfondies sur différents sujets en liaison avec les travaux techniques nécessaires sont prévues. Les besoins urgents des pays en développement en matière de sécurité alimentaire seront bien pris en compte dans le futur plan de négociation, a-t-elle déclaré, notant le soutien des Membres à la tenue d'une réunion sur le thème de la sécurité alimentaire, provisoirement prévue pour la fin avril.

La Présidente a exhorté les Membres à présenter de nouvelles propositions dès que possible afin de donner forme aux négociations et de faire bon usage du peu de temps restant avant la CM12.

Pour en savoir plus

Des renseignements à caractère général concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.