Les trois textes comprennent un projet de décision ministérielle sur les réformes du commerce des produits agricoles, un projet de déclaration ministérielle sur le commerce et la sécurité alimentaire et un projet de déclaration ministérielle qui exempterait d'interdictions à l'exportation les produits alimentaires achetés par le Programme alimentaire mondial de l'Organisation des Nations Unies (PAM) à des fins humanitaires.

La Directrice générale a déclaré que les trois textes visent à mettre les négociations sur une nouvelle voie à suivre et à surmonter le risque de blocage sur le précédent projet. Elle a appelé l'attention des ambassadeurs sur le peu de temps qui restait avant la CM12, prévue du 12 au 15 juin, et les a appelés instamment à axer leurs suggestions précisément sur des éléments essentiels qui pourraient aider les Membres à établir un meilleur équilibre dans le texte.

“Nouvel allant et nouvelle orientation politique”

La Présidente a déclaré que les trois textes étaient complémentaires et devraient être examinés ensemble. En outre, elle a indiqué que les projets tenaient compte des difficultés que les Membres avaient rencontrées pour réduire les divergences dans les négociations concernant des questions clés.

“Ces projets de texte sont l'expression de la réalité de la situation où nous sommes aujourd'hui,” a-t-elle déclaré aux participants à la réunion.  Elle a dit que les projets visaient à imprimer l'élan nécessaire pour relancer les négociations sur l'agriculture en leur donnant un nouvel allant et une nouvelle orientation politique et aussi à apporter une réponse immédiate significative à la crise actuelle en matière de sécurité alimentaire.

Les Membres devraient à présent être guidés par “un sens aigu de l'urgence et des responsabilités” a annoncé la Présidente, en soulignant qu'il était nécessaire d'obtenir à la CM12 des résultats qui démontrent que les Membres de l'OMC peuvent avancer ensemble pour atteindre leurs objectifs communs en matière d'échanges de produits alimentaires et agricoles. Cette réussite prouverait aussi la pertinence de l'OMC face aux défis mondiaux pressants que rencontre aujourd'hui le système alimentaire et agricole, a-t-elle souligné.

La Présidente présente trois projets de texte

La Présidente a dit que le projet de texte concernant les négociations sur l'agriculture, qui fixe de larges objectifs pour chaque sujet de négociation et certains principes pour orienter les négociations à l'issue de la CM12, marque “un nouveau départ” dans le processus de négociations et contient un engagement clair à poursuivre les négociations et à obtenir des résultats concrets d'ici à la prochaine conférence ministérielle (CM13).

Le nouveau texte conserve, sous une forme simplifiée et concise, l'esprit et les éléments clés de la précédente version, a-t-elle dit.

La Présidente a fait savoir aux participants à la réunion que le projet de déclaration distinct sur le commerce et la sécurité alimentaire met en avant les multiples difficultés qui menacent la sécurité alimentaire mondiale et contient plusieurs propositions de mesures, y compris maintenir des flux commerciaux, réduire, dans toute la mesure du possible, les distorsions des échanges, et mettre l'accent sur l'importance de la prise en considération des besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays importateurs nets de produits alimentaires.

Par ailleurs, le projet de déclaration qui exempterait de restrictions à l'exportation les produits alimentaires achetés par le PAM contient un paragraphe destiné à confirmer que la décision ne nuit pas au droit des Membres d'adopter des mesures visant à assurer leur sécurité alimentaire intérieure.

Discussions

Plusieurs Membres ont regretté que le niveau d'ambition soit inférieur à celui attendu, mais beaucoup de Membres sont convenus que la structure globale des trois textes améliorait l'équilibre entre les sujets de négociations et renforçait les chances de réussite à la CM12.

Certains Membres ont souligné qu'il importait de trouver un équilibre dans tous les secteurs et ont avancé que tous les sujets de négociation devraient avoir le même niveau d'ambition et être assortis du même délai pour s'acquitter des “modalités” de négociation - l'accord cadre qui définirait la façon dont les Membres fixent, à terme, de nouveaux engagements.

S'agissant de la sécurité alimentaire, la plupart des Membres sont convenus que le projet de déclaration représenterait une réponse immédiate fort nécessaire de la part de l'OMC à la crise alimentaire imminente.  Certains ont dit que le texte devrait mettre plus clairement l'accent sur le rôle essentiel que joue le commerce dans la préservation de la sécurité alimentaire. De surcroît, d'autres ont proposé de relier plus clairement le projet de déclaration aux négociations en cours au titre de l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture dans le cadre de la solution à long terme destinée à améliorer la sécurité alimentaire à l'avenir. 

Certains Membres en développement ont suggéré que le texte mette plus clairement en avant qu'il importe d'améliorer leur productivité intérieure et l'accès aux produits alimentaires.

La plupart des Membres ont exprimé leur soutien à la dérogation en faveur du PAM, mais deux ont continué d'exprimer des réserves. Par ailleurs, quelques Membres ont dit qu'ils préféraient une déclaration claire et simple concernant la dérogation en faveur du PAM, sans le deuxième paragraphe.

Détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire

L'Indonésie a présenté un projet de déclaration ministérielle concernant la détention de stocks publics dont elle s'était portée coauteur, ainsi que plusieurs autres Membres du groupe G-33 des pays en développement, le Groupe africain et le Groupe ACP (JOB/AG/229, document à distribution restreinte).

Le document harmonise les vues des trois groupes concernant la façon de trouver une “solution permanente” aux problèmes que certains pays en développement disent rencontrer dans le cadre des règles de l'OMC lorsqu'ils achètent des produits alimentaires à des prix administrés dans le cadre de leurs programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire.  

La proposition donnerait aux Membres en développement une plus grande marge de manœuvre pour utiliser des prix administrés afin d'acheter des produits alimentaires aux agriculteurs dans le cadre de ces régimes.

Les coauteurs ont dit aux participants à la réunion que la proposition visait à remédier aux préoccupations des autres Membres, qui craignent que ces programmes aient des effets de distorsion des échanges et compromettent la sécurité alimentaire dans d'autres pays.  Le document propose une nouvelle méthode pour calculer le “prix de référence extérieur” utilisée pour calculer les niveaux de soutien ayant des effets de distorsion des échanges dans le cadre des règles de l'OMC.

En outre, le Brésil a soumis sa présentation sur la sécurité alimentaire (JOB/AG/230, document à distribution restreinte), qui fixe l'objectif d'instaurer une solution permanente concernant la détention de stocks publics d'ici à la date de la CM13, avec un ensemble de principes destinés à empêcher les Membres de fausser les marchés pour les produits alimentaires et agricoles par leur utilisation de ces instruments politiques. Dans ce document, il est avancé que les programmes de détention de stocks publics devraient être examinés dans le cadre général de la réforme du commerce des produits agricoles et parallèlement aux négociations sur la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges.

Nombre de pays en développement Membres ont demandé aux ministres de s'entendre sur une solution permanente concernant la détention de stocks publics, conformément au mandat largement dépassé, à la CM12.

Des pays exportateurs de produits agricoles de régions développées et en développement regrettaient que la proposition conjointe ne soit arrivée que quelques jours avant la conférence ministérielle, ce qui ne laissait pas le temps de débattre de détails techniques ou de remédier aux préoccupations d'autres Membres. En outre, ils ont dit que la proposition était inacceptable car elle permet aux pays en développement Membres de subventionner les achats de produits alimentaire au titre de régimes de détention de stocks publics, sans limitations, en faisant preuve de peu de transparence et sans avoir recours au processus de règlement des différends de l'OMC. Par ailleurs, ces Membres ont fait valoir que la nouvelle proposition conjointe pourrait aboutir à une hausse du niveau de soutien ayant des effets de distorsion des échanges autorisé dans le cadre des règles de l'OMC et qu'il était par conséquent nécessaire de traiter la détention de stocks publics conjointement aux discussions sur la réforme du soutien interne pour les produits agricoles. 

Plusieurs Membres exportateurs de produits agricoles étaient d'avis qu'une analyse plus technique du soutien ayant des effets de distorsion des échanges est nécessaire, que ce soutien soit apporté au titre de programmes de détention de stocks publics ou d'autres programmes publics. Par ailleurs, ils ont dit que le libellé concernant la détention de stocks publics figurant dans le projet de texte diffusé par la Directrice générale et la Présidente prévoit un résultat plus viable à la CM12.

La Présidente a fait savoir aux Membres qu'elle avait pris soigneusement note de toutes les interventions et elle a appelé instamment les négociateurs à poursuivre leurs travaux dans un esprit de bonne volonté et de pragmatisme.

Mécanisme de sauvegarde spéciale (MSS)

La Présidente a dit que les Membres de l'OMC continuent d'avoir des positions de négociation extrêmement divergentes en ce qui concerne un “mécanisme de sauvegarde spéciale” (MSS) qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement leurs droits de douane sur les importations de produits agricoles en cas de poussée soudaine des volumes d'importation ou de baisse des prix. 

Elle a indiqué aux participants à la réunion que la proposition de projet de texte vise à remédier aux lacunes techniques existant dans les délibérations relatives à un MSS. Elle a aussi rappelé que certains Membres souhaitaient examiner l'idée, présentée par le pays le groupe des pays les moins avancés (PMA) dans le document publié sous la cote JOB/AG/227, de mettre sur pied un instrument de sauvegarde simplifié afin de remédier aux effets négatifs des importations subventionnées. Elle a dit que cet élément peut être facilement pris en considération dans le cadre des discussions techniques proposées dans le projet de texte afin de réaliser des progrès à la CM13.

Les proposants et non-proposants se sont dits disposés à examiner un programme de travail sur le MSS - comme la base d'un résultat à la CM12. Néanmoins, les pays en développement Membres qui défendent un MSS ont insisté pour avoir davantage de précisions sur la procédure et un possible calendrier pour conclure les travaux sur ce mécanisme. La Présidente a prié les Membres d'être à l'écoute des positions des autres et a exprimé sa volonté d'assister les Membres dans les efforts qu'ils mènent actuellement pour conclure un paquet réussi pour la CM12, y compris sur les MSS. 

Prochaines étapes

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a annoncé que, cette semaine, une autre réunion de négociations relative à l'agriculture se tiendrait et qu'elle serait ouverte à tous les Membres, en vue de regrouper les observations finales et de lisser les différences dans les textes préalablement à la réunion du Conseil général du 7 juin, avant présentation aux Ministres pour examen à la CM12.

Pour en savoir plus

Des généralités concernant les négociations sur l'agriculture sont disponibles ici.

Le glossaire sur l'agriculture est disponible ici.