Conformément au mandat énoncé dans la Déclaration ministérielle de la CM12 sur la réponse d'urgence à l'insécurité alimentaire, les Membres de l'OMC ont établi un programme de travail à la réunion du Comité de l'agriculture tenue les 21-22 novembre 2022. Dans le cadre de ce programme, il a été proposé d'utiliser des questionnaires afin de mieux identifier les difficultés et les besoins des pays les moins avancés (PMA) et des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), ainsi que les réponses des autres Membres à l'insécurité alimentaire de ces pays. Le but du questionnaire est de guider et d'éclairer les discussions dans chacun des quatre domaines thématiques définis dans le programme de travail: l'accès aux marchés internationaux des produits alimentaires, le financement des importations de produits alimentaires, la résilience dans l'agriculture et la production pour les PMA et les PDINPA ainsi qu'un ensemble de questions horizontales visant à stimuler la collaboration. Cela permettra de s'appuyer sur les travaux existants réalisés par les Membres et d'établir une approche fondée sur des éléments de preuve pour les discussions.

Selon Marcel Vernooij, le coordonnateur du groupe, le principal objectif de cette première réunion du groupe de travail est de “discuter des modalités d'organisation du groupe de travail et de mobiliser son soutien en faveur du premier questionnaire afin d'engager nos travaux de fond”.

Plusieurs pays en développement Membres, y compris le Groupe des PMA et le Groupe des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), ont dit que le questionnaire devrait aider le groupe de travail à identifier les besoins des PMA et des PDINPA, dans le but d'accroître leur capacité de résilience pour répondre à une grave instabilité alimentaire. Celui-ci permettra également d'évaluer la manière dont le système commercial multilatéral peut aider ces Membres à répondre aux défis actuels.

Ces pays en développement Membres ont également fait valoir que le questionnaire devrait amener tous les Membres à répondre car certaines des flexibilités prévues dans les Accords de l'OMC en faveur des PMA et des PDINPA, rassemblées dans le document G/AG/W/227 du Secrétariat de l'OMC, dépendaient souvent des mesures prises par leurs partenaires commerciaux. Le questionnaire devrait donc exiger aussi que les autres Membres indiquent leurs mesures pertinentes en faveur des PMA et des PDINPA et en quoi ces mesures sont susceptibles d'aider les PMA et les PDINPA à accroître leur capacité de résilience face à une grave instabilité alimentaire. 

L'Australie, le Brésil, la Chine, le Costa Rica, les États-Unis, l'Inde et l'Uruguay ont apporté une contribution pour aider à la finalisation du questionnaire. Ils ont également noté que l'objectif du questionnaire ne devrait pas s'écarter du programme de travail et devrait être guidé par les sujets thématiques convenus, exposés dans le document G/AG/35. 

Certains Membres ont estimé que les questions devraient être neutres et se garder de faire directement ou indirectement allusion aux réponses attendues. Il a également été indiqué que les questionnaires ne devraient pas être excessivement détaillés ou contraignants; dans ce contexte, certains Membres étaient favorables à un questionnaire unique et complet qui engloberait tous les domaines thématiques du programme de travail convenu.   

Après des discussions détaillées, les Membres ont finalisé le questionnaire, qui comporte sept questions.  Clôturant la réunion, M. Vernooij a remercié les Membres pour leur participation constructive.

Soulignant les prochaines étapes, il a invité les Membres à faire tout leur possible pour répondre au questionnaire d'ici au 3 février 2023. Le Secrétariat de l'OMC établirait ensuite une compilation des réponses qui seraient examinées à la réunion suivante du groupe de travail, provisoirement prévue pour la fin de février 2023. Le coordonnateur a également proposé qu'en règle générale les réunions du groupe de travail se tiennent toutes les six semaines.

De plus amples renseignements sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici.