Le Président du Comité, M. Marcel Vernooij (Pays-Bas), a facilité la discussion.

Mise en œuvre de la décision de la CM12 sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire

Un débat animé a eu lieu à la réunion informelle du 14 septembre, certains Membres de l'OMC appelant à établir de toute urgence un programme de travail visant spécifiquement à aider les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA) et les pays les moins avancés (PMA) à faire face à l'insécurité alimentaire. Cela est conforme au paragraphe 8 de la Déclaration ministérielle sur la réponse urgente à l'insécurité alimentaire adoptée à la CM12.

Il y avait sur la table deux propositions présentées par le Paraguay (G/AG/W/223) et l'Égypte (G/AG/W/224), qui contenaient des idées préliminaires sur la façon de structurer le processus à l'avenir. Les Membres sont convenus d'adopter des modalités ouvertes et flexibles et d'aborder une série de thèmes dans le cadre du programme. Certains Membres en développement ont souligné qu'il était important d'examiner l'insécurité alimentaire au regard de la situation actuelle et de considérer la marge de manœuvre nécessaire au renforcement de la résilience. Cependant, certains Membres ont averti que l'examen de nouvelles flexibilités pourrait impliquer des négociations entrant dans le cadre des négociations sur l'agriculture en cours.

Les Membres ont aussi insisté sur la nécessité de mobiliser dans le cadre du programme de travail les ressources d'autres organisations internationales compétentes, comme l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Fonds monétaire international (FMI), le Programme alimentaire mondial (PAM), la Banque mondiale et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de faire face conjointement à ce grave problème mondial.

Le Président a annoncé qu'une réunion informelle serait organisée le 11 octobre, qui viserait à clarifier les thèmes qui seraient abordés dans le programme de travail et à convenir des méthodes de travail et du processus à suivre pour l'exécution du programme de travail. Il a également évoqué la possibilité d'organiser des ateliers techniques sur certains thèmes. Les Membres ont jusqu'au 30 septembre pour proposer des thèmes.

Mise en œuvre de la décision de la CM12 sur la réponse de l'OMC à la pandémie

Le Comité a discuté de la manière de mettre en œuvre la Déclaration sur la réponse à la pandémie adoptée à la CM12 dans le contexte de l'agriculture.

La FAO (G/AG/GEN/204) comme le PAM (G/AG/GEN/205) ont évoqué de sombres perspectives en ce qui concerne la sécurité alimentaire en raison des multiples crises auxquelles le monde fait face — pandémie de COVID-19, effets du changement climatique, conflits et ralentissement économique.

La FAO a présenté une série de chiffres inquiétants: près d'une personne sur trois dans le monde, soit environ 2,31 milliards de personnes, était en situation d'insécurité alimentaire modérée ou grave en 2021, ce qui représentait 350 millions de personnes de plus qu'en 2019, avant l'arrivée de la COVID-19. Près de 193 millions de personnes dans 53 pays ont eu besoin d'une aide d'urgence en 2021. Pour que l'objectif “zéro faim” de l'ONU soit atteint d'ici à 2030, la productivité agricole dans le monde doit augmenter de 28% au cours des 10 prochaines années. Face à ce qu'il a appelé une “crise de la faim catastrophique”, le PAM a dit qu'il prévoyait de venir en aide à un nombre record de 152 millions de personnes en 2022.

Les deux institutions des Nations Unies ont réaffirmé le rôle essentiel du commerce, de la transparence, de la coopération et du renforcement des capacités. Le PAM a une nouvelle fois remercié l'OMC d'avoir adopté à la CM12 une “décision historique” visant à exempter des restrictions à l'exportation les achats par le PAM de produits alimentaires à des fins humanitaires.

La Banque mondiale et le FMI ont présenté leurs travaux récents sur la manière de mobiliser des ressources internationales, stratégiques comme financières, pour aider les communautés les plus vulnérables à surmonter les difficultés actuelles et à stimuler la production agricole locale.

Les Membres ont remercié la FAO et le PAM pour leurs études, qui n'incitaient guère à l'optimisme. Certains ont mis en avant la menace actuelle d'une flambée des prix des engrais (en particulier des engrais azotés) par suite de la crise énergétique. De nombreux Membres ont exposé les mesures qu'ils avaient prises pour financer une aide alimentaire humanitaire et un soutien technique à l'intention des pays vulnérables. Certains ont fait observer que les prix des denrées alimentaires avaient baissé depuis mars, en particulier après la réouverture du corridor céréalier de la mer Noire le 1^er août.

Examen régulier des politiques agricoles

Dix neuf nouvelles questions ont été évoquées à l'occasion de l'examen par les Membres de leurs politiques agricoles en relation avec les trois piliers du commerce des produits agricoles, à savoir l'accès aux marchés, le soutien interne et la concurrence à l'exportation. Parmi les questions examinées figuraient les réserves de céréales et les subventions au coton de la Chine, la nouvelle politique agricole commune (PAC) de l'UE, le soutien interne de l'Inde pour le riz, les engagements concernant l'agriculture pris par le Royaume-Uni après le Brexit, et la politique climatique des États-Unis et leur soutien aux producteurs de biocarburants.

S'agissant des questions récurrentes, les Membres ont continué à demander instamment de plus amples renseignements sur les réserves de coton de la Chine, la restriction à l'exportation de blé, les politiques en matière de détention de stocks publics et le soutien pour le riz de l'Inde, et les restrictions à l'exportation de l'Égypte.

Ils ont aussi profité de l'occasion pour demander des précisions sur des notifications particulières présentées par d'autres Membres concernant l'administration des contingents tarifaires, les sauvegardes spéciales pour l'agriculture, le soutien interne et les subventions à l'exportation.

Les Membres ont été informés de l'évolution de la demande de consultations avec l'Inde que neuf d'entre eux avaient présentée afin d'obtenir des renseignements plus détaillés sur ses programmes de détention de stocks publics conformément au paragraphe 6 de la Décision de Bali sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Les Membres requérants devaient encore s'entendre avec l'Inde sur les modalités des consultations.

Toutes les questions soumises pour la réunion sont disponibles dans le document G/AG/W/222. Toutes les questions et réponses reçues sont disponibles dans le Système de gestion de l'information sur l'agriculture (AG-IMS) de l'OMC.

Décision de Bali sur l'administration des contingents tarifaires

Les Membres ont approuvé le registre de suivi du Secrétariat de l'OMC (RD/AG/83/Rev.2) requis par la Décision de Bali sur les contingents tarifaires.  Le registre consignera et suivra les cas de sous-utilisation des contingents tarifaires signalés dans le cadre du mécanisme. Le premier examen triennal du fonctionnement de la décision, centré sur la façon dont la transparence des méthodes d'administration des contingents tarifaires pourrait encore être améliorée, se poursuivra en vue de sa conclusion à la réunion de novembre du Comité.

Renforcement de la transparence

Le Président a réitéré l'importance du renforcement de la transparence au Comité et de la présentation par les Membres de notifications complètes et en temps voulu, ainsi que de réponses aux questions posées lors du processus d'examen. Il a exhorté les Membres à continuer de s'acquitter toujours mieux de leurs obligations de notification. Les documents G/AG/GEN/86/Rev.46 et G/AG/W/204/Rev.7 rendent, respectivement, compte de la situation actuelle du respect par les Membres de leurs obligations de notification et de la liste des réponses manquantes aux questions posées par les Membres au Comité entre 2013 et 2021.

Les Membres ont continué à examiner une proposition visant à ce que le Secrétariat mette en place une base de données sur le soutien interne pour faciliter leur accès aux données notifiées sur ce soutien. Le Secrétariat a en outre fait le point des amélioration apportées au système de notification en ligne AGIMS.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité de l'agriculture est prévue pour les 21 et 22 novembre 2022.

De plus amples renseignements sur les travaux du Comité de l'agriculture sont disponibles ici.