“Depuis 2006, l'Initiative Aide pour le commerce contribue à mobiliser l'aide au développement pour aider les pays en développement à renforcer leur infrastructure commerciale et à accroître leurs capacités du côté de l'offre”, a dit le Directeur général adjoint Xiangchen Zhang dans une déclaration au Comité.  “À la fin de 2020, 556 milliards d'USD au total avaient été décaissés pour aider à améliorer les résultats à l'exportation des pays en développement.” Le DGA Zhang a également souligné que l'importance de l'Aide pour le commerce pour le renforcement des capacités des pays les moins avancés (PMA) était mentionnée dans le document final de la douzième Conférence ministérielle, tenue en juin.

Faisant référence à l'un des principaux thèmes examinés lors du huitième Examen global de l'Aide pour le commerce, tenu en juillet, le DGA Zhang a dit ce qui suit: “Un message est clairement ressorti des discussions, à savoir la nécessité de progresser vers des modèles de croissance économique et de commerce fondés sur le développement durable.” Les débats ont permis d'identifier le commerce vert, l'atténuation du changement climatique, la connectivité numérique et l'autonomisation économique des femmes comme étant les futures priorités de l'Aide pour le commerce.

Rappelant l'appel lancé par la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala en faveur d'une participation accrue du secteur privé à l'aide au développement liée au commerce afin d'assurer la reprise après la crise liée à la COVID-19 et la résilience face aux chocs futurs, ainsi que la suggestion de la DG visant à redéfinir l'“Aide pour le commerce” en tant qu'“Investissement pour le commerce”, le DGA Zhang a dit ceci: “L'aide à elle seule ne nous permettra de faire qu'une partie du chemin à parcourir sur la voie du développement durable. Le prochain programme de travail doit tenir compte du financement du développement que les pays en développement et les PMA peuvent obtenir selon une approche plus large de ce financement.” 

Si les Membres souscrivaient globalement aux priorités de l'Aide pour le commerce exposées par le DGA Zhang, certaines délégations ont demandé instamment que le changement d'approche proposé soit examinée plus avant pour garantir que le financement de l'aide soit disponible pour les Membres les plus vulnérables sur le plan économique.  Un autre Membre a évoqué la nécessité de tenir des consultations avec les pays en développement au sujet du suivi et de la présentation de rapports sur les flux de financement.

La Présidente du Comité du commerce et du développement, Mme l'Ambassadrice Usha Chandnee Dwarka-Canabady (Maurice), a appelé les Membres à s'entendre sur le prochain programme de travail biennal d'ici à la fin de l'année, date à laquelle le dernier programme de travail de l'Aide pour le commerce en date arrivera à expiration. Ce programme de travail biennal constitue la base des activités menées dans le cadre de l'Initiative Aide pour le commerce.

Mise en œuvre des activités d'Aide pour le commerce

Projets menés par les Membres de l'OMC

La Chine a informé le Comité de ses activités d'assistance technique et de coopération, soulignant qu'elle avait distribué près de 2,2 milliards de doses de vaccins contre la COVID-19 à plus de 120 pays et organisations. En 2022, elle a travaillé avec 44 PMA afin d'éliminer les droits pour 98% de leurs lignes tarifaires à l'exportation. L'attention des Membres a également été appelée sur le cinquième Dialogue Sud-Sud sur les PMA et le développement, tenu en mai 2022, et sur le Programme de stages de la Chine sur l'accession à l'OMC, actuellement en cours.

L'Union européenne a fait référence à la publication de son prochain rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux concernant l'Aide pour le commerce, qui mettra un accent particulier sur l'“écologisation” de l'Aide pour le commerce et des systèmes alimentaires durables de l'UE. Près de la moitié de l'Aide pour le commerce de l'UE vise des objectifs environnementaux. En s'appuyant sur le concept d'“Investissement pour le commerce”, l'UE a également mis en lumière sa stratégie Global Gateway, lancée récemment — une stratégie axée sur des investissements en infrastructures durables et de grande qualité qui mobiliserait 300 milliards d'EUR jusqu'en 2027.

Soulignant son attachement à la coopération Sud-Sud, l'Inde a présenté ses programmes d'aide extérieure au développement, notamment le Programme indien de coopération technique et économique. Le pays a décaissé des fonds au titre de l'aide au développement en faveur de 66 pays, y compris en Asie du Sud et en Afrique, et aide les pays en développement à construire des chemins de fer, des routes, des ponts, des infrastructures frontalières, des lignes de transport et des installations de production d'électricité, entre autres choses. En tant que quatrième destination des exportations des PMA, l'Inde fournit à ces pays un accès aux marchés en franchise de droits pour plus de 96% des lignes tarifaires. 

Se référant à l'examen de sa politique commerciale, réalisé en juin, la Nouvelle-Zélande a mentionné son programme “Trade for All” (Le commerce pour tous) de 2018, qui vise à promouvoir un commerce durable et inclusif grâce à des consultations sur l'élaboration de la politique commerciale avec un large éventail de parties prenantes. La Nouvelle-Zélande s'emploie à promouvoir les objectifs commerciaux des peuples autochtones dans la région, notamment par l'intermédiaire de l'Arrangement de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones. Elle s'emploie aussi à réformer les subventions aux combustibles fossiles, à promouvoir les questions relatives au commerce et à l'égalité des genres et à soutenir la participation des PMA au commerce et aux négociations sur les subventions à la pêche.

Faisant rapport sur l'examen de sa politique commerciale, réalisé en mai, la Suisse a décrit les efforts qu'elle déployait pour favoriser l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale par le biais du commerce, dans le cadre de sa nouvelle politique économique extérieure. La Suisse aide les administrations douanières de ces pays à mieux se conformer aux normes et aux meilleures pratiques internationales. Elle s'efforce aussi d'aider les pays en développement à mettre en œuvre l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges, à renforcer les capacités de leurs fonctionnaires en charge des négociations commerciales et de l'élaboration de la politique commerciale.

Le Royaume-Uni a présenté son Programme de commerce avec les pays en développement, lancé récemment, qui simplifie encore davantage l'accès à son marché pour 65 pays, améliorant ainsi son schéma de préférences généralisées actuel. Cela implique de nouvelles réductions tarifaires et des règles d'origine simplifiées, entre autres choses.

Les États-Unis ont dit qu'ils avaient mené 500 projets dans 180 pays en 2020-2021 par l'intermédiaire de l'Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), en mettant l'accent sur les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure de l'Afrique subsaharienne. En 2022, ils renouvelleront leur contribution volontaire au Fonds global d'affectation spéciale de l'OMC, soulignant qu'il est important d'axer les activités d'assistance technique sur la mise en œuvre des bonnes pratiques réglementaires et l'amélioration des notifications des Membres. Les États-Unis ont souligné le rôle essentiel de la transparence dans la mise en œuvre des Accords de l'OMC.

Projets des organisations internationales

La Banque asiatique de développement (BAsD) a indiqué que l'économie de la région devrait progresser de 4,3% en 2022, soit moins que la projection de 5,2% faite en avril. D'après l'enquête de la BAsD de 2021 sur le déficit de financement du commerce, la croissance et l'emploi, le déficit de financement du commerce a été estimé à 1 700 milliards d'USD, ce qui limite la capacité des entreprises — en particulier les PME et les entreprises dirigées par des femmes — de participer pleinement au commerce mondial.

La Banque africaine de développement a mis en avant le financement qu'elle fournissait pour améliorer la résilience des systèmes alimentaires africains, en particulier dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine. Pour atténuer l'impact du conflit entre la Russie et l'Ukraine, 1 milliard d'USD avaient été mobilisés au titre du Programme de production alimentaire d'urgence afin de fournir des semences certifiées à 20 millions de petits agriculteurs africains, d'améliorer l'accès aux engrais agricoles et de permettre à ces agriculteurs de produire rapidement 38 millions de tonnes de produits alimentaires.

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) collabore avec les petites et moyennes entreprises (PME) pour favoriser la résilience du commerce mondial et promouvoir une croissance durable dans 37 pays émergents d'Europe, d'Asie centrale et du sud et de l'est de la Méditerranée. En 2021, la BERD a fourni 40 millions d'USD à titre de financement direct et 800 millions d'USD à titre de financement du commerce à des entreprises privées intervenant dans les chaînes de valeur des secteurs agro-industriel et alimentaire. En 2022, elle a augmenté son financement destiné au secteur privé ukrainien.

La Banque interaméricaine de développement (BID) a évoqué sa volonté d'aligner ses travaux sur les objectifs de l'Accord de Paris et de fournir 24 milliards d'USD à ses pays membres d'Amérique latine et des Caraïbes entre 2022 et 2025 au titre du financement de l'action pour le climat et du financement vert. Soulignant le lien étroit qui existait entre le commerce et le changement climatique, la BID a expliqué comment elle déterminaient les politiques qui pourraient permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la coopération régionale pour promouvoir un commerce intrarégional durable et résilient.

Citant le changement climatique comme l'un des nombreux défis auxquels les PMA étaient confrontés, le Cadre intégré renforcé a souligné que les investissements réalisés au titre de l'Aide pour le commerce pour atténuer le changement climatique pouvaient être avantageux pour toutes les parties prenantes. Alors que les PMA n'ont souvent pas la capacité technique d'utiliser le financement disponible, le CIR aide les gouvernements de ces pays à mieux comprendre le lien entre le commerce et l'environnement.

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF) a dit qu'il avait mobilisé 37 millions d'USD de ressources provenant de diverses sources, dont le secteur privé. Les projets menés par le STDF comprennent la facilitation des exportations de produits horticoles au Mozambique et en Afrique du Sud et l'élaboration de certificats phytosanitaires électroniques à Madagascar. Le STDF travaille également à l'élaboration de solutions numériques pour améliorer les normes et la sécurité sanitaire des produits alimentaires dans les pays en développement et les PMA.

L'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) a présenté un compte rendu de ses activités visant à promouvoir l'industrialisation en Afrique, notamment par le lancement d'initiatives mondiales en matière d'hydrogène vert, et a souligné l'importance de l'investissement dans la technologie et les infrastructures sur le continent. En novembre, l'ONUDI participera à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Charm el-Cheikh et au Sommet de l'Union africaine sur l'industrialisation et la diversification économique, à Niamey (Niger).

Le Centre du commerce international (ITC) a fait part des efforts qu'il déployait pour aider les petites entreprises à bâtir des économies inclusives, durables et prospères. L'ITC aide 1 000 femmes productrices de café au Rwanda à tirer parti des solutions numériques de traçabilité et a contribué à générer 45 millions d'USD grâce aux ventes réalisées dans le cadre de son programme SheTrades Commonwealth. Il s'emploie également à aider les micro, petites et moyennes entreprises d'Afrique à utiliser les technologies numériques.

Atelier sur l'Aide pour le commerce

L'atelier intitulé “Maximiser l'impact de l'Aide pour le commerce sur la diversification économique” a permis d'examiner comment l'Initiative Aide pour le commerce pouvait servir de catalyseur pour le financement privé et aider les pays en développement à atteindre leurs objectifs de diversification des exportations. L'importance de l'autonomisation économique des femmes et des objectifs de transition climatique a été soulignée.

S'appuyant sur les expériences des Membres et des organisations partenaires, les intervenants ont noté que l'Aide pour le commerce pouvait faciliter la diversification des exportations en créant un environnement favorable et en aidant les pays en développement à connecter les chaînes de valeur locales aux marchés internationaux. Les participants on entendu des exposés présentés par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Banque mondiale, le CIR, l'USAID, 2X Collaborative — un organisme intersectoriel mondial qui encourage l'investissement en faveur de l'égalité des genres — et divers Membres de l'OMC.

L'ensemble des exposés et un enregistrement de l'atelier sont disponibles ici.

L'Initiative Aide pour le commerce, pilotée par l'OMC, vise à inciter les gouvernements des pays en développement et les donateurs à prendre conscience du rôle que le commerce peut jouer pour permettre aux pays d'atteindre leurs objectifs de développement. Elle vise aussi à encourager l'adoption de mesures destinées à remédier aux contraintes liées au commerce identifiées par les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA). Pour en savoir plus sur l'Initiative Aide pour le commerce, cliquez ici.