La Directrice générale a informé près de 80 représentants d'un large éventail de groupes de la société civile sur les négociations en cours et les résultats livrables potentiels concernant la réponse de l'OMC à la pandémie, y compris la dérogation à l'Accord sur les ADPIC, la sécurité alimentaire, les subventions à la pêche, l'agriculture, la réforme de l'OMC et le moratoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques transfrontières.

“La bonne nouvelle est que les travaux se poursuivent dans tous les domaines”, a-t-elle dit, décrivant les négociations intensives des Membres visant à aplanir les divergences pour arriver à un consensus à la CM12. “La mauvaise est que nous manquons de temps.”

Mme Okonjo-Iweala a dit: “Il est important d'obtenir des résultats à la CM12 pour la crédibilité du système commercial multilatéral.” Elle a souligné l'importance de la prise de décisions par consensus multilatéral à l'OMC, en particulier parce qu'elle permettait aux pays en développement Membres de faire clairement entendre leur voix dans les négociations.  Pour cette raison, elle a dit qu'il était important que les Membres parviennent à des accords multilatéraux — pour démontrer que l'instrument multilatéral pouvait produire des résultats.

La veille, la Directrice générale avait pris la parole devant une cinquantaine de représentants d'entreprises lors d'un petit-déjeuner de travail organisé par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Mme Okonjo-Iweala a demandé à ces représentants d'entreprises de soutenir la conclusion d'accords à la CM12, même sur des questions telles que le compromis relatif à une possible dérogation à l'Accord sur les ADPIC, que certains groupes d'entreprises ont dit ne pas juger nécessaire.

La CCI, qui représente les milieux d'affaires mondiaux, a profité de la réunion pour présenter à Mme Okonjo-Iweala une déclaration sur les priorités des entreprises pour le succès de la Conférence ministérielle. Cette déclaration encourage les Ministres à œuvrer à l'obtention de résultats ambitieux qui répondent aux besoins des économies et des populations du monde entier.

En ce qui concerne la réforme de l'OMC, la CCI appelle à établir un groupe de travail chargé de finaliser un ensemble de réformes d'ici à la prochaine Conférence ministérielle (CM13). Les réformes porteraient sur trois aspects essentiels des travaux de l'Organisation: les négociations, le règlement des différends et le suivi des politiques commerciales.

S'agissant du commerce électronique, la CCI dit qu'une priorité est de rendre permanent le moratoire sur les droits de douane sur les transmissions électroniques ou, au minimum, de le renouveler pour deux ans.

La CCI demande instamment aux Membres d'achever les négociations visant à réduire les subventions à la pêche préjudiciables. Elle préconise en outre une action rapide et coordonnée pour faire face à la crise alimentaire imminente et exhorte les Membres de l'OMC à maintenir l'ouverture des marchés des produits alimentaires et agricoles afin de limiter les hausses de prix et les pénuries alimentaires.

Enfin, la CCI encourage un plus grand nombre de Membres de l'OMC à adhérer à l'initiative sur la réglementation intérieure du commerce des services, dont les négociations ont abouti en décembre 2021.

Le texte intégral de la déclaration est disponible ici.