La note d'information du Secrétariat intitulée “Decarbonization standards and the iron and steel sector: how can the WTO support greater coherence?” (Les normes de décarbonation et le secteur du fer et de l'acier: comment l'OMC peut-elle favoriser la cohérence?) indique que plus de 20 normes et initiatives différentes existent pour soutenir les efforts de décarbonation du secteur de l'acier ou sont en cours d'élaboration. Cela risque de créer une incertitude pour les producteurs, d'accroître les coûts de transaction et d'engendrer des frictions commerciales. Des travaux supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l'alignement des normes, y compris en trouvant des domaines appelant une plus grande convergence sur des méthodes de mesure, des définitions et des seuils de performance spécifiques pour la décarbonation, indique la note. Il est par ailleurs essentiel de prendre en compte les points de vue et les difficultés des pays en développement et d'agir en conséquence.

À la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP27) tenue le mois dernier à Charm el-Cheikh (Égypte), la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a appelé à une plus grande coopération internationale sur les politiques climatiques liées au commerce, y compris les normes de décarbonation. Pour atteindre les objectifs mondiaux d'émission nettes nulles, il faudra une mesure cohérente et comparable des émissions de gaz à effet de serre. Or la multiplication de normes et de certifications divergentes en matière de carbone entre les pays et les secteurs risque d'entraîner une fragmentation, nuit à la crédibilité environnementale et crée des obstacles au commerce et à l'investissement.

Événement mondial pour les parties prenantes

Le 9 mars 2023, le Secrétariat de l'OMC organisera un événement intitulé “Normes de décarbonation pour le commerce: promouvoir la cohérence et la transparence dans le secteur de l'acier.”  Si cet événement est axé sur le secteur de l'acier, c'est parce que celui-ci revêt une importance considérable en tant qu'intrant essentiel de la vie moderne et qu'il est l'un des secteurs à plus forte intensité d'énergie et d'émissions au niveau mondial, représentant environ 8% des émissions annuelles de CO2.

L'événement du 9 mars réunira des Membres de l'OMC avec des dirigeants et des experts de l'industrie afin de favoriser un dialogue multipartite sur le rôle crucial que des normes cohérentes et transparentes ont à jouer pour accélérer le développement mondial des technologies de production d'acier sobres en carbone et éviter les frictions commerciales.  Les intervenants seront des parties prenantes du secteur de l'acier, des milieux universitaires, d'organisations internationales et de la société civile. L'événement aura lieu en présentiel à l'OMC, à Genève (Suisse), et sera retransmis en direct.

Il fera fond sur les travaux analytiques du Secrétariat concernant les normes carbone, qui figurent notamment dans la série de notes d'information sur le commerce et le changement climatique et dans le Rapport sur le commerce mondial 2022 et mettent en lumière le risque de fragmentation des nouvelles mesures climatiques liées au commerce, dont la tarification du carbone et les normes carbone.