Commerce et changement climatique

Nouvelles

Réunions de l'OMC dans lesquelles la question du changement climatique a été soulevée :

• 2 décember 2022,

  Réunion de bilan de haut niveau dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Les Membres font le bilan des discussions sur la durabilité et font connaître leurs priorités en vue d’une action concrète

• 31 mars 2022, Réunion dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Les Membres engagent des discussions dans le cadre du plan de travail sur le commerce et la durabilité environnementale pour 2022
• 30-31 mars 2022, Comité de l'accès aux marchés — Les Membres se félicitent du rapport sur les mesures liées au commerce en rapport avec la COVID-19 et conviennent de futures séances de partage d’expériences
• 8-11 mars 2022, Comité OTC, séance thématique sur l'accréditation et les solutions numériques — Le Comité OTC encourage la transparence et discute de l’accréditation et des questions numériques
• 2 février 2022, Réunion du Comité du commerce et de l'environnement (CCE) — Les Membres prennent note des travaux dans le cadre de trois initiatives concernant l’environnement et examinent les efforts déployés pour lutter contre la déforestation
• 5 novembre 2021, Réunion du Comité SPS — Les Membres examinent la Déclaration relative aux questions SPS pour la CM12 et conviennent d’un calendrier pour les travaux thématiques de 2022
• 2-4 et 9 juin 2021, Comité OTC, neuvième examen triennal — Les Membres discutent de la COVID-19, du changement climatique et des questions liées au numérique lors d’un examen de l’Accord sur les normes

Rôle de l'OMC

Le changement climatique peut avoir un impact négatif sur le commerce en perturbant les chaînes de distribution et d'approvisionnement et en faisant grimper les coûts du commerce. L'OMC, pierre angulaire du système commercial global multilatéral fondé sur des règles, joue un rôle essentiel pour ce qui est de soutenir la lutte contre les changements climatiques. Elle offre un cadre de disciplines destinées à faciliter le commerce mondial et sert d'enceinte à la négociation d'une ouverture accrue du commerce ainsi qu'à l'examen des préoccupations commerciales. Les règles de l'OMC prescrivent aux Membres de faire preuve de transparence lorsqu'ils adoptent de nouvelles mesures ayant une incidence sur le commerce au titre d'objectifs de politique légitimes, comme la lutte contre le changement climatique. L'OMC cherche à garantir que ces mesures sont cohérentes et adaptées aux besoins, et qu'elles n'entraînent pas de discriminations injustifiables.

La question du changement climatique, en soi, ne figure pas expressément dans les Accords de l'OMC. Cependant, les objectifs de développement durable et de protection de l'environnement sont centraux à l'OMC, et sont exprimés dans le préambule de la charte fondatrice de l'Organisation, l'Accord de Marrakech. L'OMC donne aux Membres la possibilité de mener un dialogue ouvert et éclairé sur le commerce et le changement climatique, d'examiner les mesures connexes, et de partager leurs connaissances et données d'expérience. Les politiques en matière de commerce et de changement climatique peuvent contribuer à la lutte contre les changements climatiques, tout en garantissant des possibilités de croissance économique et de diversification.

Notes d'information établies par le personnel

Notes d'information

• Document d'orientation: politiques commerciales adoptées en réponse au changement climatique
• Le changement climatique dans les accords commerciaux régionaux
• La résilience du commerce face à la charge croissante que représentent les catastrophes naturelles
• Teneur en carbone des échanges commerciaux internationaux
• L'Afrique face aux changements climatiques: le rôle du commerce pour favoriser une adaptation résiliente de l'agriculture
• Quel critère pour la neutralité carbone? Comment les disciplines OTC de l'OMC peuvent contribuer à la mise en oeuvre de politiques efficaces en matière de normes d'émission de carbone et d'atténuation du changement climatique
• Les normes de décarbonation et le secteur du fer et de l'acier: comment l'OMC peut-elle favoriser la cohérence?

Notes d'orientation

• Tirer parti du commerce des biens et services environnementaux pour lutter contre le changement climatique
• Adaptation au changement climatique et commerce

Documents de travail

Liste complète

Mesures de lutte contre les changements climatiques notifiées par les Membres de l'OMC

Source: Base de données de l'OMC sur l'environnement. Pour y accéder, cliquez ici.

Communications des Membres de l'OMC sur le changement climatique

Communication présentée par	Cote du document	Comité ou groupe
Japon	INF/TE/SSD/W/10	Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Proposition de contributions pour atteindre la neutralité carbone à l'échelle mondiale à l'OMC
Union européenne	INF/TE/SSD/W/7	Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Communication sur les sujets d'intérêt
Islande	INF/TE/SSD/W/5	Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Communication sur les priorités pour les discussions
Suisse	INF/TE/SSD/W/4	Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Communication sur les questions/priorités possibles
Nouvelle-Zélande	INF/TE/SSD/W/1	Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale — Proposition sur une réforme des subventions aux combustibles fossiles

Liens et ressources utiles

• OIT — Changement climatique et emploi verts
• FMI — Changement climatique
• OCDE — Changement climatique
• Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC)
• PNUE — Données sur l'urgence climatique
• CCNUCC
• CNUCED — Changement climatique
• Banque mondiale — Tableau de bord sur la tarification du carbone