DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE ANGELA ELLARD

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La Directrice générale adjointe, Mme Ellard, a dit ce qui suit: “le report de la douzième Conférence ministérielle ne signifie pas que les travaux ont cessé. En fait, nous faisons tout notre possible pour renforcer la dynamique afin de parvenir au stade où les Ministres peuvent prendre des décisions.” Elle a souligné les domaines de négociation dans lesquels des progrès considérables avaient été accomplis, tels que la réglementation intérieure dans le domaine des services, l'égalité des genres et l'environnement.

À la fin du mois de novembre dernier, la douzième Conférence ministérielle a été reportée à une date indéterminée du fait de la flambée du variant Omicron de la COVID-19.

S'agissant des négociations sur la pêche, la Directrice générale adjointe, Mme Ellard, a noté que, même si les Membres avaient accompli des progrès considérables, il restait beaucoup à faire. Elle a noté en particulier que des divergences subsistaient sur des questions relatives au traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement. Soulignant la détérioration continue de l'état des stocks mondiaux de poissons, elle a noté que la plupart des Membres de l'OMC étaient peu intéressés par le simple fait de codifier le statu quo et souhaitaient imposer des disciplines concernant les subventions à la pêche. Elle a également souligné que l'obtention d'un accord sur la pêche pourrait être considéré comme une indication de la capacité des Membres à obtenir des résultats dans d'autres domaines.

S'agissant de la réponse à la pandémie, la Directrice générale adjointe, Mme Ellard, a fait observer que les questions qui se posaient dans le cadre des négociations sur une dérogation à l'Accord sur les ADPIC restaient épineuses, mais que la Directrice générale œuvrait avec les Membres pour rapprocher les points de vue.  Dans le même temps, elle a dit que les Membres discutaient de manière productive des questions liées au commerce en rapport avec la pandémie, telles que la facilitation des échanges, l'état de préparation, la transparence et les restrictions à l'exportation.  En outre, l'OMC fournissait aux Membres des renseignements factuels concrets sur des questions telles que les goulets d'étranglement au niveau des chaînes d'approvisionnement et la liste des intrants nécessaires pour fabriquer des vaccins, ce qui permet aux responsables politiques de prendre des décisions rationnelles en matière de facilitation des échanges.

En réponse à une question concernant l'utilisation de subventions au secteur industriel par les Membres, la Directrice générale adjointe, Mme Ellard, a noté que l'OMC était une organisation conduite par les Membres et que l'initiative de lancer des négociations sur cette question devait venir des Membres. Elle a noté que la première étape consistait à recueillir les données de fait pertinentes.  À cette fin, l'OMC, conjointement avec la Banque Mondiale, le FMI et l'OCDE, menait une étude sur les subventions, qui était à un stade avancé.

Formulant des observations sur le règlement des différends, la Directrice générale adjointe, Mme Ellard, a noté les progrès accomplis dans les discussions sur la réforme de l'OMC et a fait observer qu'il y avait plus de dialogue entre les Membres sur cette question que par le passé. Elle a attiré l'attention sur certaines tendances positives, telles que la décision des États-Unis de ne pas faire appel du rapport du Groupe spécial dans l'affaire DS577 (États-Unis — Olives mûres en provenance d'Espagne) et l'utilisation par les Membres de moyens créatifs pour régler les différends, tels que l'intervention de facilitateurs pour aider à trouver des solutions convenues d'un commun accord.

S'agissant de l'état d'avancement des négociations sur le commerce électronique, la Directrice générale adjointe, Mme Ellard, a noté que les participants à l'initiative plurilatérale sur le commerce électronique avaient fait état d'importants progrès. Dans le même temps, elle a souligné la nécessité de traiter de questions plus vastes telles que la réduction de la fracture numérique et la prorogation du moratoire sur le commerce électronique.

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