En sa qualité de Présidente du Comité des négociations commerciales, la Directrice générale s'est dite déçue du manque de progrès réalisés depuis la douzième Conférence ministérielle (CM12) tenue en juin, où les Membres avaient réalisé des progrès sur des questions telles que les subventions à la pêche, la réponse de l'OMC aux situations d'urgence — y compris une dérogation à certaines prescriptions concernant les licences obligatoires pour les vaccins contre la COVID-19, la sécurité alimentaire et la réforme de l'OMC.

Si la CM12 reste un moment fort de l'année, “nous n'avons pas vraiment engagé de négociations sérieuses au cours des six derniers mois”, a-t-elle dit aux Membres. “Nous avons beaucoup de questions à traiter et nous devrons intensifier nos efforts à notre retour de la pause hivernale.”

Maintenant que les Membres connaissent les dates et le lieu de la treizième Conférence ministérielle (CM13), qui se tiendra à Abou Dhabi en février 2024, la Directrice générale a dit qu'il y avait une responsabilité supplémentaire d'utiliser les mois à venir pour parvenir à une convergence sur des résultats significatifs pour la réunion.

“En ces temps difficiles de ralentissement économique, de crises alimentaire et énergétique, de changement climatique et de défis persistants en matière de développement, l'OMC ne peut pas se permettre de rester à l'écart”, a-t-elle déclaré aux Membres. “Nous devons commencer à jeter les bases pour des résultats concrets avant, pendant et après la CM13.”

Dans l'immédiat il reste à résoudre la question de la désignation de nouveaux présidents pour diriger les négociations de l'OMC sur les subventions à l'agriculture et à la pêche, des postes qui sont vacants depuis plusieurs mois.

L'Ambassadeur Didier Chambovey, Président du Conseil général, a indiqué aux Membres qu'en dépit des récentes consultations avec les coordonnateurs de groupes sur les désignations des présidents des négociations, la situation restait inchangée. Il a exhorté les Membres à travailler ensemble dans un esprit constructif afin de trouver une solution à cette question dans les meilleurs délais.

“Cet organe devrait être en mesure de désigner des présidents de groupes de négociations”, a déclaré la Directrice générale. “Il est inacceptable de ne pas avoir négocié pendant six mois”.

À la réunion du Conseil général, les Membres de l'OMC sont aussi parvenus à un accord pour prolonger le délai fixé par les Ministres lors de la douzième Conférence ministérielle pour décider si la Décision sur les ADPIC adoptée en juin dernier devrait être étendue aux outils de diagnostic et traitements contre la COVID-19. Cette décision confirme le droit des Membres au cours des cinq prochaines années de passer outre à l'effet exclusif des brevets et de ménager une plus grande marge de manœuvre pour prendre des mesures directes afin de diversifier la production de vaccins contre la COVID-19 au moyen d'une clarification des flexibilités existantes et d'une dérogation ciblée.

Le paragraphe 8 de la décision dispose que, au plus tard 6 mois après la date de la Décision, les Membres décideront de son extension à la production et à la fourniture d'outils de diagnostic et de traitements contre la COVID-19.

Le Conseil général a approuvé la recommandation formulée par le Conseil des ADPIC de prolonger le délai et est également convenu de revenir sur la question de la durée du délai à sa prochaine réunion provisoirement prévue les 2 et 3 mars 2023.

Le Président du Conseil général a également rendu compte aux Membres de ses consultations au sujet de la réforme de l'OMC, y compris une réunion informelle sur la question qui avait eu lieu le 10 novembre.

L'Ambassadeur Chambovey a dit qu'il convoquerait une réunion informelle sur la réforme de l'OMC axée sur les questions de développement au début du mois de février, donnant ainsi aux Membres l'occasion de discuter, entre autres, des aspects transversaux de la dimension développement.

Le Président a également mis l'accent sur le règlement des différends, une question qui, selon lui, avait été identifiée comme une priorité par presque toutes les délégations au cours des récentes discussions sur la réforme de l'OMC. Si de nombreuses délégations se sont félicitées des discussions informelles en cours au niveau des experts, elles ont également demandé qu'il soit, d'une manière ou d'une autre, donné un caractère formel à ces discussions. 

Les Membres de l'OMC ont également entendu un rapport de l'Ambassadrice Usha Dwarka-Canabady (Maurice), à qui le Président du Conseil général a demandé d'agir en tant que facilitatrice pour le Programme de travail de l'OMC sur le commerce électronique et le moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques.

Les Membres de l'OMC sont convenus à la CM12 de redynamiser le Programme de travail, notamment en ce qui concerne sa dimension développement. Ils sont également convenus de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques et d'intensifier les discussions sur ce moratoire.

L'Ambassadrice Dwarka-Canabady a indiqué qu'une première discussion spécifique avait été organisée le 18 novembre pour identifier et commencer à examiner les questions transversales dans le cadre du programme de travail. Elle a également organisé des consultations en groupes restreints ce mois-ci pour connaître les priorités des Membres, en particulier sur les questions liées au développement, en vue d'élaborer un calendrier thématique de réunions pour l'année prochaine. Des dates provisoires ont été identifiées pour les quatre premiers mois de 2023.

En ce qui concerne le moratoire, les délégations ont indiqué qu'elles étaient prêtes à discuter de sa portée, de sa définition et de ses conséquences, conformément à la décision prise par les Ministres à la CM12, a indiqué la facilitratrice.