NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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Environ 200 fonctionnaires représentant presque 100 Membres de l'OMC ont pris part à une retraite de réflexion collective d'une journée, à laquelle tous les Membres de l'OMC étaient invités. Il a été demandé aux participants de donner leurs vues sur la portée des questions qui devraient être traitées au cours de la deuxième vague de négociations et sur ce qui devrait constituer le point de départ des discussions.

Dans ses remarques liminaires, la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala a dit qu'il était utile que les Membres tiennent la discussion en-dehors du cadre habituel du siège de l'OMC pour “donner le ton et indiquer que l'objectif n'est pas de lire des déclarations mais de penser de façon créative à ce qui vient ensuite”.

La “deuxième vague” de négociations constitue un suivi de l'Accord historique sur les subventions à la pêche conclu à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC en juin. L'Accord interdit certaines subventions pour protéger les stocks mondiaux de poissons tout en reconnaissant les besoins des pêcheurs dans les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) Membres.

Aux termes de l'Accord, les Membres s'engagent à poursuivre les négociations sur les questions en suspens afin d'obtenir un accord complet sur les subventions à la pêche pour la treizième Conférence ministérielle (CM13) de l'OMC. Ces négociations incluront d'autres disciplines sur certaines subventions à la pêche qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche conjointement avec un traitement spécial et différencié approprié pour les Membres en développement et les PMA.

La Directrice générale a attiré l'attention sur le fait que le “temps pressait” puisque la CM13 devait avoir lieu “dans un avenir assez proche”. Le fait de négocier sur les questions en suspens “n'était pas une option, et la clause de résiliation énoncée à l'article 12 était un filet de sécurité prévu dans l'Accord lui-même pour s'assurer que nous œuvrions dans les meilleurs délais pour adopter des disciplines complètes”.

La Directrice générale a également rappelé aux Membres l'“importance et l'urgence” qu'il y avait à ce que les Membres déposent rapidement leurs instruments d'acceptation de l'Accord actuel, qui entrera en vigueur seulement une fois que les deux tiers des 164 Membres de l'OMC auront notifié leur acceptation.

“Pour le bien de l'océan et des populations dont les moyens de subsistance en dépendent, il est très important que les Membres déposent leurs instruments d'acceptation de cet accord dès que possible de sorte qu'il puisse commencer à donner des résultats concrets” a dit la Directrice générale.

La retraite a aussi inclus un exposé de Audun Lem, Directeur adjoint de la Division des pêches et de l'aquaculture de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). Ce dernier a félicité les Membres de l'OMC pour le résultat de la CM12 et a promis le soutien de l'Organisation pour la mise en œuvre de l'Accord.

Les Membres se sont divisés en petits groupes pour échanger des vues sur la portée et le point de départ pour la deuxième vague. Prenant ensuite la parole, la Directrice générale a dit qu'il existait un “désir et un enthousiasme clairs” de passer à la phase suivante des négociations, en s'employant à réfléchir soigneusement aux questions en suspens et en essayant de les résoudre.

Dans ses remarques finales, l'Ambassadeur Santiago Wills, ancien Président des négociations sur les subventions à la pêche, à qui il a été demandé d'aider à diriger la retraite, a fait fond sur les rapports des cinq facilitateurs indiquant les points de convergence suivants:

  • les Membres ont exprimé un désir commun de conclure les négociations sur un accord global et effectif d'ici à la CM13, en mettant fortement l'accent sur la surcapacité et la surpêche, y compris le traitement spécial et différencié;
  • les Membres ont souligné que la deuxième vague de négociations continuait de soutenir les principes d'ouverture, d'inclusion et de transparence;
  • les Membres ont suggéré une première étape concrète du renforcement des connaissances qui éclairerait la deuxième vague de négociations;
  • les Membres ont souligné qu'il était urgent de désigner un nouveau président pour diriger l'étape suivante des négociations sur les subventions à la pêche

Les cinq facilitateurs des discussions en groupe étaient les suivants: Nadia Theodore, Ambassadrice du Canada; Clare Kelly, Ambassadrice de Nouvelle-Zélande; Adamu Mohammed Abdulhamid, Ambassadeur du Nigéria; Petter Ølberg, Ambassadeur de Norvège; et Hung Seng Tan, Ambassadeur de Singapour. La Directrice générale adjointe Angela Ellard a aidé les facilitateurs dans les discussions en groupe.

“Chaque délégation a participé de manière constructive, sans idées préconçues et avec la volonté de travailler avec d'autres Membres”, a dit l'Ambassadeur Wills.

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