La DG Okonjo-Iweala a remercié les délégations pour l'“esprit constructif” dont elles avaient fait preuve à la réunion du Conseil général.

“Tout le monde est prêt à travailler de concert pour obtenir un résultat sur cette base”, a-t-elle dit. “Je trouve cela vraiment formidable. Il reste beaucoup à faire, mais je pense que si nous nous y mettons, nous pouvons y arriver.”

Après être resté dans l'impasse pendant plus d'un an au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), le texte a été transmis par la DG Okonjo-Iweala et communiqué immédiatement par le Président du Conseil des ADPIC, l'Ambassadeur Lansana Gberie (Sierra Leone), à toutes les délégations, qui ont eu la possibilité d'exprimer leurs vues initiales sur la proposition lors d'une réunion formelle du Conseil des ADPIC tenue le 6 mai.

Dans ses discussions, animées par la DG Okonjo-Iweala en collaboration avec la Directrice générale adjointe Anabel González, la Quadrilatérale a adopté une approche axée sur la résolution des problèmes visant à identifier des moyens pratiques de clarifier, de rationaliser et de simplifier la manière dont les gouvernements peuvent, dans certaines conditions, passer outre les droits de brevet pour permettre la diversification de la production de vaccins contre la COVID-19.

Tout en reconnaissant que la proposition constitue une base solide pour la poursuite des discussions et pourrait aboutir à un résultat attendu depuis longtemps et nécessaire de toute urgence, de nombreuses délégations ont dit qu'elle avaient besoin de plus de temps pour examiner le document au niveau interne avant de pouvoir participer à des discussions de fond. Certains Membres ont signalé qu'un dialogue plus approfondi était nécessaire pour examiner des questions spécifiques, comme celle de savoir quels Membres peuvent bénéficier de la nouvelle proposition.

La Chine a annoncé à la réunion qu'elle ne recourrait pas aux flexibilités prévues dans le texte de la dérogation de la Quadrilatérale à condition que le libellé utilisé permette à tous les pays en développement Membres de bénéficier des avantages de la dérogation tout en encourageant ceux qui ont la capacité d'exporter des vaccins à renoncer aux flexibilités en question. La Chine et plusieurs autres Membres ont rejeté une deuxième option dans le texte qui restreindrait l'admissibilité au bénéfice de la dérogation pour les pays en développement qui ont exporté plus de 10% du stock mondial de doses de vaccins en 2021.

Plusieurs délégations ont pris la parole pour féliciter la Chine d'avoir fait preuve de leadership dans ce processus. La DG a également remercié la Chine pour son annonce. 

“La Chine a pris aujourd'hui une initiative audacieuse que nous devons saluer”, a-t-elle dit.  “Je pense que cela contribue véritablement à développer un esprit constructif qui, je l'espère, habitera nos Membres pour élaborer une proposition réaliste.”

L'Ambassadeur Gberie a exhorté les Membres à travailler de façon pragmatique en vue d'obtenir un résultat sur le texte de la dérogation avant que les Ministres ne se réunissent à Genève du 12 au 15 juin pour la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12).

“Je pense que nous devrions examiner le document sur le fond et voir s'il y a des éléments pour lesquels nous pouvons passer à la phase de négociation”, a-t-elle dit. “Je pense qu'il est important que nous y réfléchissions car c'est franchement le seul produit que nous avons, la seule option possible. Nous n'avons pas beaucoup de temps.”

Le Président du Conseil général, l'Ambassadeur Didier Chambovey (Suisse), a également encouragé toutes les délégations à “continuer de participer activement” aux discussions sur le projet de texte final et à “adopter une attitude pragmatique et constructive” à cet égard.

La question de la sécurité alimentaire et de l'incidence de la crise en Ukraine a également été abordée à la réunion du Conseil général. Le Royaume-Uni a présenté une déclaration conjointe approuvée par plus de 50 Membres de l'OMC soulignant qu'il était important de maintenir des marchés et des échanges de produits agricoles ouverts et prévisibles pour assurer la continuité des flux de produits alimentaires. Les Membres ont ensuite pris la parole pour faire part de leurs vues sur la meilleure façon de remédier à la forte hausse des prix des produits de base et d'assurer la sécurité alimentaire, en particulier dans les pays les plus tributaires des importations de produits alimentaires.

La DG Okonjo-Iweala a dit espérer que les Membres trouveraient une solution multilatérale à cette question urgente. Elle a exhorté les Membres qui pouvaient mettre davantage de produits alimentaires sur le marché à le faire tout en tenant compte des sensibilités de certains à cet égard.

“Je pense que nous pouvons faire preuve d'ouverture d'esprit et déterminer comment aider tous ces Membres afin de faire baisser les prix élevés des produits alimentaires actuellement pratiqués sur le marché”, a dit la Directrice générale.