L'Ambassadrice Sofía Boza (Chili) et l'Ambassadeur Jung Sung Park (République de Corée) ont pris les fonctions de coordonnateurs des négociations après le départ de l'Ambassadeur Mathias Francke (Chili).

Plusieurs délégations ont pris la parole pour faire part de leur soutien sans réserve en faveur d'une conclusion des négociations avant la fin de l'année, comme indiqué dans la Déclaration conjointe sur la FID de décembre 2021. Les coordonnateurs ont annoncé leur intention de distribuer une version révisée du “Texte de Pâques” après la pause du mois d'août afin de rendre compte des progrès accomplis depuis février dernier. L'Ambassadrice Boza et l'Ambassadeur Park ont également invité les délégations qui le souhaitaient à leur faire part de leurs impressions quant à l'état d'avancement des négociations et aux priorités pour les mois à venir, afin de faire progresser les travaux autant que possible.

Les coordonnateurs ont rendu compte de leurs consultations sur “le traitement de la nation la plus favorisée (NPF)/la non-discrimination” et sur la définition du terme “autorisation” pour la réalisation d'un investissement dans le cadre de la section sur la portée et les principes généraux du futur Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement.

Les coordonnateurs ont également fait état de leurs consultations relatives aux “autres exclusions possibles”, sur la base du rapport établi par le facilitateur du groupe de discussion sur la portée/les exclusions, qui s'était entretenu avec des groupes de Membres sur la possible exclusion des marchés publics, de certaines subventions et des mesures fiscales du champ d'application du futur Accord FID.

S'agissant du traitement NPF, les participants ont salué une contribution conjointe sous forme de texte présentée par quatre Membres participants. Ce texte a été considéré comme un pas en avant par rapport aux discussions antérieures, qui avaient été conduites sur la base de plusieurs propositions concernant une disposition relative au traitement NPF/à la non-discrimination. Dans l'ensemble, les participants ont estimé que la contribution conjointe sous forme de texte, qui suit une approche NPF traditionnelle, constituait une bonne base pour de futures discussions sur la disposition relative au traitement NPF.

Enfin, le Secrétariat de l'OMC a tenu les Membres participants informés des progrès accomplis par le Groupe de travail sur l'évaluation des besoins en matière de facilitation de l'investissement dans l'élaboration du “Guide d'auto-évaluation” depuis la dernière réunion plénière sur la FID tenue en mai.

Prochaines réunions

Un calendrier proposé pour les réunions de la période allant de septembre à décembre 2022 a été communiqué aux délégations. Ce calendrier comprend cinq sessions de réunions sur la FID de trois jours chacune — les deux premiers jours de chaque session étant consacrés à des consultations dans diverses configurations et le troisième à une réunion plénière ouverte.

Les Membres participants ont également été encouragés à utiliser de manière optimale le temps disponible entre les sessions pour les réunions bilatérales ou en petits groupes, afin de faire avancer les discussions sur le texte de compromis. La prochaine réunion plénière sur la FID aura lieu le 20 juillet.

Contexte

Conduite par les Membres, transparente, inclusive et ouverte à tous les Membres de l'OMC, l'Initiative conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement compte actuellement plus de 110 Membres (soit les deux tiers des Membres de l'OMC), alors qu'ils étaient 70 à avoir souscrit à la Déclaration ministérielle conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement lancée à la onzième Conférence ministérielle tenue en décembre 2017 à Buenos Aires.

Dans une deuxième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement publiée le 22 novembre 2019, 98 Membres ont exprimé leur soutien à la Déclaration ministérielle conjointe de 2017.

Une troisième Déclaration conjointe sur la facilitation de l'investissement pour le développement, approuvée par plus de 110 Membres, a été publiée le 10 décembre 2021. Dans cette déclaration, les signataires ont déclaré leur objectif de conclure les négociations sur le texte d'ici la fin de 2022 et leur détermination à intensifier encore les efforts de communication. La Déclaration conjointe donne aux délégations des orientations claires pour les négociations et réaffirme l'importance de la participation des pays en développement et des PMA Membres aux flux d'investissements mondiaux ainsi que la nécessité d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités pour aider ces pays à mettre en œuvre le futur Accord FID.

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