Les questions de mise en œuvre soulevées à la réunion du Comité portaient notamment sur des préoccupations concernant les droits d'importation imposés par l'Indonésie sur des produits des technologies de l'information qui, selon certains Membres, étaient visés par l'ATI.

M. Hazrul Imran Azahar (Malaisie), Président du Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information, a fait rapport sur la séance de dialogue avec les représentants du secteur des technologies de l'information organisée lors du récent Forum public de l'OMC, au cours de laquelle des renseignements actualisés ont été présentés sur les dernières évolutions de ce secteur. Les participants ont souligné l'importance du dialogue avec le secteur privé pour les travaux du Comité.

Le Président a dit ce qui suit: “Compte tenu des nouvelles vagues d'innovations, de progrès et de développements technologiques, il est fondamental de mieux comprendre les technologies industrielles de pointe et le fonctionnement des chaînes de valeur mondiales pour faire en sorte que le corpus de règles régissant le commerce international reste valable et pertinent.”

S'agissant des travaux futurs, le Président a dit qu'il avait l'intention de tenir des consultations avec les participants intéressés sur les obstacles non tarifaires affectant le commerce mondial des produits des technologies de l'information, en vue d'identifier des sujets pour les discussions futures du Comité.

Faisant rapport au Comité au nom du Groupe sur l'élargissement de l'ATI, M. Christopher O'Toole (Canada) a dit que le Groupe avait également rencontré des représentants du secteur des technologies de l'information en marge du Forum public. Il a dit que ces discussions avaient mis l'accent sur l'importance de l'élargissement de l'ATI, non seulement pour le secteur des technologies de l'information et de la communication, mais aussi pour l'ensemble de l'économie, y compris les petites entreprises qui cherchaient à accéder à de nouveaux marchés.

Afin d'aider les nouveaux délégués à suivre plus facilement les discussions du Comité de l'ATI, le Secrétariat de l'OMC a donné un aperçu de l'ATI, couvrant les objectifs et le champ de l'Accord, les obligations des Membres et la façon dont les non-participants pouvaient devenir partie à l'Accord.

La prochaine réunion formelle du Comité aura lieu le 29 mars 2023.

Contexte

L' Accord sur les technologies de l'information (ATI) a été signé par 14 participants à la Conférence ministérielle de Singapour en décembre 1996. Depuis mars 2022, les participants sont au nombre de 55, représentant 83 Membres de l'OMC et 97% du commerce mondial des produits des technologies de l'information. Ils se sont engagés à éliminer les droits de douane sur les produits visés par l' Accord.

La République démocratique populaire lao (RDP lao) est le dernier Membre à avoir rejoint l'ATI et l'Accord sur l'élargissement de l'ATI (ATI II). Elle est le premier Membre de la catégorie des pays les moins avancés à adhérer à ces accords.

Plus de renseignements sur l'ATI et son élargissement sont disponibles ici.