DIALOGUE INFORMEL SUR LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES ET LE COMMERCE DES MATIÈRES PLASTIQUES

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Des hauts responsables représentant quatre coordonnateurs ont annoncé la publication de la déclaration lors d'un événement organisé le 13 juin pendant la douzième Conférence ministérielle (CM12). Les participants étaient M. Daniel Legarda, Vice-Ministre équatorien chargé du commerce extérieur, S.E. l'Ambassadeur australien George Mina, S.E. l'Ambassadeur chinois Chenggang Li et M. Faiyaz Loya, Ministre fidjien du commerce, du tourisme et des transports. À l'heure actuelle, 72 Membres de l'OMC, représentant plus de 75% du commerce mondial des plastiques, participent au Dialogue.

Le Directeur général adjoint Zhang a salué les progrès substantiels accomplis sur les questions relatives au commerce et à l'environnement depuis le lancement de trois déclarations ministérielles en décembre 2021. Il a invité davantage de ministres à soutenir le Dialogue sur la pollution par les plastiques à la CM12 et a souligné qu'il était essentiel de faire participer les Membres en développement, en particulier les pays les moins avancés (PMA), et d'améliorer leur réponse aux problèmes environnementaux complexes.

Le Ministre Daniel Legarda a mis en avant les problèmes environnementaux spécifiques auxquels les petits pays très diversifiés faisaient face. Il a redit que l'Équateur soutenait fermement les efforts collectifs déployés pour s'attaquer à un large éventail de questions environnementales, en particulier en participant au processus de négociation d'un accord international visant à mettre fin à la pollution plastique mené par les Nations Unies et au Dialogue engagé à l'OMC. La pollution par les plastiques est un problème mondial, qui “exige une action décisive et coordonnée de la part de multiples acteurs, États, organisations internationales, milieux universitaires et centres de recherche et tous ceux qui peuvent apporter des solutions à tous les stades, production, commerce et consommation, du cycle de vie des plastiques”, a-t-il dit.

L'Ambassadeur George Mina a dit: “Nous assistons à une évolution du rôle de l'OMC, qui devient véritablement le centre de la politique commerciale. Et le commerce et la politique commerciale doivent faire partie de la solution concernant l'environnement.” Selon lui, la déclaration ministérielle marquait le début d'une coopération plus large et plus étroite entre les Membres et avec les parties prenantes. Les coordonnateurs intensifient la collaboration avec d'autres organisations internationales, a-t-il dit, ainsi que les efforts d'échange en matière de politiques et de renseignements, afin que tous apprennent les uns des autres.

L'Ambassadeur Li Chenggang a dit que les travaux menés à l'OMC étaient plus importants que jamais, d'autant plus que les Nations Unies avaient récemment publié une résolution lançant des négociations sur un nouveau traité sur la pollution plastique. Il a aussi dit que le développement resterait une priorité pour les participants au Dialogue sur la pollution par les plastiques, qui s'engageraient à faire plus pour améliorer le renforcement des capacités et l'assistance technique liés au commerce à l'adresse des PMA et des petits États insulaires en développement.

Le Ministre Faiyaz Loya a dit que les participants au Dialogue s'emploieraient à renforcer leurs travaux et à trouver des solutions novatrices et créatives pour lutter contre la pollution par les plastiques. Il a exhorté les Membres qui ne participaient pas au groupe à le rejoindre et à utiliser le commerce et la politique commerciale pour réduire la pollution par les plastiques.

Déclaration ministérielle

La Déclaration ministérielle souligne les progrès substantiels accomplis par le Dialogue au cours des derniers mois.

Les participants s'y engagent à prendre des mesures concrètes pour intensifier le dialogue avec d'autres initiatives mondiales pour la lutte contre la pollution par les plastiques, notamment le lancement en mars par l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (UNEA) de négociations en vue de la conclusion d'un accord mondial sur la pollution par les plastiques d'ici à 2024. Il y est aussi pris note des travaux que mène actuellement l'Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de modifier la définition des déchets plastiques dans la nomenclature tarifaire du Système harmonisé (SH) à l'appui de l'amendement de la Convention de Bâle sur les déchets plastiques.

La Déclaration évoque également les mesures visant à accroître la transparence, les discussions techniques et le renforcement des capacités liées au commerce en faveur des Membres les moins avancés, y compris par le biais de l'examen global de l'Aide pour le commerce et de l'évaluation des besoins en la matière (INF/TE/IDP/W/8), d'une proposition d'événement qui se déroulerait dans le cadre du huitième Examen global de l'Aide pour le commerce en juillet, de la réalisation d'une enquête auprès des Membres sur les mesures concernant la pollution par les plastiques et liées au commerce (INF/TE/IDP/W/7), et d'un atelier concernant les produits de remplacement durables et efficaces des plastiques.

La Déclaration réaffirme que le Dialogue restera un processus ouvert, inclusif et transparent et elle invite tous les Membres de l'OMC à participer afin que des résultats plus concrets puissent être obtenus d'ici à la prochaine Conférence ministérielle (CM13).

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web consacrée au Dialogue.


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