Les coauteurs des trois initiatives — Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale (Discussions structurées), Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques) et Réforme des subventions aux combustibles fossiles — ont dit qu'ils comptaient aller de l'avant et examiner en quoi le commerce et les règles du commerce pouvaient jouer un rôle positif pour répondre à chacune de leurs préoccupations et en quoi ces questions pouvaient être traitées efficacement dans le cadre de l'OMC.

Le nombre de coauteurs continue d'augmenter et près de la moitié des Membres de l'OMC prennent désormais part à une ou plusieurs de ces initiatives. Ces coauteurs reflètent la diversité des Membres de l'Organisation, des petites économies insulaires aux grands pays développés et en développement.

La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a qualifié la réunion des coauteurs de “moment véritablement historique pour l'OMC”.

“Les problèmes du patrimoine commun de l'humanité représentent certaines des menaces les plus importantes pour la prospérité et la sécurité futures des populations du monde entier”, a-t-elle noté. “Aujourd'hui, vous démontrez que vous voulez que l'OMC joue un rôle positif dans la résolution de ces problèmes.”

“Le commerce, ainsi que l'OMC, font partie de la solution face au changement climatique et à la dégradation de l'environnement”, a-t-elle ajouté. Ses remarques sont disponibles dans leur intégralité ici.

Le Commissaire européen au commerce Valdis Dombrovskis a noté que, même si de nombreux pays instauraient déjà des initiatives de politique générale fortes en vue de rendre le commerce plus écologique, la coopération multilatérale devait également jouer un rôle important.

“Les règles du commerce mondial doivent être conçues pour aider à fournir une réponse mondiale”, a-t-il dit.  “C'est pourquoi ces déclarations conjointes sur les questions climatiques et environnementales comptent. Elles représentent chacune une étape importante. Elles sont inclusives, représentant toutes les régions du monde et tous les niveaux de développement économique. Elles tiennent compte des points de vue des parties prenantes.”

Le Ministre costaricien du commerce extérieur, Andres Valenciano, dont le pays coordonne les négociations dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale conjointement avec le Canada, a décrit le lancement des trois déclarations ministérielles sur l'environnement comme “une étape importante pour le système commercial multilatéral”.

S'agissant des discussions sur le commerce et la durabilité environnementale, “nous avons plus de 80% du commerce mondial représenté dans les Discussions structurées, ce qui n'est pas négligeable”, a-t-il ajouté.  “Notre planète a fait entendre sa voix — il n'y a pas de temps à perdre.”

Dan Tehan, Ministre australien du commerce, du tourisme et de l'investissement, a également souligné l'importance de l'activité conjointe. L'Australie coordonne le Dialogue informel sur les plastiques avec la Chine, l'Équateur, la Barbade, les Fidji et le Maroc.

“Les Membres se sont réunis pour lancer des efforts pour traiter des questions cruciales pour notre avenir”, a-t-il dit.  “Aujourd'hui, nous reconnaissons conjointement que le commerce a un rôle important à jouer dans la durabilité environnementale — et nous démontrons que nous sommes prêts à prendre des mesures.”

“Pour relever les défis mondiaux, nous devons adopter des réponses mondiales”, a ajouté Julio Jose Prado, Ministre équatorien de la production, du commerce extérieur, de l'investissement et de la pêche. “Un problème de cette ampleur demande une réponse collective et coordonnée.  Et il faut que nous reconnaissions que ce problème nous concerne tous — nous devons encourager la participation de tous les Membres ainsi que de nombreuses parties prenantes.”

S'exprimant au nom des coauteurs des discussions sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles, le Ministre néo-zélandais du commerce et de la croissance des exportations, Damien O'Connor, a dit ce qui suit: “ensemble, nous démontrerons que la politique commerciale peut faire une différence.”

“Grâce à nos efforts, nous soutiendrons des progrès vers un avenir plus propre qui contribue à l'objectif de développement durable de l'Accord de Marrakech, en vue de protéger et préserver l'environnement dans lequel nous évoluons tous”, a-t-il déclaré.

Les discussions dans le cadre des initiatives se déroulent séparément, avec différentes configurations de Membres dans chacune des initiatives en vue de réaliser des objectifs différents.  Toutefois, les trois initiatives ont pour objectif commun de soutenir les Objectifs de développement durable et les discussions dans le cadre de celles-ci sont ouvertes à la participation de tous les Membres de l'OMC.  Il convient de souligner le caractère ouvert des discussions, des représentants de groupes de la société civile, des milieux d'affaires et d'autres organisations internationales ayant été invités à prendre part aux échanges.

De nombreux coauteurs partagent également l'engagement d'aligner leurs efforts sur les initiatives internationales dans le domaine de l'environnement, dans le but de faire en sorte que le commerce fasse partie de la solution permettant de relever les grands défis tels que le changement climatique, la pollution par les plastiques et la mise en place d'une économie mondiale durable tout en veillant à ce que les besoins et les défis des pays développés et des pays les moins avancés soient pleinement pris en compte.

Les considérations environnementales font partie du mandat de l'OMC. Le préambule de l'Accord de Marrakech instituant l'OMC énonce un objectif d'“accroissement de la production et du commerce de marchandises et de services, tout en permettant l'utilisation optimale des ressources mondiales conformément à l'objectif de développement durable, en vue à la fois de protéger et préserver l'environnement et de renforcer les moyens d'y parvenir d'une manière qui soit compatible avec leurs besoins et soucis respectifs à différents niveaux de développement économique”.

Un Comité du commerce et de l'environnement (CCE) a été établi au début de l'OMC en 1995 avec pour mandat d'identifier et de comprendre la relation entre le commerce et l'environnement afin de promouvoir le développement durable. Le CCE joue un rôle important dans l'examen des liens entre le commerce et l'environnement et sert de cadre de discussion et d'échange de données d'expérience entre tous les Membres de l'OMC.

Soixante et un Membres de l'OMC participent actuellement aux Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, qui ont été lancées en novembre 2020 dans le but de compléter les travaux existants du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC. L'Initiative vise à promouvoir la transparence et le partage de renseignements, en identifiant les futurs domaines de travail dans le cadre de l'OMC. Elle vise également à soutenir les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et à travailler sur des éléments livrables en faveur de la durabilité environnementale dans les divers domaines relevant de l'OMC.

Une Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale publiée par les proposants des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale en décembre 2021 établit les travaux futurs de l'Initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire et les chaînes d'approvisionnement durables. Elle fixe également une feuille de route pour faire avancer les discussions en 2022. 

“Les coauteurs présents ici aujourd'hui estiment que le développement durable et la protection de l'environnement sont des objectifs fondamentaux de l'OMC,” a dit Arif Virani, Secrétaire parlementaire de la Ministre canadienne du commerce international, de la promotion des exportations, de la petite entreprise et du développement économique. “Nous estimons que la durabilité est une question centrale du programme de travail de l'OMC.”

Soixante-sept Membres de l'OMC participent actuellement au Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable (Dialogue informel sur les plastiques).  Également lancé en novembre 2020, le Dialogue informel sur les plastiques vise à traiter la question de l'augmentation des coûts environnementaux, sanitaires et économiques de la pollution par les plastiques et à faire du commerce un outil de promotion d'un commerce écologiquement durable des plastiques.

Une Déclaration ministérielle du groupe publiée en décembre 2021 établit une feuille de route pour les travaux visant à soutenir les efforts mondiaux déployés pour réduire la pollution par les plastiques et assurer la transition vers un commerce des plastiques écologiquement durable, en énumérant des actions telles que l'échange de données d'expérience sur la collecte de données concernant les flux commerciaux et les chaînes d'approvisionnement, le renforcement de la coopération en matière de réglementation avec d'autres organismes internationaux, l'identification de politiques et de mécanismes commerciaux respectueux de l'environnement et le renforcement de l'assistance technique en faveur des économies vulnérables.

Le Vice-Ministre chinois et Représentant adjoint pour le commerce international, Wang Shouwen, a dit que l'OMC était l'instance appropriée pour ces discussions.

“Nous attendons de l'OMC qu'elle joue son rôle unique en aidant les Membres à élaborer des mesures commerciales plus coordonnées, cohérentes et efficaces et à favoriser les liens entre commerce, environnement et développement, afin de faire face aux défis environnementaux d'aujourd'hui, et pour offrir au monde un avenir durable”, a-t-il dit.

Quarante-cinq Membres de l'OMC ont signé une Déclaration ministérielle sur les subventions aux combustibles fossiles, publiée en décembre 2021. Cette déclaration mentionne que les subventions inefficaces aux combustibles fossiles incitent à la surconsommation et désavantagent les énergies renouvelables. Elle note que ces subventions ont continué à augmenter de manière constante au cours des 10 dernières années et ont avoisiné, d'après les estimations, 500 milliards d'USD en 2019. 

Les proposants préconisent aussi la rationalisation et l'élimination progressive des subventions inefficaces aux combustibles fossiles qui incitent au gaspillage selon un calendrier clair. En outre, ils encouragent les autres Membres de l'OMC à s'associer à leur action tout en reconnaissant que la réforme doit tenir pleinement compte des besoins et conditions spécifiques des pays en développement et minimiser les éventuels effets négatifs sur leur développement.

Le Directeur général adjoint de l'OMC, Jean-Marie Paugam, a exprimé l'espoir que les engagements s'inspireraient des contributions des parties prenantes, conduiraient à des résultats créatifs et pragmatiques et s'inspireraient de la diversité des Membres de l'OMC.

“En conjuguant leurs efforts autour de ces trois actions entreprises dans le domaine de l'environnement, les pays en développement et les pays développés peuvent élaborer de nouvelles solutions commerciales constructives pouvant fonctionner pour tous et combler toute fracture géopolitique ou tout manque de confiance éventuels”, a-t-il dit. Les trois initiatives “ont de grandes chances d'être un laboratoire grandeur nature pour certains aspects de l'OMC du futur.” Ses remarques sont disponibles dans leur intégralité ici.