Les trois coordonnateurs du Dialogue informel sur les plastiques - Équateur, Chine et Australie - ont attiré l'attention sur la Déclaration ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques annoncée en décembre 2021 et le lancement de trois axes de travail en mars 2022 en tant que première étape vers la mise en œuvre de la Déclaration.

Les coordonnateurs ont réaffirmé la gravité et l'urgence du problème mondial de la pollution par les plastiques et ont mis en avant les faits nouveaux récents, notamment le lancement des négociations sur un accord mondial sur la pollution par les plastiques qui ont pour objectif ambitieux de parvenir à un accord contraignant d'ici à 2024. Ils ont souligné la nécessité pour les Membres de l'OMC d'examiner le rôle du Dialogue informel sur les plastiques dans les actions mondiales et la manière dont les outils commerciaux pouvaient lever les obstacles, faciliter le commerce des biens et services environnementaux et promouvoir le transfert de technologie.

Le Directeur général adjoint, M. Zhang, a souligné qu'il était important de conserver le Dialogue informel sur les plastiques en tant que plate-forme ouverte pour tous les Membres. Il a souligné la nécessité de continuer à impliquer davantage de Membres en développement, de Membres moins avancés et de petites délégations, qui sont les plus vulnérables face à la menace de la pollution massive par les plastiques. Les remarques du DGA Zhang sont disponibles ici dans leur intégralité.

Rapport du facilitateur sur la première réunion sur les axes de travail

L'Australie a fait rapport sur les principaux éléments à retenir de la première réunion sur les axes de travail qui s'est tenue le 18 mars. Elle a dit que la réunion avait donné lieu à un riche débat, avec la présentation d'études et de projets visant à réduire les déchets plastiques de certains organismes de premier plan . Elle a pris note de l'appel lancé avec force par tous les participants en faveur d'une collaboration et d'une coopération accrues et de la reconnaissance du rôle que joue l'OMC en contribuant aux instruments de politique commerciale dans le cadre des efforts mondiaux déployés pour lutter contre la pollution par les plastiques.

Les trois axes de travail portent sur des sujets spécifiques identifiés dans la Déclaration ministérielle du Dialogue informel sur les plastiques. Il s'agit notamment des questions transversales telles que l'assistance technique, la coopération internationale et la transparence, des questions en relation avec la promotion du rôle du commerce dans la lutte contre la pollution par les plastiques dans des domaines tels que la gestion des déchets, le recyclage, les produits de substitution et de remplacement efficaces, et des questions relatives à la circularité et au commerce des plastiques écologiquement durables.

Exposés et discussions

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, l'Initiative Aide pour le commerce de l'OMC, le Programme des Nations Unies pour l'environnement et le Forum sur le commerce, l'environnement et les Objectifs de développement durable ont fait part de leurs points de vue sur la manière dont le commerce et les politiques commerciales pouvaient contribuer à lutter contre la pollution plastique.

Plusieurs Membres, parmi lesquels des pays développés et des pays en développement, ont pris la parole pour faire part de leurs approches nationales en vue d'une meilleure gestion des déchets et d'une transformation sans heurt vers un commerce des plastiques écologiquement durable et une économie circulaire.

Les participants ont accueilli avec satisfaction les données d'expérience et les suggestions partagées par les Membres et les parties prenantes extérieures. Ils sont convenus que l'une des premières tâches du Dialogue informel sur les plastiques était d'accroître la transparence, certains suggérant de créer une base de données et de partager les meilleures pratiques.

Les Membres ont réaffirmé qu'il était important de favoriser des relations mutuellement complémentaires entre le Dialogue informel sur les plastiques et d'autres organisations internationales. Ils ont souligné le rôle que l'OMC pourrait jouer, par l'intermédiaire du Dialogue informel sur les plastiques, pour soutenir le processus de négociation multilatéral des Nations Unies en contribuant à des instruments de politique commerciale dans le cadre de l'accord final contraignant sur la lutte contre la pollution par les plastiques. En outre, les travaux dans le cadre du Dialogue informel sur les plastiques devraient contribuer à un cadre réglementaire et à des leviers d'action politique dans le cadre d'autres actions internationales en cours, telles que les réformes du Système harmonisé (codes du SH) à l'Organisation mondiale des douanes et les amendements à la Convention de Bâle concernant les déchets plastiques, ont-ils dit.  

Certaines délégations ont souligné la nécessité d'engager des discussions plus approfondies sur la manière de réduire au minimum l'utilisation des produits en plastique à usage unique, de promouvoir des matières de substitution et de remplacement des plastiques et de faciliter le transfert de technologie en tirant parti des politiques commerciales concernant les marchandises et les services. Un certain nombre de délégations ont souligné la vaste possibilité que l'Initiative Aide pour le commerce de l'OMC - grâce à son examen global et ses ateliers conjoints - et le Dialogue informel sur les plastiques œuvrent ensemble à la résolution des problèmes de financement et des écarts technologiques.

Prochaines étapes

La prochaine réunion plénière du Dialogue informel sur les plastiques est provisoirement fixée au 25 mai.

À propos du Dialogue informel sur les plastiques

À ce jour, 70 Membres de l'OMC ont rejoint le Dialogue informel sur les plastiques, y compris trois nouveaux coauteurs: la Bolivie, les Maldives et l'Angola.

De plus amples renseignements sont disponibles sur la page consacrée au Dialogue informel sur les plastiques.