Le Ministre du commerce extérieur du Costa Rica, Manuel Tovar, — représentant le pays coordonnateur de l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services — a salué l'adhésion des trois nouveaux participants comme un signe de confiance dans la valeur des nouvelles disciplines et des avantages qui en découleraient pour le commerce des services à l'échelle mondiale. “Les Membres — de différentes régions du monde et ayant des capacités et des approches réglementaires différentes — voient tous les avantages qu'ils peuvent retirer d'une adhésion à ce résultat”, a souligné M. le Ministre Tovar. 

Au total, 70 gouvernements ⁽¹⁾ (69 Membres de l'OMC et un gouvernement accédant) — représentant plus de 92,5% du commerce mondial des services — participent maintenant à l'accord sur la réglementation intérieure dans le domaine des services. Annoncée en décembre 2021, la Déclaration issue de la conclusion positive des négociations sur la réglementation intérieure dans le domaine des services vise à améliorer la transparence, la prévisibilité et l'efficacité des procédures de licences et d'autorisations afin de de faciliter le commerce des services. M. le Ministre Tovar a souligné que les nouvelles règles convenues ménageaient la flexibilité et la marge de manœuvre nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient compatibles avec les objectifs économiques et de développement de chaque participant.

“En tant que deuxième économie du monde arabe, nous sommes convaincus qu'une participation à ce résultat permettra de soutenir la stratégie à long terme des Émirats arabes unis en matière de politique commerciale”, a dit le Sous-Secrétaire adjoint au commerce extérieur du Ministère de l'économie des Émirats arabes unis, Juma Mohammed Al Kait. Parmi les priorités de son pays, il a cité “la création d'un environnement propice au commerce et à l'investissement, le renforcement de la compétitivité des ÉAU sur les marchés extérieurs et le développement des relations commerciales internationales.” “La mise en œuvre des disciplines convenues par ce groupe de Membres de l'OMC l'an dernier nous aidera à mieux harmoniser notre cadre législatif et réglementaire avec les meilleures pratiques réglementaires”, a-t-il ajouté.

Le Vice-Ministre de l'économie et du développement durable de la Géorgie, Genadi Arveladze, a indiqué que les nouvelles disciplines “reflétaient largement les règles et procédures introduites dans les pratiques géorgiennes relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services. La transparence et la prévisibilité ainsi que la suppression d'un maximum de barrières bureaucratiques pour les fournisseurs de services constituent quelques-unes des principales approches adoptées dans la politique générale libérale de la Géorgie en matière d'échanges.”

Le Ministre coordonnateur des affaires économiques du Timor-Leste, M. Joaquim Amaral, a mentionné les progrès satisfaisants accomplis par son pays relativement à son accession à l'OMC et a souligné que la mise en œuvre d'un “cadre réglementaire clair, transparent et efficace [était] indispensable pour permettre le commerce transfrontières des services”. “Cela aidera notamment les nombreuses petites et moyennes entreprises établies au Timor-Leste”, a-t-il ajouté. “Nous sommes convaincus que notre participation à ce résultat va non seulement favoriser et consolider la réforme utile aux pratiques réglementaires mais aussi envoyer un signal montrant que le Timor-Leste — un pays moins avancé — est prêt à s'engager pleinement dans le système commercial multilatéral”, a dit le Ministre. Le Timor-Leste est le premier pays moins avancé à participer à l'Initiative conjointe.

Les travaux de recherche publiés par l'Organisation de coopération et de développement économiques et l'OMC ont conclu que les avantages découlant de la mise en œuvre des nouvelles règles sur la réglementation intérieure dans le domaine des services se traduiraient par une réduction notable des coûts du commerce de 150 milliards d'USD par an, en particulier dans certains des secteurs de services les plus essentiels. La mise en œuvre devrait générer de plus grands avantages commerciaux pour les économies, comme l'accroissement du commerce des services et une participation accrue aux chaînes de valeur mondiales.

Tous les Membres participants ont présenté leurs projets de listes indiquant comment les nouvelles disciplines relatives à la réglementation intérieure dans le domaine des services seraient incorporées dans leurs engagements au titre de l’Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC respectifs. Lors de la conférence de presse, M. le Ministre Tovar a souligné que, conformément à l'engagement figurant dans la Déclaration de décembre, les participants étaient en voie de lancer, d'ici à la fin de 2022, les procédures de certification de l'OMC pour donner un effet juridique au résultat sur la réglementation intérieure dans le domaine des services.

De plus amples renseignements sur l'Initiative conjointe sur la réglementation intérieure dans le domaine des services sont disponibles ici.

---

Note de bas de page

1. Albanie; Allemagne; Arabie saoudite, Royaume d'; Argentine; Australie; Autriche; Bahreïn, Royaume de; Belgique; Brésil; Bulgarie; Canada; Chili; Chine; Chypre; Colombie; Corée, République de; Costa Rica; Croatie; Danemark; El Salvador; Émirats arabes unis; Espagne; Estonie; États-Unis; Fédération de Russie; Finlande; France; Géorgie; Grèce; Hongrie; Hong Kong, Chine; Irlande; Islande; Israël; Italie; Japon; Kazakhstan; Lettonie; Liechtenstein; Lituanie; Luxembourg; Macédoine du Nord; Malte; Maurice; Mexique; Moldova, République de; Monténégro; Nigéria; Norvège; Nouvelle-Zélande; Paraguay; Pays-Bas; Pérou; Philippines; Pologne; Portugal; République slovaque; République tchèque; Roumanie; Royaume-Uni; Singapour; Slovénie; Suède; Suisse; Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu; Timor-Leste; Thaïlande; Türkiye; Ukraine; Union européenne; et Uruguay. Retour au texte