Le projet de plan présenté aux Membres expose brièvement six domaines de travail thématiques proposés pour les réunions formelles dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale, qui comptent désormais 71 Membres de l'OMC comme coauteurs.  Les domaines de travail thématiques, présentés dans une Déclaration ministérielle conjointe lancée en même temps que deux autres déclarations concernant l'environnement lors d'une réunion en décembre, portent sur les questions suivantes:

• discussions spécifiques sur les mesures et politiques climatiques liées au commerce
• promotion et facilitation du commerce des biens et services environnementaux
• instauration d'une économie circulaire plus efficace dans l'utilisation des ressources
• promotion de chaînes d'approvisionnement durables et prise en compte des difficultés et des possibilités qui découlent de l'application de normes en matière de durabilité et de toutes mesures connexes, en particulier pour les Membres en développement
• défis et possibilités en matière de commerce durable — renforcement des capacités et assistance technique (Aide pour le commerce)
• effets environnementaux et impacts sur le commerce des subventions pertinentes.

Trois nouvelles réunions formelles dans le cadre des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale doivent avoir lieu en 2022 et une réunion de bilan de haut niveau sera organisée à la fin de l'année. Les parties prenantes des milieux universitaires, des organisations internationales, de la société civile, des organisations non gouvernementales et des milieux d'affaires seront invitées à contribuer aux réunions formelles afin que leurs compétences techniques et leur expérience enrichissent les discussions, dans un esprit de transparence.

Parallèlement aux réunions formelles, des groupes de travail informels se réuniraient pour mener des discussions plus approfondies et faire avancer les travaux sur trois thèmes généraux: les mesures climatiques liées au commerce, les biens et services environnementaux; et l'économie circulaire/la circularité.

Les délégations se sont dites très favorables au projet de plan de travail et ont également fait part de leurs priorités concernant les domaines thématiques et suggéré des questions d'orientation pour les groupes de travail. Un certain nombre de Membres développés et en développement se sont dits favorables à l'établissement d'un quatrième groupe de travail informel sur les effets environnementaux et les impacts sur le commerce des subventions pertinentes.

L'Ambassadrice Gloria Abraham Peralta (Costa Rica), coorganisatrice des Discussions structurées, a dit que les échanges de vues des participants sur le plan de travail étaient importants pour définir l'orientation des discussions pour l'année à venir.

“Ce que nous souhaitons, c'est faciliter la participation du plus grand nombre de Membres possible aux discussions et aussi que le nombre de coauteurs continue d'augmenter afin que nous ayons un éventail plus large de points de vue émanant de petits groupes” a-t-elle dit.

Le Coprésident des Discussions structurées, l'Ambassadeur Stephen De Boer (Canada), a ajouté: “C'est très encourageant de voir le niveau d'engagement des Membres et des parties prenantes et de prendre connaissance du large éventail d'intérêts que vous espérez promouvoir à court terme”. “Nous devons maintenant avancer et approfondir nos discussions et commencer à travailler à l'obtention de résultats positifs” a-t-il ajouté. Il a aussi observé que les coorganisateurs réviseraient le projet de plan de travail dès que possible compte tenu des questions posées et des vues exprimées lors de la réunion.

Au cours de la réunion, la Chambre de commerce internationale (ICC) a présenté une étude intitulée “L'économie circulaire et la commerce international: options de l'Organisation mondiale du commerce”.

Les Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale ont été lancées en novembre 2020 dans le but de compléter les travaux existants du Comité du commerce et de l'environnement de l'OMC et d'autres comités et organes pertinents de l'OMC. L'Initiative vise à promouvoir la transparence et le partage de renseignements, en identifiant les futurs domaines de travail dans le cadre de l'OMC. Elle vise également à soutenir les besoins en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités, en particulier pour les pays les moins avancés, et à travailler sur des éléments livrables en faveur de la durabilité environnementale dans les divers domaines relevant de l'OMC.

La Déclaration ministérielle sur le commerce et la durabilité environnementale publiée par les proposants des Discussions structurées sur le commerce et la durabilité environnementale en décembre 2021 établit les travaux futurs de l'Initiative dans des domaines tels que le commerce et le changement climatique, le commerce des biens et services environnementaux, l'économie circulaire et les chaînes d'approvisionnement durables. Elle fixe également une feuille de route pour faire avancer les discussions.