• Résumé conjoint sur les mesures en matière de commerce et d'investissement du G-20 (OCDE/OMC/CNUCED)
• Rapport de l'OMC sur les mesures commerciales du G-20 (mi-octobre 2021 à mi-mai 2022)
• Rapport sur les mesures commerciales du G-20: Annexes
• Rapport OCDE/CNUCED sur les mesures en matière d'investissement du G-20
• Résumé et bilan des mesures commerciales et liées au commerce du G-20 depuis octobre 2008

“Ce rapport paraît à un moment où l'économie mondiale est confrontée à des difficultés multiples. Alors que nous continuons à lutter contre la pandémie de COVID-19, le conflit en Ukraine a déclenché une crise humanitaire de très grande ampleur, qui a de graves conséquences pour des millions de personnes, en particulier s'agissant de la sécurité alimentaire. Dans ce contexte d'incertitude économique et commerciale, les économies du G-20 doivent faire preuve de modération dans la mise en œuvre de mesures restrictives pour le commerce, et doivent montrer l'exemple en soutenant un commerce ouvert et mutuellement avantageux”, a déclaré la Directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala.

Le Rapport de suivi du commerce du G-20 fait référence à la 12ème Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue récemment du 12 au 17 juin et a produit des résultats négociés multilatéralement sans précédent.

“Nous avons pu constater lors de la CM12 qu'avec la volonté politique requise la communauté internationale peut obtenir des résultats dans un large éventail de domaines et répondre aux problèmes les plus pressants, surtout quand il faut trouver des solutions au niveau mondial pour faire face à la pandémie et à l'insécurité alimentaire, s'attaquer aux problèmes environnementaux et encourager l'inclusion socioéconomique. Je prie instamment le G-20 de tirer parti de cette dynamique pour désamorcer les tensions commerciales afin de stimuler l'investissement, la croissance et la création d'emplois”, a déclaré la Directrice générale.

Pendant la période couverte par le rapport (mi-octobre 2021 à mi-mai 2022), la valeur estimée des importations visées par des mesures de facilitation introduites par les pays du G-20 (soit 581,5 milliards d'USD) a largement dépassé la valeur des importations visées par des mesures de restriction (18,2 milliards d'USD).

Au début de la période considérée, il y a eu des nouvelles encourageantes quant à la reprise après la pandémie, mais l'apparition du variant Omicron et le conflit en Ukraine ont eu une incidence notable sur les flux commerciaux, du fait des mesures commerciales spécifiques adoptées en réponse à ces crises.

Avec l'apparition d'Omicron, les cas de COVID-19 et les décès liés ont fortement augmenté au premier trimestre de 2022 et, plus récemment, les confinements stricts en Chine ont perturbé la production et le commerce alors que les pressions au niveau de l'offre semblaient s'atténuer. Le rapport indique que les confinements pourraient entraîner une nouvelle pénurie de produits intermédiaires et finis, aggravant les problèmes pour les chaînes d'approvisionnement et les tensions inflationnistes.

Pendant la période considérée, 12 mesures liées à la COVID-19 concernant les marchandises ont été communiquées par les économies du G-20; il s'agissait principalement de modifications de mesures initialement mises en œuvre au début de la pandémie, ou de levées de mesures.

Le flux des nouvelles mesures de soutien liées à la COVID-19 prises par les économies du G-20 pour atténuer les effets socioéconomiques de la pandémie a fortement diminué au cours des sept derniers mois. Dans les secteurs de services, aucune nouvelle mesure liée à la COVID-19 n'a été signalée pendant la période considérée, mais beaucoup de mesures introduites en 2020 étaient encore en vigueur et d'autres ont été prorogées.

Depuis le déclenchement de la pandémie début 2020, les économies du G-20 ont mis en œuvre au total 156 mesures commerciales et liées au commerce en rapport avec la COVID-19 visant les marchandises. Parmi ces mesures, 113 (soit 72%) étaient de nature à faciliter le commerce, et concernaient des échanges estimés à 111,8 milliards d'USD, tandis que 43 (soit 28%) pouvaient être considérées comme ayant des effets de restriction, et concernaient des échanges estimés à 95,7 milliards d'USD.

Les restrictions à l'exportation représentaient 93% des mesures restrictives mises en œuvre, et plus de la moitié ont été progressivement supprimées au cours de la période considérée, ce qui signifie que 19 restrictions à l'exportation sont restées en vigueur.

La guerre en Ukraine a été un autre facteur pesant sur le commerce pendant la période considérée. Le Secrétariat a identifié 14 mesures de restrictions des exportations mises en place par cinq économies du G-20 en réponse au conflit. Il s'agissait de contingents, d'interdictions temporaires ou de prescriptions techniques et administratives limitant les exportations (ou les réexportations) d'un large éventail de produits agricoles parmi lesquels le blé, les céréales, les graines de tournesol, l'huile de tournesol et d'autres huiles végétales, les produits à base de soja, le sucre et la farine. Divers combustibles et engrais ont aussi été soumis à des restrictions à l'exportation.

En outre, le Secrétariat a identifié huit mesures de facilitation des importations adoptées par dix membres du G-20 en réponse au conflit, y compris la réduction et/ou l'élimination de droits d'importation et autres droits, ainsi que la suppression des contingents d'importation visant plusieurs combustibles et produits agricoles de base (notamment le blé, le riz, la farine, les huiles alimentaires, les céréales et les viandes). Cinq économies du G-20 ont suspendu les droits de douane sur toutes les importations en provenance d'Ukraine.

D'après les estimations préliminaires du Secrétariat, la valeur des échanges visés par les mesures de restriction des exportations prises par les économies du G-20 en réponse au conflit (à l'exclusion des sanctions) est de 52,5 milliards d'USD. La valeur des échanges visés par des mesures de facilitation des importations est de 28,7 milliards d'USD.

Le rapport fait également état de 43 sanctions spécifiques commerciales et liées au commerce concernant les marchandises, et de 36 concernant les services, imposées à la Fédération de Russie par les économies du G-20. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, plusieurs économies du G-20 ont mis en œuvre des mesures et des sanctions susceptibles d'affecter indirectement le maintien et l'octroi de droits.

Globalement, le Rapport de suivi du commerce indique que les restrictions à l'importation en vigueur ont connu une croissance constante depuis 2009, à la fois en valeur et en pourcentage des importations mondiales visées. Mi-mai 2022, quelque 10,9% des importations du G-20 étaient affectées par des restrictions mises en œuvre par des économies du G-20 depuis 2009 et toujours en vigueur.

En ce qui concerne les mesures correctives commerciales, leur nombre moyen durant la période considérée a été le plus bas depuis 2012, après avoir atteint un niveau record en 2020. Le rapport indique que les mesures correctives restent un important outil de politique commerciale pour les économies du G-20, représentant 46% de toutes les mesures commerciales non liées à la COVID-19 visant les marchandises.

Les rapports de l'OMC sur le suivi du commerce sont établis par le Secrétariat de l'OMC depuis 2009. Les membres du G-20 sont l'Afrique du Sud, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, la Chine, les États-Unis, la Fédération de Russie, la France, l'Inde, l'Indonésie, l'Italie, le Japon, le Mexique, la République de Corée, le Royaume-Uni, la Türkiye et l'Union européenne.