La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a dit ce qui suit: “Je suis heureuse de recevoir l'acceptation formelle par le Japon de l'Accord sur les subventions à la pêche. Cette avancée considérable importe particulièrement compte tenu de la place qu'occupe le Japon, pays de pêche s'il en est et défenseur constant de l'OMC et du système commercial multilatéral. Alors que nous continuons de faire face aux difficultés posées par la surpêche et l'épuisement des stocks de poissons, la participation active du Japon et des Membres de l'OMC dans leur ensemble sera essentielle.”

L'Ambassadeur Yamazaki a déclaré: “Cet accord a été adopté par la Diète à l'unanimité, signe que nous sommes fermement résolu, en tant que pays entouré par la mer connaissant bien, de tout temps, les ressources halieutiques et fer de lance d'un système commercial multilatéral, à coopérer à l'unisson pour garantir la sécurité alimentaire et parvenir à instaurer une pêche durable sur le fondement des règles.”

“Le Japon ne cessera d'avancer. Nous avons encore deux objectifs à atteindre. L'un consiste à mettre en œuvre l'Accord d'ici à la CM13 (treizième Conférence ministérielle) et l'autre à conclure la deuxième vague de négociations dans le même délai. Le Japon contactera d'autres Membres pour accélérer le processus de ratification et échanger de manière constructive dans les futures négociations, y compris la Semaine de la pêche, prévue prochainement,” -a-t-il dit.

L'instrument d'acceptation formelle du Japon est le douzième reçu par l'OMC. Les deux-tiers des Membres de l'OMC doivent accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. La liste des Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation est disponible ici.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde.  En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité  ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.