SUBVENTIONS À LA PÊCHE
Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche
Lors de la douzième Conférence ministérielle de juin 2022, les Membres de l'OMC ont adopté l'Accord sur les subventions à la pêche. L'Accord est entré en vigueur le 15 septembre 2025, après que les deux tiers des Membres de l'OMC ont formellement accepté le Protocole de l'Accord sur les subventions à la pêche en déposant un "instrument d'acceptation" auprès de l'OMC. La liste complète des acceptations est fournie ci-après.
Au total, Membres ont présenté leur instrument d'acceptation de l'Accord sur les subventions à la pêche. Le Protocole restera ouvert à l'acceptation des autres Membres, et prendra effet pour chaque nouveau Membre l'ayant ratifié dès le dépôt de son instrument d'acceptation auprès de l'OMC..
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Fiche d'information
L'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche: Objet et prochaines étapes
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