NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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“J'ai trouvé que l'état d'esprit, l'attitude et la façon de s'exprimer de plusieurs d'entre vous, qui montraient que nous gardions espoir malgré les difficultés, étaient très constructifs”, a dit la DG Okonjo-Iweala le 8 décembre à la séance de clôture de la semaine de réunions consacrées aux négociations sur la pêche.

“J'ai également trouvé que les suggestions concernant des propositions de compromis susceptibles de rapprocher certaines positions étaient intéressantes. Cela est utile et encourageant”, a-t-elle dit. “Continuons sur cette lancée. Nous approchons d'un résultat.”

Le Président a également félicité les Membres pour leurs discussions: “Je rejoins Dre Ngozi sur le fait qu'il y a véritablement eu une attitude constructive tout au long des discussions que vous avez tenues ici aujourd'hui, ce qui est encourageant.”

“Je reconnais que nous n'avons pas atteint l'objectif que les hauts fonctionnaires nous ont fixé, à savoir parvenir à un accord à part entière dans le cadre CNC [Comité des négociations commerciales] et du Conseil général la semaine prochaine, mais il reste encore un peu de temps”, a dit le Président. “Je sens chez chacun de vous une volonté ferme et constante de réussir. Cela signifie que nous devrons faire des heures supplémentaires, aller au fond des choses et avoir l'énergie et l'endurance nécessaires pour faire bon usage du temps qu'il nous reste avant la fin de l'année.”

Le Président a ajouté: “Je ne pense pas qu'il y aura de nouvelles Semaines de la pêche au cours de l'année à venir, mais il y aura peut-être un Mois de la pêche.”

En octobre, les hauts fonctionnaires réunis à Genève ont largement réaffirmé l'objectif consistant à conclure les négociations sur les subventions à la pêche à la CM13, qui se tiendra fin février 2024, et à obtenir un texte de négociation final pour décembre 2023.

Le Président a dit qu'il réfléchirait à ce qu'il fallait retenir des discussions des Membres et ferait rapport sur les prochaines étapes à la réunion du CNC de mardi.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (pêche INN), ainsi qu'à la pêche des stocks surexploités, et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens en vue de formuler des recommandations d'ici à la CM13, qui se tiendra en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), au sujet de dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte intégral de l'Accord est disponible ici. La liste des Membres qui ont déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible  ici. Des renseignements pour les Membres concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.

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