La Directrice générale Okonjo-Iweala a déclaré ce qui suit: “Je suis ravie et reconnaissante de recevoir l’acceptation formelle des États-Unis de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Cette insigne marque de soutien que les États-Unis témoignent aux travaux qu’entreprend l’OMC sur la voie de la durabilité des océans constitue un renforcement décisif de la dynamique entre les Membres pour garantir que cet accord historique entre en vigueur. Le rôle moteur des États-Unis est indispensable à l’OMC et au multilatéralisme. J'attends avec intérêt de poursuivre cette collaboration avec les États-Unis pour garantir que l’OMC réponde aux besoins des populations et de la planète.”

La Représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales, Katherine Tai, a dit: “Les États-Unis ont eu un rôle moteur pour ce qui est d’empêcher les pratiques nuisibles et non durables de porter préjudice à l’environnement qui est le nôtre, y compris nos océans et nos ressources marines — et à ceux dont les moyens de subsistance dépendent de ce patrimoine.”

“Nous nous honorons de faire partie des premiers Membres de l’OMC à accepter cet accord, qui est le premier accord commercial multilatéral centré sur la durabilité environnementale.  Il nous aidera à améliorer les vies des pêcheurs et des travailleurs ici, aux États-Unis, et ailleurs, et nous nous réjouissons d’élargir la portée de cet accord avec d'autres Membres de l’OMC,” a fait savoir l’Ambassadrice, Mme Tai.  

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde.  En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un Fonds pour la fourniture d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13 sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation est disponible ici.

Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.