NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE

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La DG Okonjo-Iweala a déclaré: “Je remercie vivement le Nigéria d'avoir accepté formellement l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche. Je suis fière de constater l'engagement continu du pays en faveur du développement durable et son vote de confiance dans les travaux de l'OMC. Le Nigéria vient s'ajouter au nombre croissant de Membres qui ont accepté l'Accord — nous avons reçu environ un tiers du total dont nous avons besoin pour que le texte entre en vigueur. J'espère que l'action du Nigéria sera une source d'inspiration pour d'autres gouvernements en Afrique et dans le reste du monde pour les inciter à agir rapidement afin de mettre en œuvre l'Accord et d'encourager la coopération mondiale dans l'intérêt de notre avenir commun.”

L'Ambassadeur Abdulhamid a déclaré: “L'Accord sur les subventions à la pêche offre au Nigéria une occasion unique de promouvoir l'utilisation durable des ressources océaniques pour la croissance économique et l'amélioration des moyens de subsistance tout en préservant la santé de l'écosystème océanique, étant convaincu que l'Accord mettra un terme à toutes les subventions à la pêche préjudiciables telles que les activités de pêche illicite, non déclarée et non réglementée de tous les Membres de l'OMC.”

“Par cet instrument d'acceptation, le Nigéria réaffirme son engagement en faveur d'un système commercial multilatéral fondé sur des règles en garantissant son respect de l'Accord et en s'abstenant d'introduire de nouvelles subventions qui nuisent à l'environnement marin, tout en reconnaissant la nécessité d'un traitement spécial et différencié approprié et efficace pour les pays en développement et les pays les moins avancés, qui peut être obtenu grâce à une marge de manœuvre politique adéquate pour développer son secteur de la pêche, ainsi qu'à une assistance technique et à un renforcement des capacités pour mettre en œuvre la discipline. Le Nigéria demande aux autres Membres de l'OMC qui n'ont pas encore ratifié cet accord à le faire dès que possible afin de contribuer à notre effort global de préservation des stocks mondiaux de poissons”, a-t-il déclaré.

L'acceptation formelle du Nigéria marque une étape importante vers l'entrée en vigueur de l'Accord, un tiers des acceptations nécessaires ayant été obtenues. Selon les estimations le Nigéria, qui est le cinquième plus grand pays de pêche d'Afrique, perd environ 70 millions d'USD chaque année à cause de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Ce secteur représente 5% du PIB du pays et assure la subsistance d'environ 24 millions de personnes.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde.  En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un fonds pour la fourniture d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation est disponible ici.

Des renseignements sur la façon d'accepter l'Accord à l'intention des Membres sont disponibles ici.

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