La DG Okonjo-Iweala a dit ce qui suit: “C'est avec un grand plaisir que je salue l'acceptation formelle par les Émirats arabes unis de l'Accord sur les subventions à la pêche. En accueillant la treizième Conférence ministérielle qui se tiendra en février 2024 et en confirmant cet accord historique destiné à améliorer la santé des océans, les Émirats arabes unis apportent un soutien inestimable aux travaux de l'OMC et à ses efforts continus visant à garantir que le système commercial multilatéral contribue au développement durable”.

M. l'Ambassadeur Al Jarman a dit ce qui suit: “Les Émirats arabes unis sont fiers et honorés d'être l'un des premiers pays Membres à se joindre aux efforts internationaux visant à réduire la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Conscients de l'incidence néfaste de la surpêche et de la surcapacité et du besoin urgent de protéger les océans de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde, les Émirats arabes unis ont formellement approuvé l'Accord tant attendu et historique sur les subventions à la pêche.”

“Nous attachons une grande importance à la durabilité environnementale, alors que nous nous préparons à accueillir deux événements marquants : la 28ème session de la Conférence des Parties (COP28) de la CCNUCC (Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques), du 30 novembre au 12 décembre 2023, et la 13e Conférence ministérielle de l'OMC, à la fin du mois de février 2024. À cet égard, nous espérons obtenir des résultats significatifs en matière de commerce et de durabilité à Abou Dhabi. Nous appelons par conséquent les autres pays à déposer leurs instruments d'acceptation afin de parvenir à une acceptation par les deux tiers des Membres de l'Organisation, pour le bien de l'humanité”, a-t-il déclaré.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12) qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde.  En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) et établit un Fonds pour la fourniture d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités afin d'aider ces pays à s'acquitter des obligations

L'Accord interdit le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée. À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations d'ici à la CM13, qui doit se tenir en février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant présenté leur instrument d'acceptation est disponible ici.

Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.