“Je pense que cette Semaine de la pêche, comme ce fut le cas de la dernière, a permis de faire avancer véritablement nos travaux et et de mieux comprendre nos positions respectives”, a déclaré l'Ambassadeur Gunnarsson à la fin de la semaine, lors d'une réunion du Groupe de négociation sur les règles à laquelle ont assisté les chefs de délégation des Membres de l'OMC. “J'estime que, dans l'ensemble, la Semaine de la pêche a été très productive, nombre d'entre vous ayant démontré clairement dans vos interventions que vous étiez plus que prêts à entamer des négociations fondées sur des textes.”

La Directrice générale adjointe, Angela Ellard, a dit que la semaine avait été encourageante. Elle a dit: “Je pense comme le Président que vos interventions de cette semaine ont réellement fait avancer nos travaux et que, grâce à elles, nous sommes plus à même de nous plonger dans des discussions fondées sur des textes. Tout le temps consacré à discuter de vos positions respectives est au final du temps consacré aux efforts de conservation de nos ressources marines. Nous comptons sur vous pour continuer sur votre lancée dans une optique de recherche de solutions d'ici à notre prochaine réunion qui se tiendra en juin.” Le texte intégral de sa déclaration est disponible ici.

La première Semaine de la pêche, qui s'est tenue du 20 au 24 mars, a consisté principalement à discuter des résultats que les Membres souhaitaient obtenir à l'issue de la deuxième phase des négociations sur les subventions à la pêche. La deuxième Semaine de la pêche, au cours de laquelle ont eu lieu notamment des consultations bilatérales, des réunions en petits groupes et deux réunions plénières rassemblant l'ensemble des Membres, a porté sur la façon d'atteindre ces objectifs.

Les discussions, guidées par des questions distribuées par le Président avant la Semaine de la pêche, ont principalement abordé les points suivants: la façon de rendre opérationnelle la prohibition visant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, la meilleure façon de remédier aux subventions à la pêche à grande échelle, y compris la pêche en eaux lointaines et la façon de ménager aux pays en développement et aux pays les moins avancés Membres des flexibilités appropriées et effectives s'agissant des subventions à la pêche artisanale à petite échelle.

Le Président a indiqué qu'il y avait un large soutien en faveur d'une approche hybride, présentée dans de précédents textes de négociation, selon laquelle les subventions prohibées contribuant à la surcapacité et à la surpêche devaient être caractérisées sur la base à la fois d'une liste des types de soutien des pouvoirs publics et d'une condition relative à la durabilité biologique des stocks de poissons. Toutefois, le Président a noté que tous les Membres étaient convenus que cette approche nécessiterait des ajustements. Il a ajouté qu'un Membre avait suggéré une approche différente sur la base de certaines dispositions de l'Accord existant sur les subventions et les mesures compensatoires. Le Président a dit que les Membres étaient disposés à discuter également de cette nouvelle approche et il les a appelés à partager leurs idées dès que possible.

S'agissant des subventions à la pêche à grande échelle, y compris la pêche en eaux lointaines, de nombreux Membres ont exprimé diverses préférences visant à conserver les articles des textes de négociation précédents. Certains ont évoqué la nécessité de définir la pêche en eaux lointaines sur la base d'indicateurs concrets; certains ont aussi proposé des engagements de réduction de la part des pays qui octroient le plus de subventions. Un Membre a fait une suggestion concrète rappelant la proposition qu'il avait présentée antérieurement visant à imposer un moratoire à long terme sur l'octroi ou le maintien de subventions à la pêche ou aux activités liées à la pêche par un Membre pratiquant la pêche en eaux lointaines en dehors de sa zone économique exclusive.

S'agissant du traitement spécial et différencié (TSD), certains Membres étaient d'avis que le TSD devrait servir à assurer le respect des disciplines concernant les subventions à la pêche, tandis que d'autres Membres estimaient qu'il devrait servir à donner une marge de manœuvre en fonction de paramètres spécifiques, comme le niveau des prises de poissons, le niveau de développement économique et le niveau de subventionnement. Le Président a dit que tous les Membres s'accordaient pour reconnaître la nécessité de sauvegarder les moyens de subsistance et la sécurité alimentaire des petits pêcheurs artisanaux. En outre, certains Membres ont affirmé avec fermeté que le TSD ne devrait pas être utilisé par des Membres dont les navires pratiquaient la pêche en eaux lointaines, quel que soit leur niveau de développement.

Travaux techniques

Le Président a indiqué que des travaux visant à élaborer les procédures, modèles de notification et autres documents nécessaires qui seront utilisés par le Comité des subventions à la pêche seraient également menés en parallèle dans le cadre du Groupe de négociation sur les règles, sur la base des consultations qu'il avait tenues avec les Membres. Il a dit qu'il mènerait une réflexion sur le processus, en prenant note du fait que les Membres préféraient que ces travaux aient lieu en dehors des Semaines de la pêche.

Prochaines étapes

Le Président a rappelé aux Membres qu'il avait pour ambition de démarrer les négociations fondées sur des textes avant la pause du mois d'août au plus tard et il a indiqué qu'il avait commencé à préparer un programme de travail pour l'automne sur la base de la vision collective des Membres en vue d'achever la deuxième vague des négociations d'ici à la réunion du Conseil général de décembre. Il a noté que cela donnerait le temps aux Membres de nettoyer le texte avant la CM13 de février.

Prochaine réunion

La troisième Semaine de la pêche est prévue pour les 5-9 juin 2023.