Pour que le commerce international de produits sensibles ou dangereux se déroule en toute sécurité, les Membres de l'OMC doivent travailler ensemble afin de mettre en œuvre différentes mesures de contrôle, dont certaines doivent être appliquées par les Membres exportateurs.  Certaines de ces réglementations et mesures de contrôle relatives aux exportations sont le fruit de nombreuses années de coopération internationale et sont reprises dans un grand nombre d'accords et de conventions internationaux, auxquels de nombreux Membres de l'OMC sont parties.

En conséquence, les Membres de l'OMC ont recours à un large éventail d'instruments, tels que les prohibitions, les licences d'exportation, les réglementations et d'autres mesures de contrôle, pour faciliter la gestion des risques et la réglementation du commerce des produits sensibles et assujettis à un contrôle, aux fins de la réalisation d'objectifs environnementaux spécifiques, de la gestion des déchets et des produits chimiques dangereux, de la lutte contre les drogues illicites et les substances nocives, de la promotion de la paix internationale et du contrôle des armes.

La nouvelle publication de l'OMC étudie pour la première fois la manière dont ces cadres liés à l'exportation, élaborés en dehors de l'OMC, fonctionnent dans la pratique et le lien entre ces cadres et le système commercial multilatéral.

“L'ouvrage est destiné à servir de guide aux décideurs, aux fonctionnaires, aux milieux universitaires et aux membres du public qui s'intéressent aux domaines couverts”, a déclaré Suja Rishikesh Mavroidis, Directrice de la Division de l'accès aux marchés de l'OMC, dans l'avant-propos de la publication. “En aidant à mieux comprendre les accords internationaux régissant les exportations, et leur lien avec le système commercial multilatéral, l'OMC peut renforcer la coopération à l’échelle mondiale, promouvoir la transparence et peut-être même inspirer de futurs accords pour trouver un équilibre entre promotion du commerce international et protection de la communauté mondiale contre les risques potentiels”, a-t-elle ajouté.

Pour garantir la transparence de ces mesures, les Membres de l'OMC sont tenus de notifier tous les deux ans toutes les restrictions quantitatives en vigueur. Par exemple, plusieurs Membres de l'OMC ont notifié des mesures telles que des prohibitions, des restrictions ou des licences concernant le commerce des matières nucléaires, des stupéfiants et des armes, ainsi que plusieurs mesures de protection de l'environnement. Les Membres ont également la possibilité d'indiquer si ces prohibitions ou restrictions découlent d'obligations internationales contractées en dehors du cadre de l'OMC. Dans la pratique, plusieurs Membres ont notifié des mesures introduites en vertu de ces accords.

Les principaux accords ou conventions ne relevant pas de l'OMC invoqués pour justifier l'application de restrictions à l'exportation dans les restrictions quantitatives notifiées sont la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction — CITES (44 notifications); le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (32 notifications); la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (23 notifications); ainsi que la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (18 notifications chacune).

Il ressort de la publication que les produits les plus souvent visés par les mesures liées à l'exportation sont les produits chimiques, suivis par les instruments d'optique et de mesure, différents types de machines et les produits pharmaceutiques.  Les “exceptions générales” prévues à l'article XX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ont été la disposition de l'OMC la plus fréquemment invoquée pour justifier l'application de restrictions quantitatives à l'exportation (73% du total), le paragraphe b) de l'article XX concernant les mesures "nécessaires à la protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à la préservation des végétaux" ayant été cité pour 38% des mesures à l'exportation.

Dans la publication, il est indiqué que depuis 2020, il y a eu une amélioration de la qualité des renseignements fournis, davantage de Membres indiquant la durée effective de certaines mesures ainsi que la manière dont certaines restrictions sont administrées, ou fournissant des liens hypertextes vers la base légale nationale.