Les restrictions quantitatives sont, en général, des prohibitions ou des restrictions autres que des droits de douane ou autres taxes qui sont imposées aux importations ou aux exportations et qui peuvent être mises en œuvre par plusieurs mesures de politique générale. Si les restrictions quantitatives sont généralement interdites, elles sont autorisées par l'OMC dans des circonstances exceptionnelles et de nombreux Membres de l'OMC y ont recours pour réaliser certains objectifs légitimes tels que la protection de l'environnement ou de la santé des personnes et des animaux et la préservation des végétaux.

Le Président du Comité, Kenya Uehara (Japon), a souligné que l'année 2022 avait marqué le 10^ème anniversaire de la Décision du Conseil du commerce des marchandises sur les procédures de notification des restrictions quantitatives, en vertu de laquelle les Membres devaient informer l'OMC de leurs prohibitions et restrictions commerciales tous les deux ans.

La notification des restrictions quantitatives vise à assurer la transparence de la mise en œuvre de ces mesures par les Membres, y compris en ce qui concerne leur justification au regard de l'OMC. Le paragraphe 4 de la Décision sur les restrictions quantitatives donne au Secrétariat de l'OMC pour instruction de tenir à jour une base de données publique pour ces notifications.

La base de données sur les restrictions quantitatives peut être consultée ici.

Les fonctionnaires de différentes divisions de l'OMC ont contribué à l'atelier, qui a couvert un large éventail de sujets, comme la justification sous-tendant les notifications des restrictions quantitatives, l'évolution de ces notifications et la base de données sur les restrictions quantitatives, ainsi que les liens entre les restrictions quantitatives et les licences d'importation.

Les participants ont aussi pris connaissance des sources d'information sur les restrictions quantitatives (à savoir les examens des politiques commerciales) et ont entendu cinq Membres (le Canada, la Colombie, les États-Unis, le Mali et la Thaïlande) évoquer leurs expériences en matière de notification des restrictions quantitatives.

Les délégués et les fonctionnaires ont eu l'occasion d'échanger des vues tout au long de l'atelier et de partager des données d'expérience sur la façon d'améliorer la coordination nationale dans l'élaboration des notifications concernant les restrictions quantitatives.

Les 29 fonctionnaires en poste dans les capitales qui ont participé à l'atelier à Genève ont pu assister à des séances de travail techniques avec le Secrétariat pour l'élaboration ou la révision de leurs notifications concernant les restrictions quantitatives. La formation s'est poursuivie le 25 avril, et les participants ont également assisté à la réunion formelle du Comité le 26 avril.

Pour en savoir plus:

Page Web sur les restrictions quantitatives

Index analytique de l'OMC, jurisprudence et pratique relatives aux articles XI et XIII du GATT de 1994