Le Comité SPS a adopté le document G/SPS/67, qui contient une liste des outils et ressources existants pour améliorer la mise en œuvre de l'Accord SPS s'agissant des procédures d'homologation des produits alimentaires, animaux et végétaux. Il a également adopté le document G/SPS/68, qui fournit des recommandations relatives aux procédures d'homologation SPS.

Les procédures d'homologation désignent toute procédure visant à vérifier et à assurer le respect des mesures SPS. Elles peuvent par exemple être utilisées pour évaluer des produits ou catégories de produits avant que leur entrée sur un marché ne soit autorisée, pour veiller à ce que ces produits importés soient conformes aux prescriptions SPS du pays importateur ou pour s'assurer que le système SPS d'un pays exportateur fournit les garanties nécessaires avant l'entrée des produits sur le marché.

Les deux documents découlent des travaux menés par le Groupe de travail sur les procédures d'homologation entre novembre 2020 et mars 2023. Ce groupe de travail a été créé à la suite d'une recommandation tirée du cinquième examen du fonctionnement et de la mise en œuvre de l'Accord SPS afin d'examiner les difficultés et principes relatifs à ces procédures.

Les outils et ressources recensés dans le premier document sont regroupés par grands thèmes, comme le calendrier et les retards indus, la communication ou l'échange de renseignements, la transparence, la justification des procédures d'homologation, l'harmonisation avec les normes internationales, la coopération en matière de réglementation, et des thèmes généraux et autres sujets non classés.

Les Membres ont recommandé que ce recueil d'outils et de ressources disponibles soit tenu à jour par le Comité SPS. Dans le document adopté à cet égard, il est proposé que les Membres envisagent d'utiliser les mécanismes du Comité SPS pour faciliter les discussions sur les procédures d'homologation et examiner les besoins en matière d'orientations ou d'outils supplémentaires.

Les Membres sont également encouragés à faire avancer la mise en œuvre de l'Annexe C de l'Accord SPS relative aux procédures de contrôle, d'inspection et d'homologation, et certaines recommandations portent spécifiquement sur la transparence. Il est ainsi recommandé aux Membres de publier des renseignements sur leurs sites Web officiels et d'utiliser les outils électroniques pour fournir des renseignements clairs et opportuns, de communiquer des coordonnées actualisées sur la Plate-forme e-Ping SPS et OTC pour le suivi des mesures prises dans ces domaines, et de notifier les procédures d'homologation nouvelles ou modifiées. Il est également recommandé de fournir des renseignements de manière proactive au début du processus d'homologation, de maintenir une communication ouverte et constante tout au long de ce processus et d'utiliser les outils internationaux d'échange électronique de certificats.

Les Membres ont aussi été invités à participer aux activités de coopération réglementaire et à adopter des procédures d'homologation qui utilisent les technologies et les pratiques modernes, comme les audits à distance.

Les deux documents ont été établis pour aider les Membres à remédier aux principales difficultés relevées et examinées au sein du Groupe de travail. Il s'agit par exemple des retards, du manque de transparence, des processus peu clairs, des calendriers peu précis, des procédures d'homologation qui semblent discriminatoires, et du manque d'harmonisation avec les normes, directives et recommandations internationales. Un résumé détaillé des discussions du Groupe de travail figure dans le document G/SPS/GEN/2097.

Après l'adoption des documents, les Membres ont salué les travaux accomplis par les coresponsables, le Canada et le Paraguay, et ils ont souligné que ces outils et recommandations seraient d'une grande utilité pour nombre d'entre eux. Les coresponsables ont reconnu le rôle essentiel que le Secrétariat de l'OMC avait joué dans le bon déroulement du processus, et ils ont remercié les Membres qui avaient participé au Groupe de travail.

Déclaration SPS de la CM12

Avant la réunion du Comité, les coresponsables ont présenté aux Membres des renseignements sur les cinq groupes thématiques établis dans le cadre du programme de travail concernant la Déclaration SPS adoptée à la CM12, et ils ont fait le point sur les discussions en cours.

Quatre de ces cinq groupes se sont réunis en marge de la réunion du Comité SPS. L'un d'entre eux a reçu des producteurs qui lui ont expliqué comment la mise en œuvre de l'Accord SPS pouvait influer sur le commerce, la sécurité alimentaire et la durabilité des systèmes alimentaires. La Convention internationale pour la protection des végétaux, l'un des organismes de normalisation dans le cadre de l'Accord SPS, a présenté ses normes en matière de régionalisation à un autre groupe. D'autres discussions se sont également tenues sur le rôle des organisations ayant le statut d'observateur et leurs contributions au Comité SPS.

Dans le cadre d'un atelier organisé avec le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (STDF), des bénéficiaires de projets menés par le STDF au Viet Nam, en Ouganda et en Amérique latine ont expliqué à un autre groupe la façon dont le soutien reçu les aidait à se conformer aux normes internationales en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de santé des animaux et de préservation des végétaux. Lors d'une table ronde, certains des principaux enseignements tirés des projets du STDF et d'autres travaux ont été étudiés plus avant. 

Les coresponsables ont rendu compte des discussions tenues lors des réunions des groupes thématiques et des contributions apportées par diverses parties prenantes concernant les nouveaux défis et les nouvelles possibilités qui se présentaient dans le cadre du commerce international de produits alimentaires, d'animaux et de végétaux, y compris la croissance démographique, le changement climatique, les nouvelles technologies et les pressions dues aux parasites/maladies.

Les Membres ont remercié les coresponsables pour leurs résumés et sont convenus de la nécessité de faire avancer les discussions. Un nouveau cycle de réunions d'intersession aura lieu en mai. Certains Membres ont déclaré que le moment était opportun pour réfléchir aux idées susceptibles de donner lieu à des conclusions et à des recommandations en prévision des éléments que le Comité transmettrait à la treizième Conférence ministérielle de l'OMC, prévue pour février 2024.

Il a été rappelé aux Membres que le Secrétariat de l'OMC avait créé une page Web spécifique à accès restreint (wto.org/spsdeclaration) qui leur permettait de consulter les renseignements sur les groupes thématiques, y compris les horaires et les liens pour les réunions, les contributions fournies par les Membres pour examen et d'autres documents utiles pour les discussions des groupes.

À la demande des Membres, le Secrétariat a donné un exposé sur les articles 9 (assistance technique) et 10 (traitement spécial et différencié) de l'Accord SPS, qu'il avait précédemment présenté à l'un des groupes thématiques établis au titre du programme de travail concernant la Déclaration SPS de la CM12. L'exposé décrivait les principales dispositions relatives à l'assistance technique et au traitement spécial et différencié, en soulignant les travaux réalisés par le Comité et certains des avantages dont pouvaient bénéficier les pays en développement Membres.

Les Membres ont également examiné une communication présentée par l'Argentine, la Colombie, l'Équateur, le Paraguay et l'Uruguay sur le fonctionnement du Conseil du commerce des marchandises (CCM) et de ses organes subsidiaires dans le contexte de la réforme de l'OMC et de la COVID-19.

Tout en reconnaissant que le Comité SPS était l'un des comités de l'OMC les plus efficaces et dynamiques, les Membres ont constaté que certaines petites délégations disposant de ressources humaines limitées rencontraient des difficultés pour faire face au nombre croissant de réunions formelles et informelles au sein du CCM, ainsi qu'au volume de renseignements générés par celles-ci sur des sujets très variés.

Préoccupations commerciales

Les Membres ont soulevé 48 préoccupations commerciales spécifiques (PCS), dont 9 ont été examinées pour la première fois au Comité. Un large éventail de questions a été examiné, dont les limites maximales de résidus (LMR) de pesticides, les maladies animales et les mesures liées à la COVID-19.

De nouvelles PCS portaient sur des questions telles que les restrictions et procédures à l'importation de viande, de fruits de mer et de végétaux. Plusieurs PCS soulevées précédemment concernaient les tolérances aux pesticides et l'environnement, la législation relative aux perturbateurs endocriniens et aux médicaments vétérinaires, le collagène destiné à la consommation humaine et les prescriptions en matière de certification phytosanitaire. Plusieurs délégations ont réaffirmé leur préoccupation concernant les mesures de la Chine liées à la COVID-19 qui, selon eux, affectaient le commerce des produits alimentaires et agricoles.

L'Union européenne a informé le Comité de la résolution partielle d'une préoccupation initialement soulevée en novembre 2020 au sujet de la non-publication de la règle finale des États-Unis concernant l'importation d'ovins, de caprins et de certains autres ruminants (PCS n° 493).

Le Secrétariat a rendu compte de son examen annuel sur la mise en œuvre des dispositions SPS relatives à la transparence et sur les PCS. Il a indiqué aux Membres que 2 172 notifications de règlements nouveaux ou modifiés avaient été présentées en 2022, un chiffre record.

Séance thématique

Les Membres ont discuté du projet d'organiser, en novembre 2023, une séance thématique sur la communication des risques SPS qui mettrait l'accent sur la façon dont le public percevait les questions relatives à l'alimentation, à la technologie, à la santé et à l'environnement. Le sujet avait été proposé par les États-Unis, qui ont indiqué aux Membres qu'ils transmettraient un projet de programme avant la réunion du Comité SPS de juillet.

Prochaine réunion

La prochaine réunion du Comité est provisoirement prévue pour la semaine du 10 juillet 2023.