Rapport du Président sur la situation

Le Président a rendu compte des consultations qu'il avait tenues récemment avec des Membres et des groupes de Membres de l'OMC. “J'ai été encouragé par la détermination et l'esprit constructif dont les participants ont fait preuve”, a-t-il dit.

Le Président a évoqué la ferme volonté des Membres d'obtenir un résultat sur l'agriculture à la CM13. La plupart des Membres considèrent que la Conférence ministérielle à venir ne permettra pas de convenir de “modalités” établissant des formules pour définir de nouveaux engagements. Ils conviennent toutefois que la CM13 devrait constituer un pas important vers la CM14, a-t-il dit. Le Président a noté que les vues des Membres de l'OMC divergeaient encore quant à la forme d'un éventuel ensemble de résultats sur l'agriculture pour la CM13; en effet, certains insistent sur l'adoption d'une approche holistique qui inclurait toutes les questions tandis que d'autres donnent la priorité à des sujets spécifiques.

Les Membres soulignent la nécessité, pour l'OMC, de rester déterminée à faire sa part du travail pour régler les problèmes de sécurité alimentaire, mais là aussi, les vues divergent sur la manière la plus efficace d'atteindre cet objectif.

Malgré les divergences persistantes entre les Membres de l'OMC, il est encore possible d'obtenir un résultat sur l'agriculture à la CM13, a dit le Président. Il pourrait s'agir de reconnaître que les travaux menés à ce jour dans les négociations sur l'agriculture, y compris les communications récentes, serviront de base de travail après la CM13. Il pourrait aussi s'agir de déterminer ce que les Membres de l'OMC pensent pouvoir obtenir, en tenant compte des défis actuels tels que la sécurité alimentaire et les changements climatiques, en donnant des indications claires concernant la voie à suivre — y compris les objectifs, principes et calendriers généraux.

Tout résultat devrait permettre un juste équilibre entre la nécessité d'une approche globale et les différentes priorités individuelles des Membres, a dit le président. Il est concevable qu'un résultat inclue aussi certains éléments livrables sur des sujets spécifiques dans les cas où cela est possible.

Parvenir à un accord en ce sens entre les Membres de l'OMC pourrait contribuer à ouvrir la voie à un résultat plus ambitieux à la CM14, a-t-il ajouté.

Président: Il reste très peu de temps

Rappelant aux fonctionnaires chargés des questions commerciales qu'il leur restait “très peu de temps”, le Président a invité les négociateurs à faire part de leurs vues sur les résultats qui pouvaient réellement être obtenus pour la CM13 et sur la meilleure façon de concilier les positions divergentes.

À la réunion, plusieurs Membres ont suggéré d'établir une feuille de route ou un programme de travail qui pourrait dresser le bilan de ce qui a été fait ces deux dernières années et donner des orientations politiques sur la voie à suivre. Ils ont souligné que, pour parvenir à un équilibre, il conviendrait d'adopter une approche holistique qui inclue toutes les questions agricoles liées à la réforme de l'agriculture.

D'autres Membres ont estimé que le résultat devrait être axé sur des questions spécifiques qu'ils considéraient comme prioritaires à la lumière des mandats antérieurs: convenir de la “solution permanente” aux difficultés que de nombreux pays en développement disent rencontrer lorsqu'ils achètent des produits alimentaires à des prix fixés par l'État pour constituer des stocks publics, attendue depuis longtemps; avancer sur le nouveau “mécanisme de sauvegarde spéciale” proposé, qui permettrait aux pays en développement de relever temporairement les droits de douane en cas de baisse soudaine des prix ou de poussée des volumes d'importation; et réduire le soutien ayant des effets de distorsion des échanges accordé aux producteurs de coton. Certains ont toutefois insisté sur la nécessité d'adopter une approche holistique qui inclue toutes les questions liées à la réforme de l'agriculture.

 Plusieurs Membres ont souligné que la sécurité alimentaire était une priorité importante, certains d'entre eux ayant appelé les Ministres à convenir de mesures immédiates pour aider les PMA et les PDINPA à la lumière de leurs vulnérabilités spécifiques, comme suite à la déclaration adoptée à la dernière Conférence ministérielle (CM12). Les discussions concernant les nouvelles communications présentées pendant la réunion ont de nouveau fait ressortir des divergences de vues sur la portée éventuelle de cette initiative.

Stocks de produits alimentaires achetés à des prix administrés

Le 16 janvier, le Président a animé un débat sur la question des programmes de détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire. Les Membres de l'OMC sont convenus de rechercher une “solution permanente” aux difficultés que certaines économies en développement rencontrent au regard des règles de l'OMC lorsqu'elles achètent des produits alimentaires à des prix fixés par l'État dans le cadre de ces programmes.

L'Inde a présenté un exposé dans lequel elle examinait les mandats de négociation et a souligné l'importance qu'il y avait à avancer dans ce domaine à la CM13.

À la réunion, certains pays en développement Membres ont appelé à un résultat basé sur la communication conjointe JOB/AG/229 pour la CM13, qui élargirait la portée et le champ d'application de la solution provisoire adoptée à la Conférence ministérielle de Bali en 2013. Bien que l'accord de Bali mette certains programmes à l'abri de toute contestation juridique, sous certaines conditions, la proposition serait étendue à tous les pays en développement, inclurait davantage de produits et de programmes et offrirait une plus grande marge de manœuvre pour la fourniture d'un soutien interne. Les pays exportateurs ont fait valoir que cela permettrait à certains grands pays exportateurs de produits agricoles de fausser les marchés mondiaux et de compromettre les moyens d'existence en milieu rural et la sécurité alimentaire dans d'autres pays.

À la réunion, certains négociateurs ont suggéré que les Membres de l'OMC s'efforcent de parvenir à un résultat partiel sur cette question de négociation si une solution permanente ne peut pas être trouvée pour la CM13.

Plusieurs pays exportateurs de produits agricoles ont fait valoir qu'une “solution permanente” aux difficultés soulevées par certains pays en développement ne devrait pas être calquée sur l'approche de Bali. Ils ont plutôt suggéré de traiter cette question dans le cadre de la réforme globale du soutien interne à l'agriculture.

Nouvelles communications

À la réunion, les Membres ont examiné plusieurs communications nouvelles ou révisées. Le Royaume-Uni a présenté une proposition révisée sur les restrictions à l'exportation de produits alimentaires (JOB/AG/250/Rev.1), tandis que le Groupe africain a présenté un document sur la production et le commerce des produits agricoles (JOB/AG/257) qu'il avait également communiqué au Conseil général de l'OMC. Le Groupe de Cairns, composé de pays exportateurs de produits agricoles, a présenté une communication révisée sur les réductions du soutien interne (JOB/AG/243/Rev.2). Les membres de ce groupe ont également présenté deux “documents de séance” informels connexes sur le soutien à des produits agricoles spécifiques.

Prochaines étapes

Le Président a indiqué qu'il réfléchissait encore à la question de savoir si un texte écrit pouvait être préparé pour examen par les Ministres à la CM13. Il a dit qu'il prévoyait de tenir davantage de consultations et de réunions de négociation dans les jours à venir pour faire fond sur les discussions qu'il avait tenues à ce jour.

Les dates des prochaines réunions de négociation seront annoncées prochainement.

Pour en savoir plus

Les négociations sur l'agriculture menées à l'OMC portent sur diverses questions, dont le soutien interne, l'accès aux marchés, la concurrence à l'exportation, les restrictions à l'exportation, le coton, la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, le mécanisme de sauvegarde spéciale et la question transversale de la transparence.

Pour en savoir plus sur les négociations relatives à l'agriculture menées à l'OMC: OMC | Agriculture — négociations

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