La Directrice générale, Mme Okonjo-Iweala, a déclaré: “Je me réjouis grandement que l'Afrique du Sud ait formellement accepté l'Accord sur les subventions à la pêche à la CM13. Terminer la Conférence sur une note aussi positive à la séance de clôture permet de souligner le travail important qu'il reste à faire et qui consiste à mettre en œuvre cet accord historique pour la durabilité des océans. J'espère que le soutien de l'Afrique du Sud incitera les Membres de l'OMC restants à suivre cet exemple pour que l'Accord puisse entrer en vigueur.”

En déposant son instrument d'acceptation, l'Afrique du Sud fait passer à 71 le nombre total de Membres de l'OMC à avoir formellement accepté l'Accord. Trente-neuf autres Membres doivent accepter l'Accord pour que celui-ci entre en vigueur. L'Accord entrera en vigueur après acceptation de son instrument juridique par les deux tiers des Membres.

Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des pays en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.

L'Accord prohibe le soutien à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), interdit le soutien à la pêche de stocks surexploités et met fin aux subventions à la pêche en haute mer non réglementée.

À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue de faire des recommandations pour la CM13, dont la tenue était programmée pour février 2024 à Abou Dhabi (Émirats arabes unis), sur des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.

Le texte de l'Accord peut être consulté dans son intégralité ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.