NÉGOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS À LA PÊCHE
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La Directrice générale Okonjo-Iweala s'est exprimée de la manière suivante: “Je me réjouis vivement de l'acceptation formelle par le Cameroun de l'Accord de l'OMC sur les subventions à la pêche, un pas décisif vers la protection de nos océans et la garantie de pratiques de pêche durables. Le Cameroun, qui accueillera fièrement la quatorzième Conférence ministérielle de l'OMC en 2026, fait preuve de leadership dans les efforts pour faire progresser le commerce mondial et la durabilité environnementale. Cet accord est particulièrement vital pour les pêcheurs artisanaux du Cameroun et du monde entier, destiné à préserver leurs moyens de subsistance grâce à la réduction des subventions préjudiciables et à protéger les écosystèmes marins pour les générations futures.”
M. l'Ambassadeur Eheth a dit ce qui suit: “En ratifiant l'Accord sur les subventions à la pêche, adopté à la CM12 de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le chef d'État du Cameroun, S.E. M. Paul BIYA, et le gouvernement de la République, réaffirment ainsi l'engagement de mon pays à contribuer au développement du système commercial multilatéral, à la prospérité économique de toutes les nations et, surtout, à la préservation durable de ses ressources maritimes, notamment halieutiques.
Cette décision est également un témoignage éloquent d'une gouvernance pertinente et orientée vers la protection de l'environnement sous toutes ses formes, également soucieuse de développer le secteur de la pêche maritime. Cette initiative, qui s'inscrit dans sa Stratégie Nationale de Développement (SND-30), est par ailleurs un symbole fort de l'engagement du Cameroun à abriter en 2026 une Conférence Ministérielle (MC14) couronnée de succès,” a-t-il ajouté.
En présentant son instrument d'acceptation, le Cameroun porte à 88 le nombre total de Membres de l'OMC qui ont formellement accepté l'Accord. Vingt-trois autres Membres doivent l'accepter formellement pour que l'Accord puisse entrer en vigueur. L'entrée en vigueur interviendra lorsque l'Accord aura été accepté par les deux tiers des Membres.
Adopté par consensus à la douzième Conférence ministérielle de l'OMC (CM12), qui s'est tenue à Genève du 12 au 17 juin 2022, l'Accord sur les subventions à la pêche établit de nouvelles règles multilatérales contraignantes visant à réduire les subventions préjudiciables, facteur clé de l'épuisement général des stocks de poissons dans le monde. En outre, il reconnaît les besoins des économies en développement et des pays les moins avancés et établit un fonds pour l'organisation d'activités d'assistance technique et de renforcement des capacités visant à aider ces pays à s'acquitter des obligations.
L'Accord prohibe les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), à la pêche de stocks surexploités et à la pêche en haute mer non réglementée.
À la CM12, les Membres sont également convenus de poursuivre les négociations sur les questions en suspens, en vue d'adopter des dispositions additionnelles qui amélioreraient encore les disciplines de l'Accord.
L'intégralité du texte de l'Accord sur les subventions à la pêche peut être consulté ici. La liste des Membres ayant déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord est disponible ici. Des renseignements concernant les modalités d'acceptation du Protocole d'amendement sont disponibles ici.
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