FACILITATION DE L’INVESTISSEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT

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La DGA Hill a indiqué que les négociations dans ce domaine étaient ouvertes à tous les Membres de l'OMC souhaitant y participer, et qu'après plus de six années d'efforts l'Accord FID bénéficiait du soutien de près de 120 participants de toutes les régions. La majorité étaient des pays en développement, dont 23 PMA.

Mme Hill a noté que, contrairement à d'autres accords plus traditionnels de l'OMC, il ne s'agissait pas pour l'Accord FID de négocier des concessions en matière d'accès aux marchés, mais plutôt d'améliorer la transparence et l'efficacité des réglementations et procédures en matière d'investissement, en vue de rendre les économies plus efficaces et plus attrayantes pour les investisseurs étrangers et nationaux.

Soulignant que le texte contenait aussi des disciplines sur la conduite responsable des entreprises et des mesures de lutte contre la corruption, la DGA a précisé qu'en améliorant la transparence, la responsabilité et la gouvernance pour les procédures d'investissement, l'Accord FID visait non seulement à attirer des investissements étrangers directs, mais aussi des investissements de qualité. L'objectif ultime était de promouvoir le développement durable.

Dans un contexte de crises multiples où beaucoup d'économies en développement et soumises à des contraintes budgétaires se heurtent à la faiblesse de la croissance, aux prix élevés des produits alimentaires et de l'énergie et à la hausse de la pauvreté, la DGA Hill a dit que pour de nombreux participants à l'initiative FID l'Accord était un instrument pour ancrer et galvaniser l'économie.

Elle a mentionné les données de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, selon lesquelles le déficit d'investissement en 2023 a atteint 4 000 milliards d'USD, contre 2 500 milliards d'USD en 2015, alors même que l'impératif de la transition vers une économie sobre en carbone nécessite à lui seul des milliers de milliards de dollars d'investissements verts. Dans le même temps, les flux d'IED vers les pays en développement ont chuté de 9% en 2023.

La DGA Hill a également souligné la dimension développement de l'Accord FID, qui inclut des dispositions détaillées sur le traitement spécial et différencié. Ces dispositions, inspirées de celles de l'Accord de l'OMC sur la facilitation des échanges (AFE), permettent aux pays en développement et aux PMA Membres une mise en œuvre à leur propre rythme. Elles prévoient aussi qu'une assistance et un soutien pour le renforcement des capacités devraient être fournis pour les aider.

Par ailleurs, d'après les recherches menées par l'Institut allemand de développement et de durabilité, l'Accord FID pourrait nettement améliorer le bien-être au niveau mondial, en particulier dans les pays à faible revenu et à revenu intermédiaire.

Toutefois, la DGA Hill a noté qu'il faudrait pour y parvenir recenser correctement les besoins des pays en développement. Elle a insisté sur le rôle clé de l'évaluation des besoins pour aider les pays en développement et les PMA Membres à cerner leurs besoins et priorités en matière d'assistance technique et de renforcement des capacités. Elle a donc encouragé les participants à l'initiative FID, en particulier les donateurs, à contribuer à cette évaluation des besoins.

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