Cette Conférence ministérielle a rassemblé au total près de 4 000 Ministres, hauts fonctionnaires chargés des questions commerciales et autres délégués des 164 Membres de l'OMC et des observateurs, ainsi que des représentants de la société civile, des entreprises et des médias internationaux. Initialement prévue du 26 au 29 février, elle a été prolongée dans un dernier effort pour obtenir des résultats sur les différentes questions à l'examen.

Les Membres ont adopté la Déclaration ministérielle d'Abou Dhabi, dans laquelle ils se sont engagés à préserver et à renforcer la capacité du système commercial multilatéral, avec l'OMC en son centre, à répondre aux défis commerciaux actuels.

La Déclaration ministérielle souligne le caractère central de la dimension développement dans les travaux de l'OMC, reconnaissant le rôle que le système commercial multilatéral peut jouer s'agissant de contribuer à la réalisation du Programme à l'horizon 2030 des Nations Unies et de ses Objectifs de développement durable. Elle reconnaît également que l'autonomisation économique des femmes et leur participation au commerce contribuent à la croissance économique et au développement durable.

Les Membres ont reconnu le rôle et l'importance des services pour l'économie mondiale, qui génèrent plus des deux tiers de la production économique mondiale et représentent plus de la moitié des emplois. Ils ont encouragé les organes compétents de l'OMC à poursuivre leurs travaux pour examiner et mettre à profit tous les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19, afin d'élaborer rapidement des solutions efficaces dans la perspective de pandémies futures.

M. Thani bin Ahmed Al Zeyoudi, Ministre d'État chargé du commerce extérieur des Émirats arabes unis (É.A.U.) et Président de la CM13, a remercié les Membres de leur participation active pendant la Conférence. Il a relevé que si des résultats n'avaient pas été obtenus à l'égard de tous les objectifs qu'avaient fixés les délégations, l'engagement dont il avait été fait preuve renforcerait toutefois davantage le système commercial multilatéral. Le texte intégral de son allocution est disponible ici.

En ce qui concerne la réforme du règlement des différends, les Membres ont adopté une Décision ministérielle reconnaissant les progrès accomplis en vue de disposer d'un système de règlement des différends pleinement opérationnel et qui fonctionne bien, accessible à tous les Membres, pour 2024. Les Ministres ont donné pour instruction aux fonctionnaires d'accélérer les discussions, de faire fond sur les progrès déjà accomplis et de travailler sur les questions en suspens. La Directrice générale de l'OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, a souligné les progrès réalisés grâce aux contributions des Membres. “Continuons donc à travailler sérieusement pour faire avancer cette réforme et la faire aboutir en 2024”, a-t-elle déclaré.

Les Ministres ont adopté une Décision ministérielle qui fait suite au mandat, donné il y a 23 ans, visant à examiner les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) pour les pays en développement et les pays les moins avancés (PMA) afin de les rendre plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles. “Il s'agit d'une victoire pour le développement qui contribuera à donner aux pays en développement, en particulier aux PMA, les moyens de respecter leurs engagements dans le cadre de l'OMC, d'exercer leurs droits et de mieux s'intégrer dans le commerce mondial”, a indiqué la DG Okonjo-Iweala.

Autre première, les Ministres ont engagé des discussions sur les liens entre le commerce et deux questions urgentes qui se trouvent au cœur des actuelles difficultés politiques, économiques et environnementales, à savoir le développement durable et l'inclusion socioéconomique. La DG Okonjo-Iweala a mis l'accent sur la reconnaissance par les Membres du “rôle que le commerce et l'OMC peuvent jouer pour favoriser l'autonomisation des femmes, élargir les possibilités pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) et parvenir à un développement durable dans ses trois dimensions — économique, sociale et environnementale.”

Plus tôt pendant la Conférence, les Ministres ont formellement approuvé l'accession des Comores et du Timor-Leste à l'OMC, qui n'avait pas accueilli de nouveaux Membres depuis près de huit ans. Les Membres sont également convenus d'une Décision ministérielle sur des mesures concrètes visant à faciliter le processus de sortie de la catégorie de pays les moins avancés. En outre, les Ministres ont adopté une Décision ministérielle réaffirmant leur engagement en faveur du Programme de travail sur les petites économies.

Pour ce qui est du commerce électronique, les Ministres ont adopté une Décision ministérielle donnant pour instruction au Conseil général de procéder à des examens périodiques du Programme de travail sur le commerce électronique, dans l'objectif de présenter des recommandations en vue d'une action à la Conférence ministérielle. Ils sont également convenus de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu'à la quatorzième session de la Conférence ministérielle (CM14) ou jusqu'au 31 mars 2026, la date la plus proche étant retenue. Le moratoire et le Programme de travail expireront à cette date. Les Ministres ont également adopté une Décision ministérielle visant à proroger jusqu'à la CM14 le moratoire sur les plaintes en situation de non-violation ou motivées par une autre situation dans le cadre de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC).

La dynamique autour de l'Accord sur les subventions à la pêche a continué de s'intensifier, l'Afrique du Sud ayant présenté son instrument d'acceptation à la DG Okonjo-Iweala juste avant la séance de clôture de la Conférence.

Pendant la Conférence, 10 Membres de l'OMC (Afrique du Sud, Arabie saoudite, Brunéi Darussalam, Malaisie, Norvège, Philippines, Rwanda, Tchad, Togo et Türkiye) ont déposé leur instrument d'acceptation de l'Accord sur la pêche, ce qui porte maintenant à 71 le nombre total de Membres de l'OMC ayant formellement accepté cet accord historique pour la durabilité des océans, qui est en passe d'entrer en vigueur en un temps record.

“Dans le cadre de la deuxième vague de négociations sur les subventions à la pêche, vous avez aplani certaines des divergences en suspens, mais plusieurs autres subsistent”, a déclaré la DG Okonjo-Iweala. “J'avais l'espoir que nous pourrions achever ces négociations à Abou Dhabi, mais vous avez préparé le terrain pour leur conclusion à la prochaine Conférence ministérielle, si ce n'est plus tôt. Les moyens de subsistance des 260 millions de personnes qui dépendent directement ou indirectement de la pêche maritime sont en jeu.”

Dans le domaine de l'agriculture, malgré les intenses négociations menées lors de la CM13, les Membres n'ont pas pu parvenir à la convergence. Des divergences ont subsisté en ce qui concerne la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire ainsi que les délais, les résultats attendus et la portée des flexibilités à ménager, dans le cadre des restrictions à l'exportation, pour les importations de produits alimentaires des pays les plus vulnérables.

La DG Okonjo-Iweala a rappelé que les travaux à ce sujet avaient été lancés il y a plus de 20 ans. “À la CM12, nous n'avons même pas pu nous accorder sur un texte. Même si nous rencontrons des difficultés, pour la première fois, nous avons un texte. Nous n'avons pas pu terminer ces travaux ici. Rentrons donc à Genève et obtenons des résultats!” a-t-elle indiqué.

La DG Okonjo-Iweala a remercié les Membres pour les efforts qu'ils ont déployés afin de trouver une convergence sur des questions difficiles, en particulier compte tenu du contexte mondial marqué par des incertitudes économiques et géopolitiques dans lequel s'est déroulée la Conférence. “Nous avons travaillé d'arrache-pied cette semaine. Nous sommes parvenus à des choses importantes et nous n'avons pas réussi à en terminer d'autres. Cependant, nous avons largement fait évoluer ces travaux. Dans le même temps, nous avons réalisé des avancées majeures pour l'OMC et jeté les bases pour la suite”, a-t-elle déclaré. Le texte intégral de son allocution est disponible ici.

Autres questions

La CM13 a aussi été marquée par l'entrée en vigueur des nouvelles disciplines sur la réglementation intérieure dans le domaines de services, qui devraient faire baisser les coûts du commerce de plus de 125 milliards d'USD dans le monde. Soutenue par 72 Membres de l'OMC, cette Initiative conjointe vise à faciliter le commerce des services en rationalisant et en simplifiant les procédures réglementaires. Elle a donné lieu, pour la toute première fois dans le cadre d'un accord de l'OMC, à l'engagement d'assurer la non-discrimination entre les hommes et les femmes cherchant à obtenir un permis pour la fourniture de services.

Les Ministres ont adopté une Déclaration ministérielle sur le renforcement de la coopération en matière de réglementation en vue de réduire les obstacles techniques au commerce (OTC). La Déclaration affirme que la coopération aide les Membres à résoudre les problèmes transfrontières et mondiaux et renforce la confiance entre les partenaires commerciaux grâce à la compréhension mutuelle et au dialogue. Cela contribue à l'élaboration de réglementations techniques efficaces et efficientes et évite les différences dans les réglementations et les divergences inutiles.

Les coauteurs de trois initiatives environnementales à l'OMC ont présenté à la Conférence les prochaines mesures qu'ils prendront pour faire progresser les travaux sur la pollution par les plastiques, la durabilité environnementale et la réforme des subventions aux combustibles fossiles. Des renseignements complémentaires sur les exposés présentés à la CM13 par des représentants de chaque initiative environnementale sont disponibles à partir des liens suivants:

• CM13: Une déclaration ministérielle décrit des actions concrètes à mener pour lutter contre la pollution par les plastiques
• L’initiative sur le commerce et la durabilité environnementale trace la voie vers l’obtention de résultats concrets pour la CM14
• Les Membres de l’OMC qui travaillent sur la réforme des subventions aux combustibles fossiles présentent leur projet destiné à redoubler d’efforts

En outre, les Ministres représentant 123 Membres de l'OMC ont distribué le 25 février une déclaration ministérielle conjointe marquant la finalisation de l'Accord sur la facilitation de l'investissement pour le développement (Accord FID), et l'ont rendue publique. Les participants représentent les trois quarts des Membres de l'Organisation, y compris près de 90 économies en développement et 26 économies parmi les moins avancées.

Pour ce qui est de l'avenir, la DG Okonjo-Iweala a déclaré: “L'OMC demeure une source de stabilité et de résilience dans un contexte économique et géopolitique grevé par les incertitudes et les chocs exogènes. Le commerce reste un moteur essentiel pour améliorer la vie des populations, et pour aider les entreprises et les pays à faire face aux conséquences de ces chocs. Reposons-nous un peu avant de nous retrouver pour reprendre ces travaux” a-t-elle conclu.

Le texte intégral de son allocution est disponible ici.

Vous trouverez tous les documents relatifs à la CM13 ici.