négociations sur l’agriculture
La Présidence des négociations sur l'agriculture distribue un projet de texte pour la CM14 sur la base des communications des Membres
Pour en savoir plus
Note
Cette note a été établie par le Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre les travaux des conseils, comités et autres organes de l'OMC. Elle ne constitue pas un compte rendu exhaustif de toutes les questions abordées à la réunion, lesquelles peuvent être consultées dans le compte rendu de la réunion formelle.
News Harvest: Bulletin d'information
Examen des communications et vues des Membres de l'OMC sur la voie à suivre
La nouvelle communication de l'Argentine visait à favoriser la convergence concernant les orientations politiques et appelait les Membres à "relancer les négociations sur l'agriculture, en réaffirmant leur attachement au processus de réforme".
Cette communication portait à neuf le nombre total de nouvelles communications présentées par les Membres depuis décembre 2025.
"Ces textes ne sont pas de simples contributions techniques", a dit le Président de l'organe chargé des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Ali Sarfraz Hussain (Pakistan). "Ils constituent un signe politique clair de l'attachement des Membres au processus de négociation et de leur volonté de collaborer de manière constructive."
Plusieurs Membres ont accueilli favorablement la proposition de l'Argentine et ont estimé qu'elle pouvait servir de base aux négociations, seule ou conjointement avec d'autres propositions. Ils ont salué l'esprit de conciliation affiché par l'Argentine et se sont notamment félicités de la référence à la nécessité d'identifier et de traiter les facteurs qui avaient contribué au blocage actuel, ainsi que des éléments relatifs au processus postérieur à la CM14.
Plusieurs Membres se sont toutefois dits préoccupés par l'utilisation du terme "relance" dans la proposition. On ne savait pas très bien si cela appelait à réorienter les négociations de manière radicale, ou simplement à donner un nouvel élan aux efforts en cours. Certains Membres se sont également interrogés sur la manière dont la proposition définissait le rapport entre la poursuite du processus de réforme sur l'agriculture et le renforcement de la sécurité alimentaire mondiale.
De nombreux Membres ont soutenu la communication de la Jamaïque, qui était axée sur le principe de la sécurité alimentaire. Ils estimaient qu'elle pouvait constituer la base d'une décision ministérielle. D'autres ont suggéré que les communications de la Jamaïque et de l'Argentine soient combinées pour élaborer un texte consensuel. Le Groupe africain a suggéré que sa proposition de janvier, qui visait à regrouper les éléments de diverses propositions dans un esprit de conciliation, pourrait servir de base. Certains Membres se sont dits préoccupés par le fait que le processus de recherche d'un consensus sur un projet de texte manquait de clarté concernant des résultats tangibles et des orientations sur la voie à suivre après la CM14.
Certains ont souligné qu'il était important d'accélérer les progrès sur les questions que les Ministres avaient précédemment identifiées comme prioritaires dans le cadre des discussions, comme la sécurité alimentaire, le coton et la réduction du soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, tandis que d'autres ont plaidé en faveur d'une approche globale. Les Membres ont aussi averti que le fait de donner la priorité à certaines préoccupations par rapport à d'autres inciterait davantage de pays à se retrancher dans leurs positions de longue date et à bloquer les progrès.
Prochaines étapes
Le Président a remercié tous les Membres qui avaient répondu à son appel en présentant des propositions. Après avoir entendu les interventions faites au cours de la réunion, il a conclu qu'aucun texte unique ne recueillait le soutien de l'ensemble des Membres.
Il a donc annoncé que, pour répondre aux demandes répétées des Membres l'appelant à prendre l'initiative, il distribuerait un texte du Président plus tard dans la journée. Il a aussi indiqué qu'il tiendrait des consultations à partir du 2 mars et qu'il convoquerait la prochaine réunion de l'organe chargé des négociations sur l'agriculture le 6 mars, afin de rendre compte de ses consultations. L'objectif était de rendre compte de l'état d'avancement des négociations et de présenter ses principales conclusions à la réunion du Conseil général de l'OMC prévue les 10 et 11 mars.
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