Agriculture

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Nouvelles 

> Voir aussi les nouvelles concernant les négociations sur l’agriculture

> Voir les nouvelles du Sous-Comité du coton

  

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Introduction

L’Accord sur l’agriculture de l’OMC établit un cadre pour la réforme à long terme des politiques en matière de commerce des produits agricoles et des politiques intérieures, l’objectif étant d’aboutir à une concurrence plus équitable et à moins de distorsions.

L’Accord vise:

• L’accès aux marchés — le recours aux restrictions commerciales, telles que les droits d’importation
  Pour en savoir plus
• Le soutien interne — le recours aux subventions et autres programmes de soutien stimulant directement la production et ayant des effets de distorsion des échanges
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• La concurrence à l’exportation — le recours aux subventions à l’exportation et autres programmes de soutien publics subventionnant les exportations
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Au titre de l’Accord, les Membres de l’OMC conviennent de “listes”, c’est-à-dire de listes d’engagements qui établissent des limites sur les droits de douane qu’ils peuvent appliquer à chaque produit et sur les niveaux du soutien interne et des subventions à l’exportation.

> Pour en savoir plus sur l’Accord sur l’agriculture
> Explication détaillée

 

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Le Comité de l’agriculture

Le Comité de l’agriculture supervise la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture et surveille la façon dont les Membres de l’OMC respectent leurs engagements. Les Membres sont tenus de fournir des renseignements et peuvent se poser mutuellement des questions ou soulever des préoccupations au sujet de leurs politiques agricoles respectives.

• Pour en savoir plus sur le Comité de l’agriculture
• Notifications et autres documents officiels de l'OMC
• Instruments de transparence à la disposition des Membres

 

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Négociations sur l’agriculture

La réforme du commerce des produits agricoles n’a pas disparu avec la création de l’Accord sur l’agriculture. Les Membres de l’OMC poursuivent les négociations à ce sujet.

> En savoir plus sur les négociations sur l’agriculture

Les Membres de l’OMC ont adopté d’importantes décisions concernant l’agriculture à la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) en 2015. Ces décisions incluent l’engagement de supprimer les subventions à l’exportation pour les exportations de produits agricoles et portent également sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement et des règles commerciales concernant le coton.

> Pour en savoir plus

À la Conférence ministérielle de l’OMC tenue en 2013 à Bali (Indonésie), les Ministres se sont également mis d’accord sur un ensemble de questions concernant l’agriculture.

> Pour en savoir plus

Dialogues sur le commerce des produits alimentaires

Dans le cadre de son initiative “Dialogues sur le commerce”, l'OMC lance un dialogue sur le commerce des produits alimentaires en vue d'encourager un débat sur le rôle du commerce international dans la sécurité alimentaire.  Des experts issus des gouvernements, d'organisations non gouvernementales, du monde des affaires, des milieux universitaires, de groupes de réflexion et de fondations seront invités à débattre des questions les plus actuelles en matière de commerce des produits alimentaires. Chaque discussion peut être suivie en direct.

• Plus de détails

 

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Pour en savoir plus

Introduction au commerce des produits agricoles dans le cadre de l'OMC
Liens vers la section concernant l'agriculture du guide de l'OMC "Comprendre l'OMC"

Résumé de l'Accord sur l'agriculture
Résumé analytique

Explication de l'Accord sur l'agriculture
Introduction technique plus détaillée, en huit points