Agriculture

L'Accord sur l'agriculture de l'OMC, qui a été négocié dans le cadre du Cycle d'Uruguay entre 1986 et 1994, constitue un premier pas important vers une concurrence équitable et un secteur moins faussé. Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus d'améliorer l'accès aux marchés et de réduire les subventions qui ont des effets de distorsion des échanges dans le secteur agricole. En général, ces engagements ont été mis en œuvre sur une période de six ans depuis 1995 (dix ans pour les pays en développement). Le Comité de l'agriculture est chargé de suivre la mise en oeuvre de l'Accord.

> Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture
Une base de données OMC sur l'agriculture, y compris les informations notifiées et les questions et les réponses présentées au Comité

Depuis, les Membres sont aussi convenus de poursuivre le processus de réforme. Ces négociations, qui sont distinctes du travail ordinaire du Comité, ont commencé en 2000 et ont été incluses dans le programme général de négociations établi lors de la Conférence ministérielle de 2001 qui s'est tenue à Doha (Qatar).


Voir aussi:
> Les négociations sur l'agriculture
> Négociations, mise en œuvre et développement: le programme de Doha
> Coton, y compris le Sous-Comité
> Déclaration Ministériel de Hong Kong

Voir aussi:
> Mesures sanitaires et phytosanitaires (c-à-d innocuité des produits alimentaires et normes sanitaires pour les animaux et les végétaux)

 

 

VIDEOS

 

haut de page

Nouvelles 

> Voir aussi les nouvelles concernant les négociations sur l'agriculture

> Voir les nouvelles du Sous-Comité du coton

  

haut de page

Introduction

En bref: comment se tenir au courant de la situation dans le domaine de l'agriculture
Résumé et liens pour suivre l'évolution de la situation

Le commerce des produits agricoles à l'OMC
Lien vers la partie sur l'agriculture du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC”
Comprend: Cibles; Nouvelles règles; Accès aux marchès; Soutien interne; ExportationsSécurité sanitaire des produits alimentaires, etc.; Importateurs nets de produits alimentaires
(Pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” du navigateur.) 

Notes récapitulatives
> “Les catégories” de soutien interne

  

haut de page

Mandat

Résumé de l'Accord sur l'agriculture
Résumé analytique.

Analyse de l'Accord sur l'agriculture
Présentation technique plus détaillée en 8 parties.
Également disponible en format pdf avec le texte de l'Accord. Télécharger: Série des accords de l'OMC: Agriculture

Consultez ou téléchargez le texte de l' “Accord sur l'agriculture” à partir du portail des textes juridiques.

Trouver les décisions des organes de l'OMC concernant l'Accord sur l'agriculture dans l'Index analytique — Guide des règles et pratiques de l'OMC.

Décision de Doha sur la mise en œuvre, 2001
Décisions des Ministres sur les difficultés rencontrées par les pays en développement pour mettre en œuvre l'actuel Accord de l'OMC sur l'agriculture.

  

haut de page

Le Comité de l'agriculture et les documents officiels

Les travaux sur ce sujet sont accomplis par le Comité de l'agriculture, qui relève du Conseil du commerce des marchandises. Ils sont officiellement consignés dans les rapports annuels présentés par le Comité au Conseil du commerce des marchandises et dans les rapports résumés du Secrétariat. Le Président est actuellement .

> Plus de renseignements sur le Comité de l'agriculture et les documents officiels

Inscrivez vous ici pour recevoir par courriel tous les documents relatifs à l'agriculture qui sont mis en distribution non restreinte, généralement une fois par semaine, mais en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol).

Voir aussi:
> Nouvelles sur l'agriculture, plus haut
> Président actuel

 

haut de page

Instruments de transparence à la disposition des Membres

Modèles de notification, manuel, liens vers les engagements des Membres et autres aides pour favoriser la transparence dans les travaux des Membres concernant l'agriculture.

  

Sécurité alimentaire

 

haut de page

Activités, ateliers et formation

  • Activités d'assistance technique
  • Atelier sur les notifications concernant l'agriculture, 12-15 juillet 2016 (anglais)
    Programme
  • Séance d'information organisée par la Mission permanente de la France
    Renforcer la résilience de l'agriculture par la gestion des risques: quel rôle pour les politiques publiques?
    9 novembre 2016

  

haut de page

Organisations ayant le statut d'observateur auprès du Comité de l'agriculture

RÉUNIONS DU COMITÉ

 

 

 

L’actualité des produits de base