Agriculture
Les Membres de l’OMC ont pris des mesures pour réformer le secteur agricole et s’attaquer aux subventions et aux importants obstacles au commerce qui faussent le commerce des produits agricoles. L’objectif général est de mettre en place un système commercial plus équitable qui permettra d’améliorer l’accès aux marchés et d’accroître les moyens de subsistance des agriculteurs du monde entier. L’Accord de l’OMC sur l’agriculture, qui est entré en vigueur en 1995, constitue une avancée importante pour réformer le commerce des produits agricoles et le rendre plus équitable et compétitif. Le Comité de l’agriculture supervise la mise en œuvre de l’Accord.
Les Membres continuent de mener des négociations pour faire avancer la réforme. En 2015, ils ont pris la décision historique de supprimer les subventions à l’exportation de produits agricoles et d’établir des règles pour les autres formes de soutien à l’exportation de produits agricoles.
Voir
aussi:
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé animale et préservation des végétaux
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires
Les instruments de transparence à la disposition des Membres fournissent des renseignements sur les modèles de notification et un manuel sur les prescriptions concernant les notifications ainsi que des liens vers les listes d'engagements des Membres et d'autres ressources visant à favoriser la transparence dans le domaine de l'agriculture.
Nouvelles
> Voir aussi les nouvelles concernant les négociations sur l’agriculture
> Voir les nouvelles du Sous-Comité du coton
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Introduction
L’Accord sur l’agriculture de l’OMC établit un cadre pour la réforme à long terme des politiques en matière de commerce des produits agricoles et des politiques intérieures, l’objectif étant d’aboutir à une concurrence plus équitable et à moins de distorsions.
L’Accord vise:
- L’accès aux marchés — le recours aux restrictions commerciales, telles que les droits d’importation
Pour en savoir plus - Le soutien interne — le recours aux subventions et autres programmes de soutien stimulant directement la production et ayant des effets de distorsion des échanges
Pour en savoir plus - La concurrence à l’exportation — le recours aux subventions à l’exportation et autres programmes de soutien publics subventionnant les exportations
Pour en savoir plus
Au titre de l’Accord, les Membres de l’OMC conviennent de “listes”, c’est-à-dire de listes d’engagements qui établissent des limites sur les droits de douane qu’ils peuvent appliquer à chaque produit et sur les niveaux du soutien interne et des subventions à l’exportation.
> Pour en savoir plus sur l’Accord sur l’agriculture
> Explication détaillée
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Le Comité de l’agriculture
Le Comité de l’agriculture supervise la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture et surveille la façon dont les Membres de l’OMC respectent leurs engagements. Les Membres sont tenus de fournir des renseignements et peuvent se poser mutuellement des questions ou soulever des préoccupations au sujet de leurs politiques agricoles respectives.
- Pour en savoir plus sur le Comité de l’agriculture
- Notifications et autres documents officiels de l'OMC
- Instruments de transparence à la disposition des Membres
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Négociations sur l’agriculture
La réforme du commerce des produits agricoles n’a pas disparu avec la création de l’Accord sur l’agriculture. Les Membres de l’OMC poursuivent les négociations à ce sujet.
> En savoir plus sur les négociations sur l’agriculture
Les Membres de l’OMC ont adopté d’importantes décisions concernant l’agriculture à la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) en 2015. Ces décisions incluent l’engagement de supprimer les subventions à l’exportation pour les exportations de produits agricoles et portent également sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement et des règles commerciales concernant le coton.
À la Conférence ministérielle de l’OMC tenue en 2013 à Bali (Indonésie), les Ministres se sont également mis d’accord sur un ensemble de questions concernant l’agriculture.
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Pour en savoir plus
Introduction au commerce des produits agricoles dans le cadre de l'OMC
Liens vers la section concernant l'agriculture du guide de l'OMC "Comprendre l'OMC"
Résumé de l'Accord sur l'agriculture
Résumé analytique
Explication de l'Accord sur l'agriculture
Introduction technique plus détaillée, en huit points
Atelier sur les notifications relatives à l’agriculture
12-15 juillet 2016 (anglais)
> Programme
Séance d’information:
> Transparence accrue et processus d’examen
13 septembre 2016
Activités parallèles
Séance d’information organisée par la Mission permanente de la France
Renforcer la résilience de l’agriculture par la gestion des risques: le rôle des politiques générales publiques
9 novembre 2016
> African Risk Capacity (ARC)
> Gestion des risques agricoles au Brésil
> Risques et agriculture à la lumière de la mondialisation des systèmes alimentaires
- Les “catégories” de soutien interne