Agriculture
Le commerce et les marchés de produits alimentaires et agricoles sont importants pour nous tous, que nous soyons consommateurs, producteurs, transformateurs ou commerçants de ces produits.
Pour remédier aux politiques gouvernementales qui faussent les marchés et restreignent le commerce, les Membres de l'OMC ont conclu l'Accord sur l'agriculture, qui a engagé une réforme majeure des subventions et des obstacles au commerce visant à rendre les marchés plus équitables et plus compétitifs. Il a aussi permis aux Membres de poursuivre les négociations pour continuer la réforme, en tenant compte de préoccupations telles que la sécurité alimentaire et l'environnement. Ces discussions ont abouti en 2015 à une décision historique visant à supprimer les subventions à l'exportation de produits agricoles ainsi qu'à de nouvelles règles pour les autres formes de soutien à l'exportation de produits agricoles.
Le Comité de l'agriculture de l'OMC supervise la mise en œuvre de l'Accord et fournit aux Membres un cadre pour examiner les préoccupations connexes.
L'accord sur l'agriculture a 25 ans
Voir aussi:
Mesures sanitaires et phytosanitaires
Sécurité sanitaire des produits alimentaires, santé animale et préservation des végétaux
Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce
Aider les pays en développement à respecter les normes alimentaires et sanitaires
Fiches d'information
Glossaire
Nouvelles
Voir aussi les nouvelles concernant les négociations sur l’agriculture
Voir les nouvelles du Sous-Comité du coton
Introduction
L’Accord sur l’agriculture de l’OMC établit un cadre pour la réforme à long terme des politiques en matière de commerce des produits agricoles et des politiques intérieures, l’objectif étant d’aboutir à une concurrence plus équitable et à moins de distorsions.
L’Accord vise:
- L’accès aux marchés — le recours aux restrictions commerciales, telles que les droits d’importation
- Le soutien interne — le recours aux subventions et autres programmes de soutien stimulant directement la production et ayant des effets de distorsion des échanges
- La concurrence à l’exportation — le recours aux subventions à l’exportation et autres programmes de soutien publics subventionnant les exportations
Au titre de l’Accord, les Membres de l’OMC conviennent de “listes”, c’est-à-dire de listes d’engagements qui établissent des limites sur les droits de douane qu’ils peuvent appliquer à chaque produit et sur les niveaux du soutien interne et des subventions à l’exportation.
haut de pageLe Comité de l’agriculture
Le Comité de l’agriculture supervise la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture et surveille la façon dont les Membres de l’OMC respectent leurs engagements. Les Membres sont tenus de fournir des renseignements et peuvent se poser mutuellement des questions ou soulever des préoccupations au sujet de leurs politiques agricoles respectives.
- Pour en savoir plus sur le Comité de l’agriculture
- Notifications et autres documents officiels de l'OMC
- Instruments de transparence à la disposition des Membres
Négociations sur l’agriculture
La réforme du commerce des produits agricoles n’a pas disparu avec la création de l’Accord sur l’agriculture. Les Membres de l’OMC poursuivent les négociations à ce sujet.
Les Membres de l’OMC ont adopté d’importantes décisions concernant l’agriculture à la Conférence ministérielle de l’OMC qui s’est tenue à Nairobi (Kenya) en 2015. Ces décisions incluent l’engagement de supprimer les subventions à l’exportation pour les exportations de produits agricoles et portent également sur la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, un mécanisme de sauvegarde spéciale en faveur des pays en développement et des règles commerciales concernant le coton.
À la Conférence ministérielle de l’OMC tenue en 2013 à Bali (Indonésie), les Ministres se sont également mis d’accord sur un ensemble de questions concernant l’agriculture.
Coton
La question du coton est examinée dans le cadre de l'OMC suivant deux axes: 1) les réformes commerciales nécessaires pour traiter les subventions et le niveau élevé des obstacles au commerce pour le coton et 2) l'assistance fournie au secteur du coton dans les pays en développement.
Sécurité alimentaire
L'Accord de l'OMC sur l'agriculture reconnaît explicitement la nécessité de tenir compte de la sécurité alimentaire, à la fois dans les engagements pris par les Membres de l'Organisation et dans les négociations qu'ils continuent de mener.
haut de pagePour en savoir plus
Introduction au commerce des produits agricoles dans le cadre de l'OMC
Liens vers la section concernant l'agriculture du guide de l'OMC "Comprendre l'OMC"
Résumé de l'Accord sur l'agriculture
Résumé analytique
Explication de l'Accord sur l'agriculture
Introduction technique plus détaillée, en huit points
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